Actualités

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RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 16/01/2014

Violation de données : un durcissement des règles afin d’assurer une meilleure protection des personnes

La presse se fait régulièrement l’écho de fuites de données concernant les clients de l’un de l’autre prestataire de service en ligne. Parfois, même si la prestation a lieu hors ligne, c’est une erreur qui provoque la publication malheureuse de données. Plusieurs centaines de milliers de clients de la société nationale de chemin de fer belge en ont d’ailleurs fait les frais fin 2012. Les règles vont changer.

Presse et médias

Publié le 09/01/2014

La presse viole-t-elle la vie privée du président Hollande en révélant sa liaison avec une actrice ?

Un journal people révèle une liaison entre le président Hollande et l’actrice Julie Gayet. Le président s’insurge contre cette violation de sa vie privée. Où est la frontière quand il s’agit d’une personnalité éminemment publique comme l’est un chef d’Etat ? Tentative de réponse.

Commerce électronique

Publié le 07/01/2014

Un fournisseur peut-il interdire à ses distributeurs de vendre ses produits en ligne ?

Une clause contractuelle, dans le cadre d’un système de distribution sélective, qui a pour conséquence l’interdiction de l’utilisation d’Internet pour ces ventes, constitue une restriction par objet si, à la suite d’un examen individuel et concret de la teneur et de l’objectif de cette clause contractuelle et du contexte juridique et économique dans lequel elle s’inscrit, il apparait que, eu égard aux propriétés des produits en cause, cette clause n’est pas objectivement justifiée.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 24/12/2013

La conservation des données de connexion est illégale, selon l’avocat général !

C’est un énorme pavé dans la mare que l’avocat général de la Cour de justice de l’UE vient de lancer, en remettant en cause la légalité de la directive qui organise la conservation des données de connexion des utilisateurs de l’internet. S’il est suivi, ce sera un désaveu cinglant pour les Etats membres et pour toute la lutte contre le terrorisme telle qu’elle est organisée aujourd’hui.

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 15/12/2013

Innnovation et secret d’affaire : vers une protection uniforme dans l’Union européenne

L’innovation est au centre de l’essor économique de l’Union européenne, et pourtant la notion de « secret d’affaire » reste très nationale. Difficile à justifier à l’heure du marché unique. La Commission européenne a donc publié une proposition de directive. Il était temps !

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 05/12/2013

Logiciels d’occasion : nouveau revers pour les éditeurs

Dans la foulée de l’affaire Oracle, c’est à présent une société spécialisée dans la vente de logiciels d’occasion qui assigne un éditeur, et pas n’importe lequel (SAP), pour se plaindre des conditions contractuelles imposées par cet éditeur en vue de limiter la revente d’occasion. Le marché de l’occasion se développe de plus en plus.

Droit du travail

Publié le 28/11/2013

Twitter deviendra-t-il un enjeu lors des grèves et mouvements sociaux ?

A l’occasion d’une grève locale impopulaire à Bruxelles, le rôle de Twitter comme outil de communication et de pression sur les grévistes a pu être démontré. D’habitude, ce sont les grévistes qui bénéficient de l’aide des réseaux. Ici, les pouvoirs publics ont découvert la puissance de Twitter face à un mouvement impopulaire. Les réseaux sociaux seront-ils le prochain enjeu des grèves et mouvements sociaux ?

Presse et médias

Publié le 24/11/2013

L’Autorité des Marchés Financiers s’estime compétente pour réguler les blogs et forums de discussion

Des propos tenus sur un blog peuvent-ils influencer un cours de bourse ? En ce cas, le responsable du blog peut-il être sanctionné ? A ces questions, pour la première fois, l’AMF répond « oui » comme elle l’avait fait jadis pour les forums de discussion.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 11/11/2013

La loi Big Brother entre en vigueur en Belgique : quelles conséquences ?

Cette loi peut être qualifiée de « Loi Anti Internet » car elle frappe de plein fouet entre autres la protection de la vie privée et la confidentialité des données numérisées transitant par Internet, et met ainsi en péril les fondements d’une société démocratique dans ses principes constitutionnels les plus fondamentaux. Elle ébranle de manière totalement inédite par exemples le respect du secret des sources des journalistes et celui du secret professionnel des avocats ainsi que le respect des libertés de pensée et de religion.

Commerce électronique

Publié le 09/11/2013

Macgo Blu-ray Player offre la divertissement fantastique de Blu-ray pour Halloween et les vacances de Toussaint

Afin de célébrer le proche Halloween et les vacances de Toussaint, Macgo, le premier développeur dans la domaine de vidéo conversion, offre une grande remise pour Macgo Blu-ray Player pour Mac et Windows, qui est le premier et meilleur logiciel de Blu-ray player pour Mac OS X et Windows.

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Violation de données : un durcissement des règles afin d’assurer une meilleure protection des personnes

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