Propriété intellectuelle sur le web – International
Publié le 03/07/1998 par
Etienne Wery 
En 1994, une société SyNet a lancé un kit de connexion baptisé Internet Explorer équipé de Netscape Navigator. SyNet avait pris soin de déposer cette marque de commerce en Illinois qui l’a accordée, ainsi qu’au Bureau fédéral des brevets et marques de commerce (USPTO) qui a enregistré la demande sans toutefois la traiter immédiatement.On sait…
En 1994, une société SyNet a lancé un kit de connexion baptisé Internet Explorer équipé de Netscape Navigator. SyNet avait pris soin de déposer cette marque de commerce en Illinois qui l’a accordée, ainsi qu’au Bureau fédéral des brevets et marques de commerce (USPTO) qui a enregistré la demande sans toutefois la traiter immédiatement.
On sait qu’en 1994 Microsoft clamait qu’Internet n’avait pas d’avenir et s’en désintéressait. Depuis lors, Bill Gates a fait marche arrière et a précisément choisi de baptiser son logiciel de navigation « Internet Explorer », ce à quoi SyNet s’est opposée.
La défense de Microsoft tient en ce qu’il s’agirait d’un nom générique. Cet argument fait généralement sourire : Windows que Microsoft protège tous azimuts comme la prunelle de ses yeux est-elle une appellation moins générique que Internet Explorer …
SyNet est tombée en faillite, mais son dirigeant a tout de même réussi à obtenir 5.000.000 US$ à titre de transaction (http://www.mmedium.com/).IBM risque de connaître les mêmes affres : son logo pour le commerce électronique (un @ où le « a » a été remplacé par un « e ») aurait été déposé le 10 juin 1997 aux USA et peu après en Europe par une société E Technologies Associates (ETA). De son côté, IBM n’a déposé le logo que le 21 août 1997. ETA réclame à IBM 9.000.000 US$ dans le cadre d’une transaction.