Actualités

de août 2009 à juillet 2009 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 13/08/2009

L’Union Européenne codifie le droit des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM)

Signe de l’importance croissante du secteur des biotechnologies dans le réseau économique européen, la codification du droit des micro-organismes génétiquement modifiés est intervenue avec la directive 2009/41/CE (J.O.C.E., 21 mai 2009, L 125/75) qui, sans apporter de modification au régime juridique antérieurement établi, vise à restaurer la lisibilité de la législation applicable en la matière.

Jeux, paris, loteries

Publié le 09/08/2009

La Cour de cassation tranche sur le statut juridique du jeu vidéo

La Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2009 rendu par la 1re chambre civile, confirme l’analyse de la cour d’appel de Paris statuant sur le statut juridique du jeu vidéo. La question faisant controverse depuis toujours, cette jurisprudence servira-t-elle de référence ou d’élément déclencheur pour décider le législateur à s’emparer du sujet ?

Toutes disciplines

Publié le 04/08/2009

Hadopi n’est pas le terminus

La loi HADOPI, amputée par le conseil constitutionnel, a maintenant plusieurs semaines de vie. Est-ce la torpeur estivale qui explique qu’elle défraie moins la chronique qu’au printemps ou au début de l’été ? L’occasion est parfaite pour faire le point avec Jean-Claude Patin, observateur averti de l’internet. Décryptage d’une loi qui révèle une bien fâcheuse tendance …

Droit de la concurrence

Publié le 02/08/2009

Windows 7 proposera de choisir parmi plusieurs navigateurs Internet

Après plus de dix ans de bataille contre la Commission européenne concernant ses logiciels Windows, Microsoft a confirmé que la société intégrera certaines des exigences historiques du régulmateur européen. Windows 7 proposera à l’installation de choisir parmi plusieurs browser celui que l’utilisateur préfère.

Droit informatique général

Publié le 23/07/2009

La Charte pour la promotion de l’authentification sur Internet veut renforcer la confiance des internautes.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, vient de lancer le 18 juin 2009 la deuxième version de la Charte pour la promotion de l’authentification sur Internet.

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 19/07/2009

La France transpose la directive SEPA sur les services de paiement.

L’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement, transpose en droit français la directive dite SEPA créant un marché unique des paiements en euros. Le paiement électronique européen est dorénavant une réalité en France.

Télécoms et communications électroniques

Publié le 19/07/2009

Nouvel Opérateur en Télécommunications

Tunisie, 3ème licence Télécoms

Autres

Publié le 15/07/2009

La loterie nationale fait à nouveau parler d’elle …

Le CRIOC, (le Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs), a analysé et dénonce les pratiques de la loterie nationale belge en choisissant comme exemple des faits troublants publiés dans la presse.

Autres

Publié le 12/07/2009

Le GESTE adopte deux chartes visant à réguler les opérateurs de jeux en ligne

Le 28 mai 2009, la commission « jeux en ligne » du GESTE, le Groupement des Editeurs de Service en Ligne, a présenté deux chartes de bonne conduite afin de réguler le comportement des opérateurs de jeux dans la perspective de l’ouverture prochaine du marché français des jeux d’argent en ligne.

Commerce électronique

Publié le 08/07/2009

Influence de la loi Hadopi sur la LCEN, le CPE et la modération des sites participatifs

La loi Hadopi instaure un régime de la presse en ligne, un régime de responsabilité des gestionnaires de sites participatifs et encadre la collecte des données de trafic par les Intermédiaires techniques de l’Internet. Indirectement la loi apporte un éclairage sur le statut des sites participatifs et sur leur modération.

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