Télécoms et communications électroniques
Publié le 19/07/2009
Nouvel Opérateur en Télécommunications
Tunisie, 3ème licence Télécoms
Actualités
de juillet 2009 à juin 2009 — « Page précédente — Page suivante »
Autres
Publié le 15/07/2009
La loterie nationale fait à nouveau parler d’elle …
Le CRIOC, (le Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs), a analysé et dénonce les pratiques de la loterie nationale belge en choisissant comme exemple des faits troublants publiés dans la presse.
Autres
Publié le 12/07/2009
Le GESTE adopte deux chartes visant à réguler les opérateurs de jeux en ligne
Le 28 mai 2009, la commission « jeux en ligne » du GESTE, le Groupement des Editeurs de Service en Ligne, a présenté deux chartes de bonne conduite afin de réguler le comportement des opérateurs de jeux dans la perspective de l’ouverture prochaine du marché français des jeux d’argent en ligne.
Commerce électronique
Publié le 08/07/2009
Influence de la loi Hadopi sur la LCEN, le CPE et la modération des sites participatifs
La loi Hadopi instaure un régime de la presse en ligne, un régime de responsabilité des gestionnaires de sites participatifs et encadre la collecte des données de trafic par les Intermédiaires techniques de l’Internet. Indirectement la loi apporte un éclairage sur le statut des sites participatifs et sur leur modération.
Criminalité et droit pénal
Publié le 05/07/2009
L’internaute flashé
Censuré par le Conseil Constitutionnel, la question de la suspension de l’abonnement Internet comme sanction ultime au piratage en ligne fait son retour sous l’impulsion cette fois du Ministère de la justice. A l’image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de flasher les internautes pour leurs excès de téléchargement…
Télécoms et communications électroniques
Publié le 30/06/2009
Un chargeur universel pour téléphone portable, enfin !
L’industrie s’engage à assurer la compatibilité des chargeurs via la connexion Micro-USB. La première génération de téléphones portables à chargeur universel devrait arriver sur le marché communautaire à partir de 2010. Mesdames et Messieurs les constructeurs, la terre vous dit merci !
Commerce électronique
Publié le 28/06/2009
La loi HADOPI entre en vigueur après la censure partielle du Conseil Constitutionnel
L’accès de l’Hadopi au pouvoir de sanction est suspendu par les gardiens de la Constitution. La réponse graduée subsiste mais elle est désormais bicéphale. Les nombreuses autres mesures prévues par la loi sont entrées en vigueur. Un projet de loi Hadopi 2 a été présenté en Conseil des Ministres le 24 juin.
Autres
Publié le 23/06/2009
Analyse de l’avis de la Commission sur le projet de loi français concernant les jeux d’argent et de hasard
La Commission Européenne exhorte la France à revoir son projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux en ligne.
Noms de domaines, liens HTML et metatags
Publié le 23/06/2009
Demander en référé le transfert d’un nom de domaine ? La Cour de cassation se montre très réticente.
La Cour de cassation met bon ordre dans la polémique relative à l’application dans le temps de l’article R 20-44-45 du code des postes et des communications électroniques, destiné à renforcer la protection face aux enregistrements abusifs de noms de domaine en .fr. La Cour se penche aussi sur les pouvoirs du juge des référés face à une demande de transfert de nom.
Administration électronique
Publié le 21/06/2009
Les assemblées générales par voie électronique bientôt autorisées.
Il est inutile de rappeler l’importance du rôle préventif des actionnaires lors des assemblées générales dans le discours dominant en matière de Corporate Governance. Eradiquer l’absentéisme et doper la présence des actionnaires individuels (de plus en plus transfrontaliers) aux assemblées des sociétés cotées, aux côtés des actionnaires majoritaires, des holdings, des fonds d’investissement et des fonds de pension, requièrent de leur offrir la possibilité de participer aux assemblées générales par voie électronique et d’assurer l’exercice de leurs droits de vote de manière transfrontalière (e-voting).
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