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Actualités

de mai 2011 à avril 2011 — « Page précédentePage suivante »

Criminalité et droit pénal

Colloque international d’IMODEV

Les 20 et 21 juin 2011, l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) organise un colloque international en partenariat avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous le haut patronage du Ministre de la Justice et des Libertés sur le thème « Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes ».

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Presse et médias

Google condamné en appel

Première mondiale : Google moteur de recherche -Google search- est condamné par la Cour d’appel de Bruxelles, ce 5 mai 2011, à respecter les droits d’auteur des journalistes et des auteurs scientifiques représentés par les sociétés d’auteurs belges SAJ et ASSUCOPIE.

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Droit de la concurrence

Commissions multilatérales d’interchange et risque systémique : vers une évolution de la politique de concurrence ?

Visa et MasterCard sont la cible d’enquêtes menées par la Commission européenne (ci-après, la « Commission ») concernant leurs pratiques sur les commissions multilatérales d’interchange (ci-après, les « CMI »), commissions prélevées par Visa et MasterCard via les banques des commerçants, pour que les commerçants puissent accéder aux systèmes de paiement par carte de Visa et MasterCard.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Vers une Nouvelle Renaissance, avec ou sans Google ?

La numérisation du patrimoine des bibliothèques fait l’objet d’enjeux commerciaux importants, mais aussi de réflexion politique sur l’opportunité d’offrir au plus grand nombre un accès le plus universel possible à cette immense source de savoir.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Google Books. Entre partage du savoir et propriété intellectuelle.

La numérisation du patrimoine des bibliothèques fait l’objet d’enjeux commerciaux importants, mais aussi de réflexion politique sur l’opportunité d’offrir au plus grand nombre un accès le plus universel possible à cette immense source de savoir.

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Propriété industrielle (marques et brevets)

Les marques sont-elles solubles dans AdWords ?

Le référencement d’un site web est un élément clé de son succès, surtout si l’on sait que la plupart des surfeurs ne consultent que les premiers liens de la première page de résultats. Il n’est donc pas étonnant qu’un nouveau métier ait vu le jour : l’optimalisation du référencement (Search Engine Optimization ou SEO) a pour but d’améliorer la position d’un site dans le classement du moteur de recherches.

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Criminalité et droit pénal

Sony en pleine tourmente : le PlayStation network est hacké et provisoirement fermé

Le 20 avril, un communiqué de presse presque anodin annonçait que Sony suspendait provisoirement son réseau de joueurs interconnectés (Playstation) et son site de musique (Qriocity) : « Une intrusion externe sur nos systèmes a affecté le PlayStation Network et nos services Qriocity. Afin de mener une enquête approfondie et de vérifier le bon fonctionnement ainsi que la sécurité de notre réseau de services, nous avons coupé les services PlayStation Network & Qriocity dans la soirée du mercredi 20 avril. Fournir des services de divertissement de qualité à nos clients et partenaires est notre priorité absolue. Nous faisons tout notre possible pour résoudre rapidement cette situation, et une fois de plus nous vous remercions pour votre patience. Nous continuerons de vous tenir au courant rapidement dès que nous avons plus d’informations. »

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Presse et médias

Belgique : terre d’accueil du cinéma ?

Le cinéma est un secteur en plein envol en Belgique et pour cause, outre nos très bons acteurs qui s’exportent largement (Cécile de France qui travaille pour Clint Easwood, Benoît Poelvoorde pour Dany Boon.) plusieurs mécanismes existent pour financer la production d’un film, que ce soit le recours à la coproduction internationale ou le Tax Shelter.

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Administration électronique

Tax-on-web : la success story belge du secteur public

Lancé en 2003 dans une relative discrétion, et marqué au départ par plusieurs bugs malheureux, le projet Tax-on-web est devenu, au fil du temps, un exemple à suivre pour la fonction publique. Pour l’exercice fiscal en cours, le ministère vise 50% de déclarations fiscales rentrées par voie électronique !

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Jeux, paris, loteries

Lutte contre la corruption et la fraude sportives : recommandations de l’ARJEL

Suite à l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence en janvier dernier , c’est au tour de l’ARJEL d’établir des recommandations autour de l’interaction du marché des jeux en ligne avec les activités physiques et sportives.

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