Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de mars 2009 à février 2009 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 08/03/2009
Le droit d’auteur offre à l’auteur d’une ouvre (entendue au sens générique, comme étant un travail nouveau et original) une protection très étendue. En effet, une ouvre protégée ne peut être reproduite, distribuée, diffusée sans l’autorisation expresse de son auteur. Qu’en est il des logiciels dits libre ?
Publié le 08/03/2009
Quel droit pour l’écoute de musique en streaming ?
Publié le 05/03/2009
Le ministre du budget Eric Woerth a annoncé jeudi 5 mars 2009 que le marché des jeux et paris en ligne serait ouvert à la concurrence à partir du 1 janvier 2010.
Publié le 01/03/2009
Par son jugement en date du 23 février 2009, le Tribunal de Commerce de Paris a sévèrement condamné France Telecom et sa filiale Orange Sports. Les amateurs de football s’en réjouiront, surtout s’ils sont abonnés aux services ADSL de Free ou de Neuf Cegetel. Ce combat de titans illustre à quel point le droit est devenu le terrain de bataille des grandes sociétés françaises. Paradoxalement, c’est le droit de la consommation qui est appelé à la rescousse du droit de la concurrence.
Publié le 01/03/2009
Bandeau de renvoi vers un abonnement
Publié le 22/02/2009
La Commission européenne a créé un d’experts chargé de réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l’Union européenne. Enjeu : poser les refondations du système pour l’adapter notamment aux nouveaux enjeux technologiques. Ce groupe est-il noyauté par les Etats-Unis ? La France le craint.
Publié le 17/02/2009
Les bases de données sont un élément tout à fait essentiel de l’économie numérique. Tellement essentiel qu’elles ont bénéficié dès 1996 d’une directive européenne, transposée en droit interne par deux lois de 1998. Deux lois ? Oui, car la protection est organisée en deux volets distincts. Le droit d’auteur d’une part, et le droit sui generis d’autre part.
Publié le 12/02/2009
Dans l’attente de l’abandon du monopole de l’Etat français dans le secteur des jeux de nouveaux opérateurs attendent patiemment. L’exemple d’un bookmaker toulousain.
Publié le 09/02/2009
Nouvelle forme de référencement publicitaire, nouveau cas de responsabilité en ligne : le domain parking. Les premières décisions viennent de tomber ! Elles sont riches d’enseignement.
Publié le 05/02/2009
Le phising est un fléau. Il s’agit essentiellement d’attirer les utilisateurs vers des faux sites (en général un faux site d’une banque qui ressemble comme deux gouttes d’eau au vrai), afin d’obtenir les données d’identification.L’escroc n’a plus, ensuite, qu’à se rendre sur le vrai site pour y soutirer de l’argent, à moins qu’il préfère revendre les données subtilisées.
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
