Actualités

de juin 2012 à mai 2012 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 18/06/2012

Euro, Mondial et autres compétitions sportives : à quelles conditions les chaines peuvent-elles diffuser de brefs extraits ?

En plein Euro 2012, la Cour de justice se penche sur la cadre applicable à la diffusion de brefs extraits des manifestations sportives. Un débat très chaud lorsqu’on considère la foire d’empoigne qu’est la saison des négociations avec les titulaires de droits. Entre gros sous d’une part, et liberté d’information d’autre part, quelles sont les règles à suivre … ?

Criminalité et droit pénal

Publié le 13/06/2012

Peut-on diffuser une scène de crime ?

Cette question s’est posée suite à l’affaire du présumé « dépeceur de Montréal », qui a filmé son crime, et l’a diffusé sur internet. A ce jour, la vidéo a été visionnée par des millions d’internautes, et a été relayée sur d’autres supports. Passage en revue de la réglementation française en la matière.

Criminalité et droit pénal

Publié le 10/06/2012

La cybercriminalité coûte de 1 à 3 milliards d’euros par an à l’économie belge

La Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière (DJF) de la Police judicaire fédérale a publié son rapport 2011. Ce rapport est d’autant plus important qu’il marque la transition entre le Plan national de sécurité 2008-2011, et le nouveau Plan 2012-2015. Les chiffres qu’il contient sur la cybercriminalité sont éloquents …

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/06/2012

Communication des adresses IP aux ayants-droit : un nouvel arrêt de la Cour de Justice

Les FAI sont de plus en plus sollicités par les ayants-droit aux fins d’obtenir les données permettany d’identifier des abonnés soupçonnés de télécharger illégalement des ouvres protégées. La situation est relativement bien balisée lorsque la demandé est faite dans le cadre d’une instruction pénale ; qu’en est-il lorsque la demande est faite directement par l’ayant-droit, dans une procédure civile ou commerciale ? Ce débat prend d’autant plus de sens dans le contexte animé qui entoure le projet européen ACTA.

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 30/05/2012

Brevets : la Cour de cassation belge affirme le caractère absolu du principe : « crédit est dû au breveté»

Dans un arrêt du 5 janvier 2012 (C.11.0101.N), la Cour de Cassation belge confirme le caractère absolu du principe « crédit est dû au breveté », en matière de brevet. En se prononçant de la sorte, la Cour de cassation valide une lecture absolue du principe comme le démontre la chronologie du dossier.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 30/05/2012

test

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 30/05/2012

test 4

test

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 30/05/2012

test 3

test

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 30/05/2012

test 2

test

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 30/05/2012

test

…

218

Actualités

Euro, Mondial et autres compétitions sportives : à quelles conditions les chaines peuvent-elles diffuser de brefs extraits ?

Peut-on diffuser une scène de crime ?

La cybercriminalité coûte de 1 à 3 milliards d’euros par an à l’économie belge

Communication des adresses IP aux ayants-droit : un nouvel arrêt de la Cour de Justice

Brevets : la Cour de cassation belge affirme le caractère absolu du principe : « crédit est dû au breveté»

test

test 4

test 3

test 2

test

Soyez le premier au courant !

Soyez le premier au courant !