Quelle place les noms de domaine occupent-ils dans les présidentielles françaises? Comment se protéger ?

Publié le 08/10/2006 par YASSIN EL SHAZLY

Le charme de l’internet se trouve non seulement dans sa nature, en tant que réseau de communication planétaire, mais aussi dans le vaste champ de liberté offert par ce réseau. Ces caractéristiques augmentent de plus en plus le nombre des internautes français, qui représente actuellement la moitié de la population, avec une hausse annuelle d’une…

Le charme de l’internet se trouve non seulement dans sa nature, en tant que réseau de communication planétaire, mais aussi dans le vaste champ de liberté offert par ce réseau. Ces caractéristiques augmentent de plus en plus le nombre des internautes français, qui représente actuellement la moitié de la population, avec une hausse annuelle d’une moyenne de 5 % (55 % en 2006 contre 16 % en 1999) . Sur le terrain commercial, le marché du commerce électronique a réalisé en France un chiffre d’affaires de 9,5 milliards d’euros en 2006 au lieu de 7 milliards en 2oo5. Le marche virtuel a drainé 2.2 milliard d’euros, soit une hausse de 44 % en un an. Le boom de ce marché est accompagné aussi par l’utilisation de l’internet pour d’autres finalités non commerciales, notamment pour servir aux objectifs politiques.

Dans ce contexte, la piste des noms de domaine occupe une place cardinale pour achever les projets politiques de différents partis, qui visent à attirer de plus en plus de partisans, particulièrement en cette période présidentielle.

A titre d’exemple, la favorite des sondages à l’investiture socialiste, Ségolène Royal a choisi le nom de domaine « desirsdavenir.org », pour exposer son projet présidentiel, et pour exposer son idée de la démocratie participative. De même, Laurent Fabius, un autre candidat à la candidature du parti socialiste a adopté la même méthode en déposant le nom de domaine « laurent-fabius.net » pour exprimer et valoriser sa campagne présidentielle.

A droite, la situation est tout à fait semblable, notamment avec le domaine « sarkozyblog.free.fr », exploité par Nicolas Sarkozy, prochain candidat de l’UMP, et « mpf-villiers.com » utilisé par Philippe De Villiers.

Bref, on retrouve actuellement tous les noms des candidats à la présidentielle de 2007, déposés en tant que noms de domaine.

Par contre, parmi ces noms de domaine, il y a des domaines déposés par des cybersquatteurs (A), des opposants (B) ou des partisans (C) du candidat.

La question qui se pose à cet égard, est de savoir sur quel fondement juridique le candidat pourrait réagir pour récupérer son nom, qui a été déposé par autrui en tant que nom de domaine. Dans cet article, on essaiera de répondre à cette question, en analysant la position jurisprudentielle et udrpéenne dans chaque cas examiné.

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