Parfum sulfureux autour de l’IFPI : traçage et perquisition chez les utilisateurs de fichiers MP3

Publié le 19/02/2001 par Etienne Wery

Le landerneau belge des droits d’auteur est secoué depuis quelques jours par un parfum sulfureux de suspicion. L’IFPI Belgium, le relais national de l’association internationale de défense de l’industrie du disque, aurait en effet constitué un fichier de quelques milliers d’utilisateurs des fichiers MP3, qu’il aurait transmis à la justice avec une plainte en bonne…

Le landerneau belge des droits d’auteur est secoué depuis quelques jours par un parfum sulfureux de suspicion. L’IFPI Belgium, le relais national de l’association internationale de défense de l’industrie du disque, aurait en effet constitué un fichier de quelques milliers d’utilisateurs des fichiers MP3, qu’il aurait transmis à la justice avec une plainte en bonne et due forme. Le Computer Crime Unit de la police fédérale aurait déjà effectué des perquisitions chez quelques dizaines de personnes, et d’autres devraient suivre prochainement.

Qu’en est-il exactement ?

1. Du côté de l’IFPI, on confirme l’information mais on la précise : seuls les fournisseurs de fichiers MP3 sont pistés et dénoncés, et non les consommateurs. Bref, celui qui n’a fait « que » puiser ses morceaux de musique favoris n’a rien à craindre, au contraire de celui qui les a éventuellement mis en partage.

2. Renseignements pris, il se confirme que des centaines de belges ont reçu récemment des mises en demeure de la part de l’IFPI, qui connaît décidémment bien des choses : notamment l’adresse IP de l’ordinateur qui a proposé les fichiers en partage, ainsi que l’utilisateur qui se cache derrière cette adresse.

   Selon le magazine Transfert, l’IFPI a confirmé l’existence de ce fichier :

   « (…) dès le mois de mai 2000, les internautes suspectés ont été repérés sur le réseau Napster par les soins de l’IFPI. La Fédération détient en effet un équipement informatique capable de pister les Napstériens « par centaines », selon les dires de Marcel Heymans, responsable de l’IFPI belge. « Nous avons détecté près de 12.000 infractions au droit d’auteur et nous avons prévenu les fournisseurs d’accès, qui eux-mêmes ont prévenu les utilisateurs », explique-t-il. « Certains d’entre eux ont reçu jusqu’à cinq mises en demeure d’arrêter. Nous sommes donc passés à l’action ».

   C’est sans aucun doute une première question à se poser : comment diable l’IFPI connaît-il tout cela ? Rationnellement, l’hypothèse la plus probable semble être une fuite du côté de certains fournisseurs d’accès. Ce qui ne manque pas de poser problème : si l’on veut bien admettre que ces données sont des données à caractère personnel, les fournisseurs pouvaient-ils les céder ? La réponse est évidemment négative, sauf s’ils sont requis par une autorité judiciaire. Les directives européennes sont claires sur ce point, tout comme la loi belge sur la protection des données personnelles et la récente loi sur la criminalité informatique.

   A supposer que ce fichier ait été constitué sans l’aide des fournisseurs, sa constitution n’entraîne-t-elle pas l’obligation de prévenir les personnes concernées, ce qui n’a évidemment pas été fait puisqu’autrement celles-ci se seraient empressées d’effacer les fichiers.

   Il se murmure qu’une plainte collective devant la Commission de protection de la vie privée pourrait être déposée prochainement. Cette commission dispose en effet de pouvoirs d’enquête qui pourraient efficacement lever le voile sur cette question.

3. De quoi les personnes visées sont-elles suspectées ?

   Selon l’IFPI, « C’est vrai que le contenu incriminé se trouve sur des ordinateurs de consommateurs et pas sur le serveur d’un site. Mais l’infraction reste la même : la mise à disposition du public de matériau protégé par le droit d’auteur ».

4. Rappelons, quant au problème de fond, que le parlement européen a adopté la semaine passée une proposition de directive sur les droits d’auteur dans la société de l’information, qui prévoit notamment le droit exclusif de l’auteur d’autoriser la reproduction de son oeuvre, ainsi que sa communication et sa mise à disposition du public :

   Les Etats membres prévoient pour les auteurs le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication au public de leurs oeuvres, par fil ou sans fil, y compris la mise à la disposition du public de leurs oeuvres de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.

   Les Etats membres prévoient pour les auteurs le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute forme de distribution au public, par la vente ou autrement, de l’original de leurs oeuvres ou de copies de celles-ci.

   La position commune du Conseil sur laquelle s’est penché le Parlement est en ligne sur ce site.

5. Toujours sur le fond, rappelons enfin que la semaine passée, de l’autre côte de l’Atlantique, Napster a été recondamnée en appel pour avoir encouragé la contrefaçon d’oeuvres protégées. La décision est en ligne sur ce site.

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