Actualités

de février 2011 à janvier 2011 — « Page précédente — Page suivante »

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 13/02/2011

Un contrôle peut en cacher un autre: Signature d’un protocole de coopération entre la CNIL et la DGCCRF

Le 6 janvier dernier, le secrétaire d’État chargé de la Consommation, le Président de la CNIL et la Directrice Générale de la DGCCRF ont signé un protocole de coopération pour la protection des données personnelles des consommateurs sur internet, afin notamment, de permettre l’échange d’information entre la CNIL et la DGCCRF.

Droit du travail

Publié le 08/02/2011

Courrier électronique et licenciement pour faute grave

Depuis l’arrêt Nikon, la Cour de cassation ne cesse de le dire et de le redire, les documents[1], fichiers et dossiers[2], connexions internet[3] et courriers électroniques[4] créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels.

Droit informatique général

Publié le 03/02/2011

Google, facebook, logistep : la protection des données est un sujet brûlant d’actualité en Allemagne

En fin d’année dernière, un tribunal de Hambourg considérait qu’une société privée qui cherche à collecter les adresses IP des persones qui téléchargent de la musique, viole la loi. C’est maintenant l’autorité de protection des données qui se plaint de Google analytics et obtient de facebook une modification de son service de recherche d’amis.

Télécoms et communications électroniques

Publié le 31/01/2011

L’Egypte se retire de l’internet !

Face à la pression de la rue, le régime égyptien coupe l’internet et la téléphonie mobile. Une mesure sans précédent qui ne laisse pas de doute sur la détermination du pouvoir mais qui pose question sur le plan des libertés individuelles.

Fiscalité

Publié le 26/01/2011

Quelle fiscalité pour les cinémas et les nouveaux services de vidéo à la demande ?

La justice a parfois l’occasion de se prononcer sur des affaires plus cocasses que d’autres. Par exemple lorsqu’il lui est demandé si un service de vidéo à la demande (VOD) diffusé dans un peep-show bénéficie du taux réduit de TVA accordé aux cinémas.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 23/01/2011

On parle beaucoup de piratage au Midem. L’Hadopi présente des chiffres.

Le Midem est fortement connoté « Droit » cette année. Coup sur coup, ce sont l’Hadopi et le Commissaire européen Barnier qui ont fait l’actualité. L’autorité, avec des chiffres relatifs au piratage, le second avec un plan d’action pour rénover la propriété intellectuelle.

Autres

Publié le 19/01/2011

SUITE DU 1er BAROMETRE IPSOSjuristes d’entreprise, la 2ème profession juridique de France

A l’occasion de ses 10 ans d’existence et pour analyser les résultats de la récente enquête IPSOS sur la profession juridique en France, LEGAL SUITE a réuni fin 2010 à Paris les principales associations francophones : l’AFJE (France), l’ACCJE/CCCA (Canada) et l’IJE/IBJ (Belgique).  Parmi les points abordés, le statut légal du juriste, la confidentialité des avis et les évolutions attendues du métier.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 19/01/2011

Loi du 30 juin 1994 : une version coordonnée et augmentée

La SAJ et ASSUCOPIE ont collaboré à la publication d’une version coordonnée et augmentée de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, en français et en néerlandais.

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 10/01/2011

eBay n’est pas responsable des infractions aux marques commises par ses utilisateurs

Tel est ‘avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne. Toutefois précise-t-il, si l’usage frauduleux d’une marque a été notifié à eBay et que le même utilisateur poursuit ou réitère cette infraction, la société exploitant la place de marché sur Internet peut être tenue pour responsable de cette infraction.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 05/01/2011

Une histoire de plagiat autour du prix Goncourt 2010 : réalisme ou fiction ?

L’écrivain français Michel Houellebecq est suspecté d’avoir reproduit des articles de l’encyclopédie Wikipédia dans son roman primé par le Goncourt 2010. Ces articles sont protégés par une licence Creative Commons qui permet la redistribution gratuite des ouvres sous certaines conditions. Ces conditions n’ayant apparemment pas été respectées, un blogueur a mis en ligne le Goncourt sous une licence Creative Commons. Le roman peut-il être qualifié de plagiat ? Et aurait-il ensuite été contrefait ? (Crédit photo : Karindalziel, Flickr)

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