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de février 2010 à janvier 2010 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 02/02/2010
Le 14 janvier 2010, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d’éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de l’exonération de responsabilité réservée aux hébergeurs. Toute l’économie du Web 2.0 risque d’être frappée par la puissance de l’onde de choc !
Publié le 31/01/2010
Philippe Monfils (photo), sénateur MR, annonce le dépôt d’une proposition de loi HADOPI ‘à la belge’ : des principes similaires mais d’autres équilibres, procédures et sanctions. De son côté, Ecolo annonce le dépôt d’une loi visant à instaurer une licence légale payée par une taxe. L’expérience française fait des émules. Qu’en penser ?
Publié le 26/01/2010
Depuis ce 13 janvier, Google ne censure plus le résultat des recherches effectuées par les chinois, en Chine, lorsqu’ils passent par Google.cn. Les chinois voient donc l’internet (et donc le monde) tel que nous le voyons, et non plus tel que le gouvernement chinois le souhaite. Une provocation qui pourrait signifier le départ de Google de ce marché gigantesque.
Publié le 24/01/2010
La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans l’affaire Tiscali. Ce dernier était particulièrement attendu suite à la position adoptée par la Cour d’appel de Paris en 2006. Contrairement au TGI pour qui Tiscali était hébergeur, la Cour d’appel avait estimé que Tiscali était hébergeur et éditeur. La Cour avait alors fait prévaloir le statut d’éditeur sur celui d’hébergeur. Pour arriver à cette conclusion, la Cour d’appel avait pratiqué une analyse économique de la notion d’hébergeur, analyse largement battue en brèche depuis, tant par les TGI que par les Cours d’appel. Et cependant, étonnement, la Cour de Cassation a confirmé l’analyse économique de la Cour d’appel, relançant par la même occasion le débat sur la qualification des hébergeurs et sur le régime de responsabilité qui leur est applicable.
Publié le 24/01/2010
La Cour d’appel rappelle l’importance de la notification selon l’article 6.I-5 LCEN dans l’analyse de la responsabilité des Intermédiaires de l’Internet. La Cour rappelle également que les moteurs de recherche suivent le régime de responsabilité des hébergeurs.
Publié le 23/01/2010
Envoi de SMS de tous types, informations SMS sur les transports, KEOLIS Aveyron choisit la solution CleverSMS de CLEVER Technologies®
Publié le 17/01/2010
L’Autorité de la concurrence sanctionne la Fédération française de football et la société Sportfive à hauteur de 6,9 millions d’euros pour s’être entendues afin d’éliminer toute concurrence dans la commercialisation des droits marketing de la Fédération
Publié le 12/01/2010
Pierre après pierre, l’édifice jurisprudentiel relatif à la base de données se construit. Mais la maison ressemble parfois à la Tour de Pise … Deux récentes décisions passent en revue les derniers développements.
Publié le 10/01/2010
Le Journal officiel de l’Union européenne a publié, le 18 décembre 2009, la nouvelle réglementation en matière de communications électroniques. Le nouveau cadre réglementaire est entré en vigueur le jour suivant celui de sa publication, soit le 19 décembre 2009, à l’exception du règlement instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) qui entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Publié le 04/01/2010
En décembre, la Chambre des représentants a approuvé un projet de loi dont le but est de mieux encadrer la collecte des données de santé par les banquiers et assureurs, lorsqu’une personne physique sollicite un prêt ou une assurance chez eux. Des améliorations notables sont prévues, notamment pour les personnes qui présentent un risque de santé accru.
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