Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de juillet 2009 à mai 2009 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 05/07/2009
Censuré par le Conseil Constitutionnel, la question de la suspension de l’abonnement Internet comme sanction ultime au piratage en ligne fait son retour sous l’impulsion cette fois du Ministère de la justice. A l’image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de flasher les internautes pour leurs excès de téléchargement…
Publié le 30/06/2009
L’industrie s’engage à assurer la compatibilité des chargeurs via la connexion Micro-USB. La première génération de téléphones portables à chargeur universel devrait arriver sur le marché communautaire à partir de 2010. Mesdames et Messieurs les constructeurs, la terre vous dit merci !
Publié le 28/06/2009
L’accès de l’Hadopi au pouvoir de sanction est suspendu par les gardiens de la Constitution. La réponse graduée subsiste mais elle est désormais bicéphale. Les nombreuses autres mesures prévues par la loi sont entrées en vigueur. Un projet de loi Hadopi 2 a été présenté en Conseil des Ministres le 24 juin.
Publié le 23/06/2009
La Commission Européenne exhorte la France à revoir son projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux en ligne.
Publié le 23/06/2009
La Cour de cassation met bon ordre dans la polémique relative à l’application dans le temps de l’article R 20-44-45 du code des postes et des communications électroniques, destiné à renforcer la protection face aux enregistrements abusifs de noms de domaine en .fr. La Cour se penche aussi sur les pouvoirs du juge des référés face à une demande de transfert de nom.
Publié le 21/06/2009
Il est inutile de rappeler l’importance du rôle préventif des actionnaires lors des assemblées générales dans le discours dominant en matière de Corporate Governance. Eradiquer l’absentéisme et doper la présence des actionnaires individuels (de plus en plus transfrontaliers) aux assemblées des sociétés cotées, aux côtés des actionnaires majoritaires, des holdings, des fonds d’investissement et des fonds de pension, requièrent de leur offrir la possibilité de participer aux assemblées générales par voie électronique et d’assurer l’exercice de leurs droits de vote de manière transfrontalière (e-voting).
Publié le 09/06/2009
Le parti des pirates enverra un représentant au Parlement européen. Tel est le verdict des élections européennes en Suède, où un adulte sur quatre âgé de moins de trente a voté pour ce parti. Est-ce une réaction épidermique au jugement PirateBay ?
Publié le 07/06/2009
La première plainte UDRP portant sur un nom de domaine en .TEL (osram.tel) a été déposée à l’OMPI. La décision est très attendu car vu la spécificité du .tel, l’application du critère d’enregistrement et d’utilisation de mauvaise foi posent des problèmes spécifiques.
Publié le 01/06/2009
Le 15 mai 2009, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a adressé aux parlementaires, et plus précisément aux sénateurs, un courrier dans lequel il présente les enjeux mais également les éventuels risques, pour le mouvement sportif, de l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Publié le 26/05/2009
On 25th of March the project of law concerning the opening of the remote gambling market in France was submitted to the Council of Ministers. Following to its approval, the text was notified to the European Commission, launching the 3 months stand-by period in application of EU Directive 98/34. Hence, the project of law was also submitted to the National Assembly. The end of the legislative process is expected by the end of the summer. As announced, the French gambling market will be strictly « controlled ».
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
