Quelle réglementation pour le crowfunding ?
Publié le 29/01/2014 par Cathie-Rosalie Joly, Lise Breteau, Camille Bourguignon
Le crowdfunding s’impose comme une véritable alternative aux systèmes de financement classiques ; il permet de répondre aux besoins de multitudes de petites start-ups ne parvenant pas à accéder au financement bancaire.
Le crowdfunding – ou financement participatif- devient un mode de financement de projets de plus en plus attractif en Europe : selon le « Crowdfunding Industry Report » (Massolution 2013) cité par la Commission européenne, en 2012 le crowfunding a progressé de 65 % par rapport à l’année 2011 et a représenté 735 millions d’euros. Pour la Commission européenne, le crowdfunding s’impose donc comme une véritable alternative aux systèmes de financement classiques qui permet de répondre aux besoins de multitudes de petites start-ups ne parvenant pas à accéder au financement bancaire. Le crowdfunding peut prendre plusieurs formes : être proposé sous la forme d’un don, d’un prêt rémunéré ou non, de la prise de participations, ou encore de systèmes de parrainage, etc…
Le principe du crowdfunding est simple. Une personne, cherchant à obtenir un financement pour développer un projet, qu’il soit créatif ou entrepreneurial, présente ledit projet sur un site internet, et indique le montant nécessaire pour le réaliser. Chaque internaute le désirant investit un montant, généralement petit, dans ce projet. Les sommes investies sont débloquées au profit du porteur de projet dès lors que le montant total escompté est atteint, dans un délai déterminé à l’avance. Dans le cas contraire, si le montant désiré n’a pu être atteint dans ce délai, les sommes sont remboursées à l’internaute.
Entre le porteur de projet et l’internaute investisseur se glisse un intermédiaire : le site internet plateforme de mise en relation. Or, eu égard à ce rôle d’intermédiaire à une opération de financement, les diverses réglementations bancaires et financières, et leurs contraintes, ne sont jamais très loin.
Diverses législations potentiellement applicables au Crowdfunding en Belgique
Le 12 juillet 2012, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié une communication à destination des promoteurs de projets de crowdfunding sur le territoire belge. L’objet de cette communication était d’attirer leur attention sur le fait que, s’il n’existe pas une réglementation venant régir le crowdfunding, diverses réglementations financières existantes sont, en revanche, susceptibles de s’appliquer.
Parmi les législations potentiellement applicables, la FSMA a mentionné notamment la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement. L’opération de crowdfunding pourrait, en effet, être qualifiée d’offre publique d’instrument de placement sur le territoire belge. La loi du 16 juin 2006, impliquant des obligations en termes de publication de prospectus, d’approbation préalable de la FSMA pour toute communication à caractère promotionnel, viendra alors à s’appliquer. Egalement, le crowdfunding peut entrer dans le champ d’application de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d’investissement, impliquant l’obtention d’un agrément spécifique.
Dans d’autres cas, l’activité de crowdfunding pourra être qualifiée de service de paiement, au sens de la loi du 21 décembre 2009, impliquant le respect d’obligations particulières en termes d’agrément, de fonds propres, etc…
A l’heure actuelle, contrairement aux réflexions en cours dans d’autres Etats et au niveau européen, la Belgique ne semble pas s’orienter vers la mise en place d’une législation spécifique pour le crowdfunding.
Les voies envisagées dans d’autres Etats européens
En Italie, le législateur a mis en place une nouvelle réglementation spécifique pour le crowdfunding entrée en vigueur le 27 juillet 2013. Outre-manche, le gouvernement britannique a présenté des propositions pour réglementer les prêts et les fonds propres, alors qu’en France, la Ministre Fleur Pellerin a annoncé la mise en place début 2014, d’une réglementation spécifique pour le crowdfunding, devant intégrer notamment la création d’un statut de conseiller en investissement participatif, ainsi qu’une nouvelle exception au monopole bancaire…
Vers une action à l’échelle de l’Union européenne ?
La question d’une action harmonisée au niveau européen est également envisagée. Michel Barnier, commissaire chargé du marché unique, a ainsi déclaré lors de l’Atelier sur le financement participatif qui s’est tenu le 3 juin 2013, que : « Compte tenu de son essor et de la diversité des dispositions réglementaires, fiscales, sociales et de surveillance dont [le financement participatif] fait l’objet dans l’UE, on peut se demander si un cadre européen unique ne serait pas nécessaire, aussi bien pour soutenir les créateurs de plateformes de financement participatif que pour réduire les risques auxquels s’exposent ceux qui recourent à ces plateformes pour financer leurs projets ». La Commission européenne a de fait annoncé le 6 octobre dernier l’ouverture d’une consultation portant sur toutes les formes du financement participatif. La consultation prendra fin le 31 décembre 2013.
Le crowdfunding mérite donc, vu son essor, et l’intérêt qu’il suscite de toute part, que l’on suive ses évolutions de très près.
(article de l’Echo paru le 04/12/2013)
