Propriété intellectuelle sur Internet – International
Publié le 29/08/1997 par
Etienne Wery 
Nul ne sait encore comment résoudre le casse-tête que représente la circulation rapide des œuvres dans le monde virtuel tout en offrant un maximum de protection à l’auteur. INTERDEPOSIT dont on a déjà parlé (voir nos actualités de juin 1997) propose sa solution en 5 étapes : L’auteur choisit une signature électronique qu’il applique à…
Nul ne sait encore comment résoudre le casse-tête que représente la circulation rapide des œuvres dans le monde virtuel tout en offrant un maximum de protection à l’auteur.
INTERDEPOSIT dont on a déjà parlé (voir nos actualités de juin 1997) propose sa solution en 5 étapes :
- L’auteur choisit une signature électronique qu’il applique à l’œuvre et conserve un fichier original avec l’œuvre et la clé.
- L’auteur – affilié à INTERDEPOSIT – enregistre en ligne son œuvre.
- L’œuvre se voit attribuée un code IDDN.
- Un certificat de référencement est généré, contenant :
- Le numéro IDDN de l’œuvre
- Le titre de l’œuvre
- Le titulaire des droits
- Les sources éventuelles de l’œuvre
- Les conditions d’utilisation et d’exploitation
- La signature électronique MD5 du certificat (garantie de chronologie et d’inviolabilité)
- L’auteur peut ensuite annexer le certificat à l’œuvre.
Infos disponibles à :