Actualités

de juin 2011 à mai 2011 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 19/06/2011

Le point sur le P2P Lending et le P2P Venture en droit belge

De multiples plateformes sur Internet offrent des services en ligne permettant la mise en relation de candidats prêteurs et emprunteurs en vue de la conclusion de contrats de prêt entre particuliers selon le principe du peer-to-peer. Il s’agit du « P2P Lending ». Les arguments des sites offrant ces nouveaux services sont pour le moins séduisants : crédits moins chers que les prêts à la consommation ou les découverts bancaires pour l’emprunteur, et placements plus rémunérateurs que les placements classiques pour un investisseur.

Criminalité et droit pénal

Publié le 14/06/2011

La police n’ayant pas le droit de visionner le contenu d’une caméra trouvée, le Tribunal fédéral suisse a écarté les aveux obtenus à l’aide de ces images

La police n’a pas le droit de visionner le contenu d’une caméra perdue et les aveux obtenus sur la base d’une preuve illégale ne sont pas exploitables. Tels sont en substance les enseignements d’une décision récente du Tribunal fédéral suisse.

Administration électronique

Publié le 12/06/2011

Réutilisation des informations du secteur public : un cadre plus clair et un vrai marché.

L’accès en ligne aux informations publiques vient d’être clarifié. L’accès libre, facile et gratuit (l’open data) aux informations publiques est un enjeu majeur de l’économie numérique. Afin d’assurer cet objectif, un portail unique «data.gouv.fr » est annoncé avant la fin de l’année 2011. La mission «Etalab » est chargée de concevoir ce portail unique interministériel.

Presse et médias

Publié le 07/06/2011

Egypte : condamnation de Hosni Moubarak pour avoir coupé l’accès à internet

En janvier 2011, face à la pression de la rue, le régime égyptien coupait l’internet et la téléphonie mobile. Une mesure sans précédent qui ne laisse pas de doute sur la détermination du pouvoir mais qui pose question sur le plan des libertés individuelles. La justice a rendu son verdict mais l’avenir d’un internet non censuré reste toujours hypothéqué. D’autant que l’Egypte a fait quelques émules.

Presse et médias

Publié le 30/05/2011

Pour le CSA, renvoyer à « la page Facebook de la chaine TV » et inacceptable.

« Rendez vous sur la page Facebook de ‘Telefoot’ pour plus d’informations ». D’après une décision du CSA français, ce genre d’annonce qui renvoie les téléspectateurs vers la page de l’émission sur les réseaux sociaux s’apparente à de la publicité clandestine. Les marques Twitter, Facebook, etc. ne pourront dés lors plus être citées en radio et à la télévision dans de telles conditions. Il faudra dire : « Rendez vous sur la page « Telefoot » du réseau social(… )» sans citer le réseau en question.Décision surprenante.

Criminalité et droit pénal

Publié le 24/05/2011

Colloque international d’IMODEV

Les 20 et 21 juin 2011, l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) organise un colloque international en partenariat avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous le haut patronage du Ministre de la Justice et des Libertés sur le thème « Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes ».

Presse et médias

Publié le 24/05/2011

Google condamné en appel

Première mondiale : Google moteur de recherche -Google search- est condamné par la Cour d’appel de Bruxelles, ce 5 mai 2011, à respecter les droits d’auteur des journalistes et des auteurs scientifiques représentés par les sociétés d’auteurs belges SAJ et ASSUCOPIE.

Droit de la concurrence

Publié le 15/05/2011

Commissions multilatérales d’interchange et risque systémique : vers une évolution de la politique de concurrence ?

Visa et MasterCard sont la cible d’enquêtes menées par la Commission européenne (ci-après, la « Commission ») concernant leurs pratiques sur les commissions multilatérales d’interchange (ci-après, les « CMI »), commissions prélevées par Visa et MasterCard via les banques des commerçants, pour que les commerçants puissent accéder aux systèmes de paiement par carte de Visa et MasterCard.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 10/05/2011

Vers une Nouvelle Renaissance, avec ou sans Google ?

La numérisation du patrimoine des bibliothèques fait l’objet d’enjeux commerciaux importants, mais aussi de réflexion politique sur l’opportunité d’offrir au plus grand nombre un accès le plus universel possible à cette immense source de savoir.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 04/05/2011

Google Books. Entre partage du savoir et propriété intellectuelle.

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Le point sur le P2P Lending et le P2P Venture en droit belge

La police n’ayant pas le droit de visionner le contenu d’une caméra trouvée, le Tribunal fédéral suisse a écarté les aveux obtenus à l’aide de ces images

Réutilisation des informations du secteur public : un cadre plus clair et un vrai marché.

Egypte : condamnation de Hosni Moubarak pour avoir coupé l’accès à internet

Pour le CSA, renvoyer à « la page Facebook de la chaine TV » et inacceptable.

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Google condamné en appel

Commissions multilatérales d’interchange et risque systémique : vers une évolution de la politique de concurrence ?

Vers une Nouvelle Renaissance, avec ou sans Google ?

Google Books. Entre partage du savoir et propriété intellectuelle.

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