Actualités

de décembre 2016 à novembre 2016 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 12/12/2016

Les géants du Web doivent mettre les bouchées doubles dans la lutte contre les discours de haine

Six mois après l’adoption d’un Code de conduite prometteur négocié entre la Commission européenne et les géants du net sur l’attitude à adopter par rapport aux discours de haine diffusés en ligne, les résultats paraissent décevants. Les efforts accomplis par Facebook et ses compères sont jugés insuffisants et sont pointés du doigt par Vĕra Jourová, Commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres.

Commerce électronique

Publié le 08/12/2016

Amazon s’attaque au secteur de la grande distribution alimentaire. Bataille de géants en vue…

Vous entrez dans le magasin, vous parcourrez les rayons et prenez les fruits, légumes, viandes et autres produits qui vous plaisent, puis vous partez sans avoir à passer en caisse. Le système a détecté la composition de votre panier et vous envoie la facture à domicile. Voilà en résumé le grand magasin vu par Amazon Go. Actuellement en test à Seattle.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 07/12/2016

Pirate sites beware: the French police is coming after you!

What a catch! In less than a month, the French Cybercrime Unit of the Gendarmerie (C3N), with assistance from French Society of Authors, Composers, and Publishers of Music (SACEM), just put an end to two major businesses : the popular private music tracker « What.cd » and « Zone-Telechargement » France’s largest pirate site. But what’s the catch?

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 07/12/2016

Telegram, Instagram, Actiongram … Can someone get a monopoly over « -gram »?

You’ve encountered words like telegram, sonogram, audiogram, and the like before? You are perhaps familiar with apps that use the word « -Gram » in their names such as Instagram, Flipagram, Actiongram, Telegram, etc. Well, things may change.

Régulation et règlement des litiges

Publié le 29/11/2016

La France ouvre la voie aux actions collectives en matière de données personnelles

Après l’Allemagne et la Belgique notamment, c’est au tour de la France à créer un cadre juridique permettant d’introduire des actions collectives. Elle autorise notamment les « class actions » en matière de protection des données personnelles. L’article 91 de la loi du 18 novembre 2016 complète la loi informatique et liberté en ce sens.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 27/11/2016

Comment concilier la recherche médicale et la protection des données de santé ?

Vous êtes une start-up active dans l’e-santé ? Vous traitez des données de santé qui peuvent, directement ou indirectement participer à la recherche médicale ? Vous êtes un laboratoire pharmaceutique qui développe de nouvelles molécules ? Dans ce cas, les nouvelles normes méthodologiques adoptées par la CNIL sont faites pour vous. Elles tendent à concilier la protection des données et leur réutilisation à des fins de recherche.

Fiscalité

Publié le 22/11/2016

L’Europe aime les start-ups : des milliards pour booster l’innovation

C’est un plan d’action à plusieurs milliards d’euros que la commission européenne ambitionne de mettre en ouvre d’ici 2017. En rassemblant toutes les aides éparpillées actuellement, en modifiant certaines réglementations et en créant un fonds de financement dédié aux start-up, l’Europe veut aider ses entrepreneurs à créer leur entreprise, mais aussi à la développer au sein de l’Union.

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 21/11/2016

Le Rubik’s Cube n’a plus la forme : la marque est annulée par la Cour de justice de l’Union européenne

Les règles de ce puzzle en trois dimensions sont simples : il « suffit », grâce à un mécanisme interne invisible permettant la rotation des bandes verticales et horizontales du cube, d’aligner les 26 cubes de sorte à composer six faces de couleur unie, et c’est gagné ! Comment concilier le droit des marques avec ce mécanisme invisible et essentiel ?

Droit de la concurrence

Publié le 20/11/2016

Altice/SFR condamnée à 80 millions pour avoir mis en œuvre une opération de concentration avant de la notifier à l’Autorité de la concurrence

La décision est tombée ce 8 novembre : ce sera 80 millions, un record. Après Gemstar (Etats-Unis, 2003, 5 millions d’euros), Mars/Nutro (Allemagne, 2008, 4,5 millions d’euros), Electrabel (EU, 2009, 20 millions d’euros) et Cisco (Brésil, 2016, 8 millions), c’est Altice en France qui est condamnée à une amende record pour avoir mis en œuvre une opération de concentration avant sa notification à l’Autorité de la concurrence.