Le parlement européen souhaite créer le droit des robots

Publié le 25/01/2017 par Etienne Wery

L’idée est moins saugrenue qu’il n’y parait. Des députés visionnaires exhortent la Commission à envisager la création d’une agence européenne pour la robotique et l’intelligence artificielle, afin de fournir aux autorités publiques une expertise technique, éthique et réglementaire. Ils veulent aussi un cadre juridique encadrant notamment la responsabilité des robots. Derrière le coté science-fiction, on perçoit bien les enjeux juridiques et économiques.

En janvier 2017, le rapport de Mady Delvaux (députée européenne) sur la robotique a été approuvé, amenant son auteure à déclarer : « De plus en plus de domaines touchant nos vies quotidiennes sont concernés par la robotique. Pour faire face à cette réalité et garantir que les robots sont et restent au service de l’homme, nous avons besoin de créer de toute urgence un cadre juridique européen ».

Les députés soulignent que des règles à l’échelle de l’UE sont nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel économique de la robotique et de l’intelligence artificielle, tout en garantissant un niveau standard de sûreté et de sécurité. L’UE doit prendre l’initiative en matière de normes réglementaires, afin de ne pas être contrainte de suivre celles fixées par des pays tiers, estime le rapport.

Par ailleurs, ils proposent un code de conduite éthique volontaire qui prévoirait des règles pour déterminer qui serait responsable des conséquences de la robotique sur les aspects sociaux, sur l’environnement et sur la santé humaine, et qui garantirait que ces responsables opèrent en respectant les normes juridiques, de sécurité et d’éthique.

Par exemple, ce code devrait recommander que les concepteurs de robots incluent des « boutons d’arrêt d’urgence » ou coupe-circuit pour arrêter les robots en cas d’urgence, ajoutent les parlementaires.

Les députés font aussi remarquer que des règles harmonisées sont en particulier nécessaires pour les voitures sans conducteur. Ils appellent à un système d’assurance obligatoire et à un fonds pour garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accidents causés par ce type de voitures.

À long terme, la possibilité de créer un statut juridique spécial de « personnes électroniques » pour les robots autonomes les plus sophistiqués devrait également être envisagée, afin de clarifier la responsabilité en cas de dommages, expliquent les députés.

De plus, le développement de la robotique pourrait entraîner d’importants changements sociétaux, notamment la création et la perte d’emplois dans certains domaines, affirme le texte. Il invite instamment la Commission européenne à suivre ces tendances de près et plaide pour de nouveaux modèles d’emploi ainsi que pour la viabilité du système fiscal et social actuel pour la robotique.

Pour toutes ces raisons, les députés invitent la Commission européenne à présenter une proposition législative. La Commission n’est pas contrainte de le faire mais doit exposer ses raisons en cas de refus. Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur ces propositions en février. Elles devront être adoptées à la majorité absolue conformément à la procédure d’initiative législative.

Interview du rapporteur

Quels sont les différents types de robots concernés par ce rapport ?

Le texte concerne les véhicules autonomes, les drones, les robots industriels, les robots de soins ou encore les robots de divertissement. Il ne se penche pas sur les robots pouvant être utilisés comme des armes.

On entend par robot une machine physique équipée de capteurs et interconnectée à son environnement dans le but d’échanger et d’analyser des données.

Il faut s’attendre à ce que la prochaine génération de robots soit de plus en plus autonome en matière d’apprentissage.

Que signifierait concrètement la création d’une personnalité juridique ou d’un statut légal des robots et de l’intelligence artificielle ?

L’émergence de robots de plus en plus autonomes nécessite une réflexion autour de nouvelles solutions. Dans ce rapport, nous demandons à la Commission européenne de se pencher sur certaines pistes.

L’une d’entre elles serait de conférer aux robots une « personnalité électronique » limitée, au moins pour les cas où une compensation est nécessaire. Il s’agirait du même principe que celui dont nous disposons actuellement pour les entreprises. Cette solution mettrait néanmoins du temps à voir le jour.

Ce dont nous avons besoin dès maintenant, c’est un cadre légal pour les robots actuellement disponibles sur le marché ou qui le seront au cours de la prochaine décennie.

En attendant, sur qui devrait reposer la responsabilité civile en cas de dommage ? Sur le fabricant, le propriétaire, l’utilisateur ?

Nous sommes face à deux possibilités. Le principe de la responsabilité stricte propose que le fabriquant soit responsable car il est le mieux placé pour limiter de potentiels dommages. Si nécessaire, il peut se tourner vers ses fournisseurs.

La seconde option serait de mettre en place une évaluation des risques avec des tests au préalable et une forme de compensation à laquelle toutes les parties pourraient contribuer.

Nous proposons également la création d’un régime d’assurance obligatoire, au moins pour les « gros » robots.

Qu’en est-il de l’aspect social de la robotique, notamment sur la question de l’attachement émotionnel aux robots de soins.

Il faut rappeler aux gens que le robot n’est pas un être humain et qu’il n’en sera jamais un. S’il peut montrer de l’empathie, il n’en ressent pas. Nous ne voulons pas de robots qui ressembleraient de plus en plus aux humains, comme c’est le cas au Japon par exemple.

Nous avons donc proposé la création d’une charte visant à empêcher les personnes de devenir émotionnellement dépendantes à leurs robots.

À quel point est-il urgent de légiférer en matière de robotique ?

Pour une fois, nous pourrions établir des principes à l’échelle européenne et un cadre légal commun avant que chaque État membre ne mette en œuvre sa propre législation. Une standardisation en la matière pourrait également profiter à l’industrie : pour rester à la pointe en matière de robotique, l’Europe doit disposer de normes communes.

Sur la question de la responsabilité, les clients doivent être certains de disposer d’une forme d’assurance en cas de dommage. L’enjeu clé est celui de la sécurité, mais aussi de la protection des données : les robots ne fonctionnent pas sans échange de données, ce qui pose la question de l’utilisation de toutes ces informations.

Les robots pourraient créer des emplois dans certains domaines et en détruire dans d’autres, en remplaçant par exemple des personnes peu qualifiées. Comment résoudre ce problème ?

Je pense qu’il s’agit là du plus grand défi pour notre société et nos systèmes éducatifs. Nous ne savons pas à l’heure actuelle comment la situation va évoluer. Je suppose qu’il existera toujours des emplois peu qualifiés. Les robots ne vont pas remplacer les hommes : ils travailleront en coopération avec eux, en les aidant par exemple à transporter des marchandises lourdes.

Nous demandons à la Commission européenne de suivre cette évolution et d’analyser dans quels secteurs l’utilisation des robots détruit des emplois, pour que nous soyons préparés à tous les types de scénarios.

Ce rapport contient également un point controversé au sujet de l’instauration d’un revenu universel et du changement des systèmes de sécurité sociale. Si de nombreuses personnes perdent leur emploi à cause des robots, il faudra leur assurer une vie décente. Nous invitons les États membres à y réfléchir.

Plus d’infos ?

En relisant notre actu précédente consacrée à la problématique du droit des robots.