Actualités

de février 2015 à décembre 2014 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 02/02/2015

La principauté de Monaco recalée sur plusieurs enregistrements de la marque « Monaco »

Monaco, son rocher, sa famille princière, le soleil, et ses marques. Devinez l »intrus dans cette liste ? Les marques. Enfin, la marque « Monaco » en tout cas. La justice a estimé que ce terme désigne l’origine ou la destination géographiques des produits et des services concernés et est dépourvu de caractère distinctif. La Principauté ne peut pas bénéficier de la protection de cette marque dans l’Union pour certains produits et services.

Contrats informatiques

Publié le 27/01/2015

Oracle se prend une claque ! Sa politique de produits et licence vertement critiquée par la justice

Alors qu’elle réclamait 13 millions d’euros, Oracle est déboutée et doit payer 300.000 euros de frais de justice. La raison : une politique de produits et de licence qui date d’un autre temps et qui suscite l’exaspération. Manifestement, les juges n’ont pas aimé . Chaque année, des tas d »organisations vivent le même cauchemar.

Contrats informatiques

Publié le 25/01/2015

Protection juridique des bases de données : la Cour de justice sème le trouble

Une base de données qui ne bénéficie pas de la protection harmonisée européenne (par exemple à défaut d’investissement substantiel), peut-elle néanmoins faire l’objet de restrictions d’utilisation, imposées par exemple par le biais de conditions générales ou d’un contrat ? Le 15 janvier 2015, la Cour de justice a rendu un arrêt qui apporte une réponse à cette question.

Commerce électronique

Publié le 20/01/2015

Apple va-t-il (à nouveau) révolutionner le monde avec la SIM universelle ?

Après avoir fondé sa stratégie mondiale sur une collaboration très proche avec les opérateurs de téléphonie mobile, Apple est-il en train de leur déclarer la guerre ? Son projet de SIM universelle pourrait faire exploser l’industrie mondiale de la téléphonie mobile. Et si c’était la « next big thing » annoncée par feu Steve Jobs ?

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 16/01/2015

« Je suis Charlie » peut-il être enregistré en tant que marque ?

L’INPI n’a pas trainé : submergé de demandes d’enregistrement de la marque « Je suis Charlie », l’institut précise qu’il les refusera toutes pour défaut de caractère distinctif. Le hold-up réussi sur le smiley il y a quelques années ne sera donc pas réitéré. Qu’est-ce que le caractère distinctif ? Pourquoi cet engouement à déposer la marque ?

Presse et médias

Publié le 13/01/2015

Charlie hebdo : voici les premières condamnations pour apologie du terrorisme

Quelques jours seulement après l’attentat et la marche républicaine du weekend, les premières condamnations tombent contre certaines personnes qui ont dépassé les limites de la liberté d’expression après l’attentat, et menacé des policiers ou des citoyens.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 05/01/2015

Caméra vidéo sur une maison privée : quelles sont les règles applicables ?

La cour de justice a rendu un arrêt qui clarifie le régime juridique des caméras vidéo installées dans les lieux privés : la loi sur les données à caractère personnel s’applique à la caméra de surveillance installée sur une maison familiale et dirigée vers la voie publique.

Commerce électronique

Publié le 26/12/2014

Pharmacies sur Internet : après une condamnation sévère, l’Ordre devrait s’ouvrir

C’est une condamnation extrêmement sévère que l’Ordre des pharmaciens vient d’encaisser. La motivation est très importante : on lui reproche d’avoir limité la concurrence au travers d’une application trop stricte des règles légales et déontologiques. De quoi rouvrir un autre dossier : celui des pharmacies en ligne ?

Contrats informatiques

Publié le 20/12/2014

Du Wifi gratuit contre un bébé

Donneriez-vous votre nouveau-né en échange de Wifi gratuit ? L’offre est choquante. C’est pourtant ce qu’ont accepté sans rechigner 6 londoniens. De quoi se reposer la question du consentement donné via un clic.

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 14/12/2014

Nouvelles règles sur l’étiquetage des denrées alimentaires : les sites web sont aussi concernés

Un règlement UE est d’application dans l’Union depuis le 13 décembre 2014, qui impose de nouvelles règles, précises et détaillées, sur l’information à fournir pour les denrées alimentaires. Certaines dispositions concernent spécifiquement la vente à distance (notamment sur des sites internet). Les sites qui vendent de telles denrées alimentaires devront donc être particulièrement attentifs à leur respect.

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