Premières poursuites aux Etats-Unis contre un site de paris côté à la bourse de Londres
Publié le 25/07/2006 par Thibault Verbiest, Evelyn Heffermehl
BetOnSports : l’actu américaine Les autorités américaines ont procédé la semaine dernière à l’arrestation du directeur général de BETonSPORTS, David Carruthers. 11 individus et 4 sociétés appartenant à la « Kaplan Gambling Enterprise » sont inculpés d’ escroquerie, conspiration et fraude. Aux Etats-Unis, les paris sportifs « transfrontières » sont interdits. Le ministère de la…
BetOnSports : l’actu américaine
Les autorités américaines ont procédé la semaine dernière à l’arrestation du directeur général de BETonSPORTS, David Carruthers. 11 individus et 4 sociétés appartenant à la « Kaplan Gambling Enterprise » sont inculpés d’ escroquerie, conspiration et fraude.
Aux Etats-Unis, les paris sportifs « transfrontières » sont interdits.
Le ministère de la justice américain se fonde sur plusieurs dispositions, dont la plus importante est la « Federal Wire Communication Act, (« Wire Act »), pour poursuivre les opérateurs de jeux qui ciblent le marché américain.
Le Wire Act est considéré par la majorité des juristes américains comme loi ayant le plus vocation à s’appliquer à l’internet, dans la mesure où elle érige en délit le fait d’organiser des paris sportifs dans » le commerce entre Etats ou avec l’étranger » ( » in interstate or foreign commerce « ), en utilisant un système de communication par « fil » ( » wire communication facility « ) .
Le « Wire Act » interdit donc aux opérateurs de paris sportifs en ligne établis à l’extérieur des Etats-Unis – et détenant une licence d’un autre Etat – d’accepter des mises provenant des Etats-Unis.
Les autorités américaines ont également intenté une action au civil ordonnant BETonSPORTS de cesser toutes prises de paris et de restituer les mises aux joueurs.
Le marché a réagi fortement à cette nouvelle, les cours des sociétés de jeux en ligne s’effondrant brutalement.
Vu le climat actuel, il est probable que d’autres sociétés fassent l’objet de poursuites aux Etats-Unis, d’autant qu’une convention d’extradition entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni permettrait aux autorités américaines de demander l’extradition d’opérateurs établis au Royaume-Uni.
Le Ministère public a averti dans un communiqué de presse en date du 17 juillet que cette mise en examen n’était qu’un pas dans une série d’actions dont l’objectif est de punir et de saisir les revenues de ceux qui ne respectent pas la loi.
Une jurisprudence répressive déjà existante
Ce n’est pas la première fois que les autorités américaines intentent des actions judiciaires en matière de jeux en ligne. Mais c’est la première fois qu’un site d’origine européenne est visé par l’ire de la justice d’outre-atlantique.
En décembre 1996, la société américaine Granite Gate Resorts Inc., propriétaire d’un casino virtuel opérant depuis Belize, fut condamnée par un tribunal du Minnesota au motif que le site contenait de la publicité trompeuse ( » misleading advertising « ).
En mai 1997, sur base d’une loi locale sur la protection des consommateurs, la « state circuit court » du Missouri fit injonction à la société « Interactive Gaming and Communications Corp. », basée en Pennsylvanie, et dont le serveur est situé à Grenade, de ne plus prendre de paris provenant de résidents de l’Etat du Missouri . less opérateurs du site, tous résidents américains, furent ensuite condamnés par un grand jury du chef de promotion de jeux de hasard, un délit au regard de la loi pénale du Missouri.
En 1999, la State Supreme Court de l’Etat de New-York avait également condamné les responsables d’un site de casinos off-shore autorisé à Antigua.
Une répression en phase de se durcir.
Dans la mesure où le « Wire Act » ne s’applique qu’aux paris sur les épreuves sportives et non aux autres jeux de hasard virtuels, une proposition de loi a été déposée qui vise à interdire les jeux en ligne de façon globale.
Cette proposition a été adoptée par la Chambre des représentants. C’est maintenant au tour du Sénat de se prononcer.
Suite à une décision de l’OMC rendue dans une affaire opposant les Etats-Unis à Antigua et jugeant certaines dispositions du « Wire Act » contraires à l’article XVI du GATS, les Etats-Unis devraient pourtant adopter un « profil bas » en la matière, mais c’était sans compter les puissantes forces conservatrices du pays…
Affaire à suivre ….