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Actualités

de janvier 2012 à novembre 2011 — « Page précédentePage suivante »

Criminalité et droit pénal

Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rebéllion ?

Le pouls de l’internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d’actions aussi, leur forme évolue. Un conflit armé est souvent précédé de bruits de bottes. Il en va de même sur l’internet. Il nous semble que le jour n’est pas si éloigné, où de grosses bêtises pourraient être commises, aussi bien par des citoyens en mal de changement et fatigués de n’être pas entendus, que par des Etats trop désireux de maintenir à tout prix l’ordre en place.

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Commerce électronique

Crédit en ligne : à l’échelon européen, à peine 30% des sites respectent la loi

C’est devenu un classique de l’agenda de l’exécutif européen : chaque année, un secteur du commerce électronique est passé à la loupe, et fait l’objet d’une évaluation approfondie en termes de respect de la loi. Cette année, c’était le tour des sites de crédit à la consommation. Une douche froide !

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La photographie d’un portrait peut être une œuvre protégée

Même si le portrait est réaliste et offre des possibilités de création artistique réduite, il peut être une ouvre protégée si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’ouvre en effectuant des choix libres et créatifs. Cependant, les médias peuvent publier une telle photographie sans le consentement de son auteur si la publication, dans le cadre d’une enquête criminelle, a pour objet d’aider la police à retrouver une personne disparue.

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Propriété industrielle (marques et brevets)

Faire « usage » de la marque d’autrui. De quoi s’agit-il exactement ?

Pour pouvoir se plaindre, le titulaire de la marque doit établir que le tiers en a fait usage, sans son consentement. Passée longtemps (quasiment) inaperçue, cette condition est aujourd’hui au centre de nombreux débats. L’affaire Red Bull est l’occasion d’en retracer les contours.

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Administration électronique

3rd LAPSI Award on the most user-friendly design of a PSI portal in the EU

LAPSI is the European Thematic Network studying Legal Aspects of Public Sector Information Re-use. It organises its 3rd Award on the most user-friendly design of a PSI portal in the EU.

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Toutes disciplines

LAPSI 2nd Public Conference on the Legal Aspects of Public Sector Information

The LAPSI Thematic Network is currently organizing its 2nd Public Conference that will take place in Bruxelles, on 23rd and 24th January 2012.

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Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Parti sans laisser d’adresse … Ou assigner ?

Lorsque le domicile actuel d’un consommateur est inconnu, la juridiction du dernier domicile connu peut être compétente pour connaître d’une action à son encontre. L’impossibilité de localiser le domicile actuel du défendeur ne doit pas priver le demandeur de son droit à un recours juridictionnel.

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Le langage de programmation d’un logiciel est-il protégé ?

Conformément à la directive sur ce sujet, un programme d’ordinateur est protégé s’il est original. En ce cas, la protection accordée est celle du droit d’auteur et elle comprend le matériel de conception préparatoire, mais non les idées et principes qui sont à la base de quelque élément que ce soit d’un programme d’ordinateur, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces.

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Commerce électronique

Commerce électronique : les frais de renvoi et remplacement sont à charge du vendeur

Le vendeur d’un bien doit prendre en charge les frais de renvoi et de remplacement si le consommateur se plaint d’un vice de conformité du bien vendu, C’est un coup dur pour le commerce électronique où, bien souvent, la valeur du bien et la distance font des frais de retour un élément essentiel de l’opération.

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RGPD, vie privée et données personnelles

Un guide pour aider les avocats à respecter la loi Informatique et Libertés

Les avocats ne sont pas des clients faciles pour la CNIL. Ils détiennent au sujet de leurs clients, des parties adverses et des intervenants dans les dossiers qu’ils gèrent, des informations aussi nombreuses que sensibles. C’est leur statut de confident à qui l’on doit tout dire pour être bien conseillé, qui leur vaut de prendre connaissance d’informations que les personnes ne racontent pas à tout le monde.

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