Pour la Commission européenne, l’heure de la dernière chance de Microsoft a sonné …

Publié le 06/08/2003 par Etienne Wery

Une nouvelle étape a été franchie ce 6 août dans le litige qui oppose la Commission européenne et le géant Microsoft. La Commission a en effet recueilli des preuves supplémentaires auprès d’un large éventail de clients, de fournisseurs et de concurrents, qui confirment et, à bien des égards, renforcent la conclusion à laquelle la Commission…

Une nouvelle étape a été franchie ce 6 août dans le litige qui oppose la Commission européenne et le géant Microsoft. La Commission a en effet recueilli des preuves supplémentaires auprès d’un large éventail de clients, de fournisseurs et de concurrents, qui confirment et, à bien des égards, renforcent la conclusion à laquelle la Commission était déjà parvenue: Microsoft élargit aux serveurs bas de gamme le pouvoir que lui confère sa position dominante dans le secteur des ordinateurs personnels et, en liant Windows Media Player au système d’exploitation pour ordinateurs personnels Windows, elle affaiblit la concurrence sur la qualité intrinsèque, étouffe l’innovation et réduit, en définitive, le choix offert au consommateur. Conformément à la procédure, la Commission a donné à Microsoft une dernière possibilité de présenter ses observations avant de clore son enquête antitrust. Elle invite également Microsoft à présenter ses observations sur une série de mesures correctives qu’elle entend imposer pour mettre fin aux infractions aux règles de concurrence qu’elle a constatées. Cette enquête complexe tire donc à sa fin, mais la Commission continuera de veiller scrupuleusement au respect des procédures en vigueur. C’est pourquoi elle a adressé à Microsoft une communication des griefs finale. Au siège parisien de Microsoft, on se dit serein mais on affirme que l’on travaillera dur pour apaiser les craintes de la Commission et trouver une solution qui contente tout le monde.

M. Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence, a déclaré: « Cette communication des griefs, dans laquelle les mesures correctives nécessaires sont définies, donne à Microsoft une dernière possibilité de présenter ses observations avant que la Commission ne conclue l’affaire. Nous sommes déterminés à faire en sorte que l’issue de cette affaire soit dans l’intérêt de l’innovation et des consommateurs ».

Les preuves recueillies

Par sa communication des griefs, la Commission se propose d’informer Microsoft des résultats de la dernière enquête approfondie qu’elle a réalisée sur le marché. Les preuves recueillies dans le cadre de cette enquête confirment les allégations concernant l’absence d’interopérabilité et la vente liée :

1. Dans le domaine de l’interopérabilité, les preuves recueillies par la Commission confirment que Microsoft étend le pouvoir que lui confère sa position dominante incontestée dans le secteur des ordinateurs personnels aux serveurs bas de gamme, ordinateurs utilisés pour fournir des services de base aux ordinateurs personnels dans les réseaux d’entreprise.

   La Commission a pris contact avec un grand nombre de petites, de moyennes et de grandes entreprises appartenant à tous les secteurs de l’industrie et réparties sur tout le territoire de l’EEE et leur a posé la question de savoir si des considérations liées à l’interopérabilité entraient en ligne de compte dans leurs décisions d’achat et si le refus de Microsoft de communiquer des informations à ce sujet influençait leurs décisions. Les clients ayant répondu à cette enquête ont, dans leur énorme majorité, indiqué que le refus de Microsoft de communiquer des informations d’interface – qui sont nécessaires pour que des serveurs concurrents puissent « dialoguer » correctement avec les ordinateurs personnels et les serveurs Windows – influençait en effet artificiellement leur choix en faveur des produits pour serveurs Microsoft. Ce comportement restreint la concurrence sur la qualité intrinsèque du produit.

2. En ce qui concerne la vente liée, la Commission a pris contact avec un grand nombre de fournisseurs dans différents segments du marché. Les sociétés concernées constituent un échantillon représentatif de propriétaires de contenus, de fournisseurs de contenus et de créateurs de logiciels sélectionnés de manière aléatoire dans l’ensemble de l’EEE et aux États-Unis. Toutes les sociétés ont été invitées à fournir des informations sur les caractéristiques propres à leur secteur et sur les facteurs qui déterminent leurs décisions commerciales. Les réponses ont montré que l’omniprésence de Windows Media Player sur les ordinateurs personnels influençait artificiellement leur stratégie de développement en faveur de Microsoft. Cela confirme la conclusion provisoire de la Commission selon laquelle, l’incorporation, par Microsoft, du Media Player Windows au système d’exploitation Windows, affaiblit la concurrence sur la qualité intrinsèque, étouffe l’innovation et réduit, en définitive, le choix offert au consommateur.

À la lumière de ces éléments de preuve, la Commission conclut provisoirement que les abus de Microsoft se poursuivent

Mesures correctives

Pour la première fois, la Commission é dévoilé son jeu en ce qui concerne les mesures correctives qui pourraient être imposées.

La Commission a provisoirement défini les obligations essentielles en matière de communication d’informations qui seraient indispensables pour garantir aux concurrents de Microsoft dans le segment des serveurs bas de gamme l’interopérabilité complète avec les ordinateurs personnels et les serveurs Windows. Microsoft serait tenue de fournir les informations d’interface nécessaires pour permettre à des fournisseurs rivaux de serveurs bas de gamme de lui livrer concurrence dans des conditions équitables.

En ce qui concerne la vente liée, la Commission a défini deux mesures correctives possibles. La première consisterait à dissocier Windows Media Player de Windows, ce qui obligerait Microsoft à offrir une version de Windows qui ne comporterait pas Windows Media Player. C’est la mesure corrective normalement appliquée pour ce type d’infraction. La seconde serait une disposition de type « must-carry », obligeant Microsoft à offrir des diffuseurs de médias concurrents avec Windows. Les deux solutions visent à faire en sorte que les consommateurs aient un choix suffisant de diffuseurs de médias.

On attend avec impatience la réponse de Microsoft.