Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Procès anti-trust contre Microsoft : première décision

Publié le par

Le juge Thomas Penfield Jackson a rendu ce vendredi 5 novembre sa première décision dans le fameux procès anti-trust contre Microsoft. La décision a été rendue après la fermeture des bourses amércianies, dans le but d’enrayer toute spéculation « bourso-judiciaire ». Il ne s’agit pas d’un jugement dans le sens où le magistrat ne tranche pas encore…

Le juge Thomas Penfield Jackson a rendu ce vendredi 5 novembre sa première décision dans le fameux procès anti-trust contre Microsoft. La décision a été rendue après la fermeture des bourses amércianies, dans le but d’enrayer toute spéculation « bourso-judiciaire ».

Il ne s’agit pas d’un jugement dans le sens où le magistrat ne tranche pas encore le fond du problème, mais devant l’ampleur du dossier il a décidé de procéder par étape : sa première décision ne porte donc que sur l’interprétation faite par le juge des faits qui lui sont soumis. Les parties devront encore plaider en droit.

Le week-end ne nous a pas permis d’analyser à fond le contenu de cette longue interprétation, mais on pointe déjà à plusieurs endroits un double sentiment :

  • d’un côté, le juge semble accepter que Microsoft a fait beaucoup pour le développement de l’informatique, notamment par le biais de la Recherche & Développement. Il rappelle par ailleurs qu’il ne peut pas empêcher un leader d’améliorer constamment ses produits, même si les concurrents doivent en pâtir. Il s’agit même là de l’essence de la concurrence;

  • d’un autre côté, le juge sous-entend clairement que plusieurs décisions, dont celle d’inclure Explorer dans Windows et de faire pression sur les fabricants pour qu’ils adoptent ce tandem indissociable, ne sont pas motivées que par des considérations techniques, et traduisent plutôt une volonté hégémonique incompatible avec les dispositions anti-abus.

Bref, de quoi pousser les parties à trouver un accord …

La décision est en ligne

Droit & Technologies

Publié dans

Thèmes

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK