Premier avis de l’Observatoire des droits de l’internet : la protection des mineurs sur l’internet
Publié le 09/03/2003 par Janice Dervaux
En date du 29 janvier 2003, l’Observatoire des Droits de l’Internet (le cousin belge du Forum des droits de l’internet français), a émis un avis, à l’adresse du gouvernement fédéral, relatif à la protection des mineurs sur l’internet. L’Observatoire s’est penché sur les questions suivantes : l’identification en ligne des mineurs ; les filtres et…
En date du 29 janvier 2003, l’Observatoire des Droits de l’Internet (le cousin belge du Forum des droits de l’internet français), a émis un avis, à l’adresse du gouvernement fédéral, relatif à la protection des mineurs sur l’internet.
L’Observatoire s’est penché sur les questions suivantes :
- l’identification en ligne des mineurs ;
- les filtres et la classification des contenus ;
- la labellisation et l’utilisation des noms de domaines ;
- les modifications et les adaptations législatives souhaitables ;
- les campagnes de sensibilisation.
- L’identification en ligne des mineurs
L’identification est un axe prioritaire pour préserver la dignité humaine et la loyauté dans la société de l’information au profit de certaines catégories d’usagers vulnérables, et notamment les mineurs. C’est un moyen approprié pour assurer le contrôle et la sécurisation des relations sur l’internet. L’objectif de cette voie, comme d’autres moyens, est de créer un espace sécurisé et loyal sur la toile.
L’Observatoire recommande notamment, à l’instar de plusieurs législations étrangères (l’Allemagne par exemple), d’initier le plus rapidement possible l’adoption d’un cadre réglementaire ou législatif sur les modes raisonnables de contrôle de l’accès des mineurs aux services de la société de l’information dont le contenu est susceptible de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral.
- Les filtres et la classification de contenus
Une solution pour protéger les mineurs consiste à installer un logiciel qui filtre les contenus jugés inappropriés pour les enfants ou que des adultes ne désirent pas rencontrer. Plusieurs méthodes sont disponibles mais elles sont souvent sous-utilisées, méconnues ou inefficaces.
L’Observatoire recommande d’entreprendre plusieurs actions, notamment visant à créer un statut légal particulier pour des tiers de confiance chargés d’évaluer la classification des contenus des sites web aux fins de reconnaissance par les logiciels de filtrage.
- La labellisation et les noms de domaine
L’introduction d’un label avec suffisamment de garanties, peut être un moyen d’assurer la confiance du consommateur sur l’internet. Il doit être accompagné de contrôles réguliers, indépendants et effectifs des règles de conduite qui y sont liées.
En ce qui concerne les noms de domaine, l’Observatoire recommande entre autres au gouvernement de prendre toutes mesures, le cas échéant réglementaires ou législatives, en vue de créer un nom de domaine de troisième niveau réservé à des sites qui s’engagent à respecter les mineurs et leurs droit.
Il propose aussi qu’un projet de loi soit déposé en vue d’instituer une nouvelle action en cessation pour tout tiers intéressé en cas de violation des droits des mineurs par un site de la zone « .be » ou établi en Belgique.
- Modifications et adaptations législatives souhaitables
L’Observatoire constate que, jusqu’à présent, aucune règle légale ne tend à assurer la protection des mineurs contre les contenus préjudiciables sur l’internet ou des réseaux comparables, alors que des règles nationales et européennes existent déjà pour d’autres médias tels que le cinéma ou la télévision.
Il recommande dès lors de prendre les initiatives envisageables pour une réglementation visant à la protection des mineurs utilisant des services de la société de l’information conformément à la politique audiovisuelle menée au niveau national et européen.
Il précise à cet égard qu’il conviendrait de s’inspirer, pour la publicité s’adressant aux mineurs d’âge, de l’article 16 de la directive « télévision sans frontières ».
- Les campagnes de sensibilisation
La protection des mineurs sur l’internet nécessite d’informer les publics concernés : les enfants, les adolescents, les enseignants, les parents, les fournisseurs d’accès, les gestionnaires de sites.
L’Observatoire propose que les Ministres compétents lancent une campagne de sensibilisation s’adressant à ces publics, sur l’internet comme dans les médias traditionnels.
Plus d’infos ?
En consultant l’avis sur le site de l’Observatoire des Droits de l’Internet.