Propriété intellectuelle sur Internet – International (bis)

Publié le 29/08/1997 par Etienne Wery

En Belgique, tout le monde se souvient de l’affaire CENTRAL STATION : des éditeurs s’étaient regroupés pour envoyer via Internet des messages contenant les articles parus dans leur journaux-papier. Les journalistes y avaient vu un nouveau mode de diffusion et partant une violation de leurs droits sur les articles. Le tribunal leur avait donné raison…

En Belgique, tout le monde se souvient de l’affaire CENTRAL STATION : des éditeurs s’étaient regroupés pour envoyer via Internet des messages contenant les articles parus dans leur journaux-papier. Les journalistes y avaient vu un nouveau mode de diffusion et partant une violation de leurs droits sur les articles. Le tribunal leur avait donné raison et CENTRAL STATION a mis la clé sous le paillasson. Cette décision n’a pas fait l’unanimité.

Deux décisions ont été rendues dans des affaires similaires par des tribunaux new-yorkais qui ont statué … en sens contraires.

Dans l’affaire TALCOTT COMMUNICATIONS CORP., éditeur de FANCY FOOD, un journaliste a reçu 2.100 US$ de la New York City Small Claims Cour:

"I never licensed Web rights to my articles," the writer told ASJA Contracts Watch. "When I called and pointed that out, the publisher said everything they publish becomes their property unless the writer makes restrictions. I explained that according to the law they had it backward, and their answer to that was silence. They took my articles off the site but refused to pay for several months of usage, so I sued. It’s a shame when a publisher doesn’t respect our work and our rights. It’s a shame when we have to look to the judicial system for relief.

A Talcott official gave Contracts Watch a "no comment" on the court judgment, adding only that the company was "trying to work it out" with the victorious freelancer."

Par contre, le 4 août 1997, Tiare Rath publiait dans news.com, un article débutant ainsi:

"Freelance writers can have their work reprinted into electronic forms without their consent or compensation from publishers, a New York judge has ruled." Dans cette affaire, six pigistes poursuivaient un groupe d’éditeurs, dont le New York times.

Quelle belle cacophonie !

Infos disponibles à :

• Article de News.com à http://www.news.com/News/Item/0,4,13407.html?dtn.head
• Texte de la décision à http://www.nylj.com/links/tasini.html