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de octobre 2009 à août 2009 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 04/10/2009
A l’heure où de nombreux gouvernements s’activent pour mettre en œuvre une législation sur les jeux de hasard conforme aux attentes de la Commission européenne, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) rend un arrêt propice aux monopoles nationaux qui pourrait ainsi mouvementer la politique communautaire de libéralisation des jeux.
Publié le 20/09/2009
Le Conseil National des Barreaux a pris connaissance avec étonnement (sic) de la dernière rédaction de l’article 1er du projet de loi HADOPI 2, qui substitue à l’assistance par un « avocat », l’assistance par un « conseil » de son choix de l’internaute mis en cause.
Publié le 16/09/2009
On rappellera que sur leurs sites de paris, les Betters citent le nom de clubs ou d’évènements sportifs. Or le nom de ces clubs ou évènements sont protégées notamment par le droit des marques. Les titulaires desdits droits (ci-après désignés « Sportifs ») se sont opposés à cette utilisation sans autorisation préalable par les Betters. Les Sportifs ont engagé des actions judiciaires sur deux fondements : La contrefaçon de marque (par reproduction ou par imitation) et l’agissement parasitaire.
Publié le 13/09/2009
Ces dernières années, le phénomène de lutte contre le piratage en ligne n’a jamais autant fait parler de lui. La préoccupation n’est pas neuve et a déjà fait couler beaucoup d’encre, principalement en France autour du projet de loi HADOPI. Cette tendance fera-t-elle des émules ? L’exemple du droit belge.
Publié le 08/09/2009
L’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive dite SEPA. Nous nous attachons ici à une question précise, triviale mais ô combien importante : avec la nouvelle ordonnance, qui paiera pour l’utilisation d’un instrument de paiement électronique ? Le fournisseur de l’instrument ? Le commerçant ? Le client final ? La banque ?
Publié le 07/09/2009
La CJCE a rendu aujourd’hui un arrêt topique en matière de jeu de hasard sur internet. L’arrêt en question est commenté ci-dessous
Publié le 02/09/2009
L’article L.3323-2 du Code de la santé publique, issu de la fameuse Loi EVIN, vient d’être assoupli pour internet. En effet, la loi BACHELOT (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009) a modifié le Code de la santé publique pour permettre la publicité pour l’alcool sur internet. Attention ! Les autres dispositions de loi EVIN restent très contraignantes.
Publié le 30/08/2009
Le nouveau « droit aux paris » prévu dans la future loi sur l’ouverture du secteur des jeux de hasard en ligne est-il compatible avec le droit communautaire ? Cette prérogative a fait l’objet d’une notification de la Commission Européenne en 2009 afin d’informer la France de difficultés réelles. Mais le législateur français en a-t-il tiré toutes les conséquences ? Rien n’est moins sûr à la lecture des derniers travaux de la Commission des finances en date du 22 juillet 2009.
Publié le 26/08/2009
Le 11 juin dernier, la Cour de Justice a, pour la première fois, eu l’occasion de préciser la notion de mauvaise foi au sens du droit communautaire des marques. Pour rappel, la mauvaise foi telle que consacrée à l’article 51 §1, sous b) du Règlement 40/94 sur la marque communautaire est l’une des causes de nullité de la marque communautaire.On peut regretter que le juge n’ait pas saisi cette occasion pour harmoniser cette notion dont les contours sont pourtant déjà dessinés en matière de nom de domaine.
Publié le 23/08/2009
La Belgique est dans les temps. Elle devait, pour décembre 2009, transposer en droit interne la directive SMA du 11 décembre 2007. Cela fut fait au travers de l’adoption de deux décrets :le décret de la Communauté flamande du 27 mars 2009 qui entrera en vigueur le 1er septembre 2009 et le décret de la Communauté française adopté le 5 février 2009 et entré en vigueur le 18 mars 2009. Nous nous penchons sur ce dernier.
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