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de juin 2016 à avril 2016 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 07/06/2016
Quand deux Cours suprêmes répondent en sens diamétralement opposés à une question similaire, le juriste reste sur sa faim et se gratte le menton : que faire ? C’est ce qui vient de se produire : les Cours de cassation belge et française arrivent à des conclusions opposées en matière de droit à l’oubli. Il est temps de siffler la fin de la récréation.
Publié le 02/06/2016
Si les investisseurs avaient une boule de cristal, leur vie serait plus simple. Il pourraient par exemple anticiper ce que seront les technologies à succès d’ici quelques années, et se focaliser sur celles-ci et leurs applications. C’est précisément ce que le rapport « Technologies Clés 2020 » essaie de faire.
Publié le 31/05/2016
On sait que dans le cadre du conflit entre M. Schrems et Facebook, la justice européenne a invalidé les safe harbour. Le plaignant ne s’arrête pas là et remet en cause les autres filets de sécurité mis en place par le réseau social (clauses type). Embêtée, la CNIL irlandaise a décidé de transmettre le dossier à la Cour de justice de l’Union européenne.
Publié le 29/05/2016
Il est aujourd’hui acquis que « le droit à l’effacement » permet d’exiger des moteurs de recherche la suppression de certains liens vers des informations le concernant à la suite d’une recherche effectuée sur son nom. Existe-t-il un droit à l’effacement à l’égard d’une archive journalistique numérisée et accessible sur le site web de l’éditeur d’un quotidien ? La Cour de cassation belge a répondu par la positive dans son arrêt du 29 avril 2016 consacrant au passage le droit à l’oubli « numérique ».
Publié le 25/05/2016
La commission européenne a présenté ce 25 mai son paquet de réformes en vue de doper le commerce électronique. Parmi les mesures phares : la fin du blocage géographique et de toute forme de discrimination fondée sur la nationalité ou le lieu de résidence. Elle a en même temps présenté la réglementation actualisée sur l’audiovisuel et son approche pour un cadre harmonisé réglementant les plates-formes en ligne.
Publié le 16/05/2016
C’est un avis particulièrement sévère que l’autorité de la concurrence a rendu au sujet des arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments. À force de s’opposer au commerce électronique, la France risque de détruire son réseau d’officines. La vie de pharmacien n’est déjà pas simple, elle risque de l’être encore plus dans le futur si l’on continue comme cela.
Publié le 02/05/2016
La relative clémence des juges à l’égard du cyber harcèlement est-elle sur le point de prendre fin ? C’est le chemin qu’indique un récent arrêt de la cour d’appel de Paris qui n’a pas hésité à appliquer la loi pénale avec sévérité. On peut se vraiment se retrouver en prison si l’on perd ses nerfs sur l’Internet. À bon entendeur.
Publié le 29/04/2016
Pour les utilisateurs de téléphonie mobile, ce 30 avril 2016 est comme l’automne : après la chute des feuilles, on assiste à la chute des prix. Le règlement européen de novembre 2015 impose en effet une baisse drastique des frais d’itinérance, avant une disparition totale de ceux-ci programmée pour le 15 juin 2017.
Publié le 26/04/2016
Microsoft en a marre de se voir délivrer quotidiennement des requêtes, provenant d’autorités américaines qui désirent accéder aux données du client final stockées en cloud. La coupe est pleine. Microsoft contre-attaque et dépose plainte contre le gouvernement américain. Parallèlement, elle pourrait transférer en Europe une partie des données stockées afin de mieux les protéger.
Publié le 20/04/2016
Le Règlement général sur la protection des données (connu comme le « GDPR » pour General Data Protection Regulation) marque sans aucun doute une avancée spectaculaire de la protection des personnes personnelles. Texte de compromis, il a tout à la fois tenté d’améliorer la protection des personnes concernées en tenant compte de l’évolution technologique depuis la Directive de 1995 tout en répondant à des demandes de modification du régime provenant à la fois des autorités de contrôle que des responsables, tenant compte de l’expérience acquise durant ces 20 dernières années.
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