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de janvier 2011 à décembre 2010 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 31/01/2011
Face à la pression de la rue, le régime égyptien coupe l’internet et la téléphonie mobile. Une mesure sans précédent qui ne laisse pas de doute sur la détermination du pouvoir mais qui pose question sur le plan des libertés individuelles.
Publié le 26/01/2011
La justice a parfois l’occasion de se prononcer sur des affaires plus cocasses que d’autres. Par exemple lorsqu’il lui est demandé si un service de vidéo à la demande (VOD) diffusé dans un peep-show bénéficie du taux réduit de TVA accordé aux cinémas.
Publié le 23/01/2011
Le Midem est fortement connoté « Droit » cette année. Coup sur coup, ce sont l’Hadopi et le Commissaire européen Barnier qui ont fait l’actualité. L’autorité, avec des chiffres relatifs au piratage, le second avec un plan d’action pour rénover la propriété intellectuelle.
Publié le 19/01/2011
A l’occasion de ses 10 ans d’existence et pour analyser les résultats de la récente enquête IPSOS sur la profession juridique en France, LEGAL SUITE a réuni fin 2010 à Paris les principales associations francophones : l’AFJE (France), l’ACCJE/CCCA (Canada) et l’IJE/IBJ (Belgique). Parmi les points abordés, le statut légal du juriste, la confidentialité des avis et les évolutions attendues du métier.
Publié le 19/01/2011
La SAJ et ASSUCOPIE ont collaboré à la publication d’une version coordonnée et augmentée de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, en français et en néerlandais.
Publié le 10/01/2011
Tel est ‘avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne. Toutefois précise-t-il, si l’usage frauduleux d’une marque a été notifié à eBay et que le même utilisateur poursuit ou réitère cette infraction, la société exploitant la place de marché sur Internet peut être tenue pour responsable de cette infraction.
Publié le 05/01/2011
L’écrivain français Michel Houellebecq est suspecté d’avoir reproduit des articles de l’encyclopédie Wikipédia dans son roman primé par le Goncourt 2010. Ces articles sont protégés par une licence Creative Commons qui permet la redistribution gratuite des ouvres sous certaines conditions. Ces conditions n’ayant apparemment pas été respectées, un blogueur a mis en ligne le Goncourt sous une licence Creative Commons. Le roman peut-il être qualifié de plagiat ? Et aurait-il ensuite été contrefait ? (Crédit photo : Karindalziel, Flickr)
Publié le 05/01/2011
A peine ouvert, les premiers opérateurs de jeux agréés ont pu s’apercevoir de l’originalité du marché français des jeux en ligne. Et si finalement le plus difficile n’était pas l’obtention de l’agrément auprès de l’ARJEL mais la concrétisation du droit au pari avec les acteurs sportifs en cause ?
Publié le 05/01/2011
vvv
Publié le 27/12/2010
Il y a longtemps que le foot est bien plus qu’une activité physique ; c’est aussi un juteux business pour quelques acteurs privilégiés, et une activité sociale importante pour la collectivité. De là à compter sur la dimension économique du football pour assurer et pérenniser le financement du sport amateur français, il n’y a qu’un pas que plusieurs parlementaires franchiraient volontiers.
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