Racisme et Internet : un jugement du Tribunal correctionnel de Strasbourg du 27 aout 1999
Publié le 27/10/1999 par Thibault Verbiest
Nous avons évoqué dans notre article « La presse électronique : quel cadre juridique ? » disponible sur Juriscom la décision du Tribunal correctionnel de Strasbourg du 27 aout 1999 qui a condamné un internaute à 10 000 FF d’amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir exprimé sur un forum de discussion, géré par…
Nous avons évoqué dans notre article « La presse électronique : quel cadre juridique ? » disponible sur Juriscom la décision du Tribunal correctionnel de Strasbourg du 27 aout 1999 qui a condamné un internaute à 10 000 FF d’amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir exprimé sur un forum de discussion, géré par un fournisseur d’accès français (Infonie), des propos à caractère raciste.
La direction du fournisseur d’accès avait été avertie par son salarié chargé de modérer les forums de discussion de la présence de plusieurs messages incitant manifestement à la haine raciale. Après avoir identifié l’abonné correspondant au numéro de machine émettrice du message, la direction avait alerté la Brigade centrale de répression de la criminalité informatique.
Dans le cadre de l’enquête judiciaire, Infonie a accepté de lever l’identité de l’abonné, lequel a ensuite reconnu les faits.
Ce jugement est désormais disponible sur la page personnelle de Myriam Pendu, accompagné de commentaires.
Pour ceux qui veulent en savoir plus sur la répression des délits inspirés par le racisme en Belgique, nous conseillons vivement le site du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, qui met notamment en ligne la jurisprudence existante en la matière.