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Actualités

de juillet 2015 à juin 2015 — « Page précédentePage suivante »

Télécoms et communications électroniques

Le « service universel » n’inclut pas l’internet mobile

Le cadre juridique relatif au service universel n’établit pas une obligation de tarification sociale pour les communications et abonnements Internet mobiles. En revanche, des tarifs sociaux doivent être offerts à certaines catégories de consommateurs pour les abonnements de téléphonie et d’Internet fixes.

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Administration électronique

Crise grecque : l’incroyable rôle d’Internet dans les négociations

La décision de la commission européenne de publier sur son site Web la liste des modifications qu’elle exige de la Grèce en échange de la poursuite du soutien financier, est un formidable révélateur de l’incroyable mutation de notre société et de ce qu’on appelle l’administration électronique.

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Télécoms et communications électroniques

L’Europe a tranché : elle soutient la neutralité du net

Le Parlement européen et les ministres des pays de l’Union européenne sont parvenus ce jour à un accord informel sur le projet « continent connecté ». Outre une réglementation sur l’itinérance (roaming), l’accord s’est prononcé en faveur du principe de neutralité du net.

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Administration électronique

Les questions d’examens étaient sur Internet : sanctionner et/ou prévenir ?

La Belgique et la France ont en commun l’organisation d’épreuves de fin d’année identiques pour tous les élèves d’un même niveau : le Bac en France, et le CESS notamment en Belgique. Cette année, plusieurs épreuves ont été annulées à cause de fuites sur Internet. La ministre est furieuse et le Parlement s’en mêle.

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Droit aérien et de l'espace

Loi sur les drones : analyse du projet de règlement belge

Les drones sont en plein essor. Non seulement les fabricants se multiplient, mais les applications commerciales fleurissent. Que l’on songe à Amazon qui entend livrer ses paquets en drone. Même engouement chez les particuliers.. Des embouteillages dans le ciel en perspective ? Tour d’horizon du projet d’arrêté royal instaurant un cadre légal en matière de drones en Belgique.

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RGPD, vie privée et données personnelles

Vie privée en Europe : bientôt le nouveau règlement !

Après trois ans de négociations, les Etats membres et les institutions de l’Union européenne ont atteint un consensus politique sur le nouveau texte du règlement devant remplacer la directive de 1995 sur le traitement des données à caractère personnel, parfois appelée erronément « directive vie privée ».

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RGPD, vie privée et données personnelles

Commission de protection de la vie privée v. Facebook : 1-0 ?

La Commission belge de protection de la vie privée a-t-elle déclaré la guerre à Facebook ? Elle s’intéresse en tout cas de très près au respect de la législation sur la protection des données par le géant mondial des réseaux sociaux. Le 13 mai 2015, elle a émis une recommandation d’initiative concernant Facebook, faisant suite aux récentes modifications des conditions générales d’utilisation du réseau social et à la procédure de contrôle qu’elles ont suscitée auprès de l’autorité belge.

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RGPD, vie privée et données personnelles

Données de connexion : la loi est déclarée anticonstitutionnelle

La cour constitutionnelle belge annule la loi du 30 juillet 2013 qui prévoyait l’obligation de conservation des données de connexion. Ce n’est pas une surprise puisque la directive dont la loi est issue avait été invalidée préalablement. Seule l’ampleur de l’annulation restait à déterminer : c’est bien toute la loi qui est annulée.

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Droit à l'image et de la personnalité

Match France Belgique : le parti socialiste récupère l’image de l’équipe nationale

Pour faire le buzz sur Internet, certains sont prêts à tout. Comme souvent lorsque l’image d’un tiers est utilisée sans son consentement, ce genre de buzz produit un effet inverse. Un contre-exemple de communication politique réussie.

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Droit à l'image et de la personnalité

Objets connectés : comment lutter contre la fraude au président ?

Suite à la recrudescence des faits d’arnaques par usurpation d’identité du dirigeant d’une entreprise, les banques sont mises à contribution pour proposer de nouveaux services de sécurisation et d’alerte permettant de détecter les tentatives de fraudes.

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