Actualités

de novembre 2009 à octobre 2009 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 24/11/2009

Le paquet télécom européen est voté. Le principe de la coupure de l’accès à l’internet est admis.

Après des années de travail et de tensions entre le Parlement européen, la Commission et les Etats, le paquet télécom a vu le jour hier à Strasbourg. Le Parlement a en effet validé la dernière version de ce texte ultra-important pour le secteur des télécommunications et de l’internet. Buts principaux : renforcer le concurrence, couler dans le béton les droits des utilisateurs, et mieux réguler les opérateurs.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 22/11/2009

La licence GPL est valable en droit français : premier arrêt de cour d’appel

Pour la première fois en France, une cour d’appel a admis la validité d’une licence GPL en droit français. ceci a permis à la cour de considérer que la livraison d’une solution informatique qui ne respecte pas la licence GPL équivaut à une livraison non-conforme, parce que cela expose le client à une action en contrefaçon. Il s’agit de l’application de la garantie d’éviction : le vendeur d’une chose doit en garantir la jouissance paisible à l’acheteur (article 1626 du code civil).

Presse et médias

Publié le 16/11/2009

Heurts et malheurs des agences de presse à l’heure de l’internet

Belga, célèbre agence de presse, annonce le décès inopiné de la reine Fabiola, qui aurait succombé à la tristesse d’apprendre le divorce du prince Laurent et de son épouse Claire. Information aussitôt démentie par le palais royal : Fabiola, Laurent et Claire vont bien et s’aiment. Trop tard : le mal est fait. Fameux couac qui en rappelle d’autres …

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 15/11/2009

Un nouveau cadre juridique européen pour la monnaie électronique

Avant de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide, la monnaie électronique a encore du chemin à parcourir tant les différences sont grandes entre les Etats membres. Le nouveau cadre juridique concernant l’activité des établissements de monnaie électronique (EME) pourrait lui permettre de prendre son envol. En effet, l’adoption de la directive 2009/110/CE du 16 septembre 2009 redéfinit le cadre législatif de la monnaie électronique tout en assouplissant les contraintes qui pèsent sur les EME.

Presse et médias

Publié le 09/11/2009

Les atteintes à la réputation sur Internet

Avec le développement des plateformes, et des outils de recherche performants capables d’indexer des messages diffusés dans des forums, les atteintes à la réputation sur Internet s’amplifient. Ces atteintes peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d’engager la responsabilité de plusieurs personnes.

Criminalité et droit pénal

Publié le 09/11/2009

Détecter, prévenir et sanctionner la criminalité sur le lieu de travail grâce aux outils suivants: vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing…

Vol dans l’entreprise et sur les chantiers, escroquerie, copie de logiciels, détournement de fonds, faux en écriture, subtilisation de dossiers, corruption, criminalité informatique… Analysez ces différents risques et les moyens à mettre en place pour détecter, prévenir et sanctionner ces comportements : vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing. Tout en respectant la vie privée des travailleurs.

Toutes disciplines

Publié le 09/11/2009

Télétravail : mettre en place un système aux niveaux juridique, technique et pratique

La mise en place d’un système de télétravail «à domicile» (permanent ou occasionnel), mobile ou dans des bureaux satellites nécessite une attention particulière à différents niveaux : juridique, technique, technologique et pratique. Elle implique des avantages et inconvénients:réponse à une demande des travailleurs, diminution de l’emprunte environnementale, mise en place d’une convention de travail, outils technologiques nécessaires, sécurisation du réseau informatique, desk sharing…

Autres

Publié le 01/11/2009

Vers un assouplissement de l’interdiction des jeux de hasard en ligne en Suisse

L’exploitation de jeux de hasard en ligne au sens de la loi sur les maisons de jeux suisse devrait bientôt être autorisée en Suisse sur la base d’un système de concessions. Sur proposition de la Commission fédérale des maisons de jeux, le Conseil fédéral entend assouplir l’actuelle interdiction.

Télécoms et communications électroniques

Publié le 26/10/2009

L’Agence Française pour la sécurité de l’environnement relance le débat sur la nocivité des ondes

L’Agence Française de Sécurité Sanitaire, de l’Environnement et du Travail a fait réaliser une étude sur la nocivité des radiofréquences : il y aurait un impact sur la fonction cellulaire, mais pas de nocivité établie. Toutefois, l’Afsset veut approfondir encore la recherche. Dans l’intervalle, un mot d’ordre : prudence et réduction des expositions du public.

Jeux, paris, loteries

Publié le 21/10/2009

La FFT remporte aisément le second set dans le match qui l’oppose à UNIBET

Alors que la dernière décision connue en matière d’utilisation des éléments caractéristiques des compétitions et manifestations sportives laissait présager une solution viable et cohérente tant sur le plan juridique que sur le plan économique pour les opérateurs de jeux en ligne, la Cour d’Appel de Paris a récemment rendu un arrêt qui tend à favoriser amplement les intérêts des organisateurs sportifs.

…

218

Actualités

Le paquet télécom européen est voté. Le principe de la coupure de l’accès à l’internet est admis.

La licence GPL est valable en droit français : premier arrêt de cour d’appel

Heurts et malheurs des agences de presse à l’heure de l’internet

Un nouveau cadre juridique européen pour la monnaie électronique

Les atteintes à la réputation sur Internet

Détecter, prévenir et sanctionner la criminalité sur le lieu de travail grâce aux outils suivants: vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing…

Télétravail : mettre en place un système aux niveaux juridique, technique et pratique

Vers un assouplissement de l’interdiction des jeux de hasard en ligne en Suisse

L’Agence Française pour la sécurité de l’environnement relance le débat sur la nocivité des ondes

La FFT remporte aisément le second set dans le match qui l’oppose à UNIBET

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !