Actualités

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 04/01/2017

Un boitier multimédia dans votre salon avec du streaming illicite ? L’avocat général n’en veut pas !

Marre d’aller au cinéma et d’affronter le froid, le vent, et le prix des popcorns ? Le boîtier multimédia X9 « Filmspeler » est fait pour vous ! En effet, pour 189 EUR, ce lecteur vous permet de regarder directement des nouveaux films, des séries et du sport (illégalement mis en ligne, certes) et ce, sans abonnement, ni publicité ; de quoi cocooner tout l’hiver. « Pas si vite ! » nous dit l’avocat Général de la CJUE dans ses conclusions du 8 décembre 2016.

Criminalité et droit pénal

Publié le 02/01/2017

14 ans de prison pour usage du téléphone mobile au volant ?

Les autorités anglaises en ont ras-le-bol. Elles ont décidé de faire de la lutte contre l’usage du téléphone au volant, une priorité en termes de politique criminelle. Et elles ne rigolent pas : l’objectif est d’augmenter la peine maximale et de la porter à 14 années de prison, voire un emprisonnement à perpétuité dans les cas les plus graves. Parallèlement, une réflexion associant les fabricants voit le jour aux États-Unis, afin de bloquer automatiquement l’usage des téléphones lorsque le véhicule est en mouvement.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 28/12/2016

GDPR. Droit à la portabilité des données : analyse des lignes directrices du G29

Les lignes directrices adoptées le 13 décembre 2016 par le Groupe 29 en séance plénière clarifient et illustrent à l’aide d’exemples concrets la manière dont il faut interpréter et mettre en œuvre le nouveau droit à la portabilité des données consacré à l’article 20 du GDPR. Les apports de ces lignes directrices ne sont pas négligeables dans la mesure où elles permettent d’éclaircir certaines zones d’ombre, notamment en ce qui concerne les conditions d’application de ce nouveau droit, la conciliation de celui-ci avec les droits et libertés des tiers, les obligations des responsables du traitement ou encore sa mise en œuvre. Elles mettent cependant également en évidence des difficultés inévitables d’implémentation qui ne pourront être solutionnées que dans la pratique future de ce droit.

Télécoms et communications électroniques

Publié le 23/12/2016

La directive « vie privée et communications électroniques » sera revue et remplacée par un règlement

Depuis quelques semaines, des observateurs de la Commission européenne prétendaient que celle-ci avait l’intention moderniser la directive sur la vie privée dans les communications électroniques, et de la transformer en un règlement. Manifestement, l’information est solide, au point qu’un projet de règlement circule. Après le gdpr, c’est le deuxième texte d’importance qui sera modernisé. Les OTT seront soumis au nouveau cadre.

Télécoms et communications électroniques

Publié le 21/12/2016

Les États ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données

La Cour a tranché ! Le droit de l’Union s’oppose à une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation, mais il est loisible aux États membres de prévoir, à titre préventif, une conservation ciblée de ces données dans le seul but de lutter contre la criminalité grave, à condition qu’une telle conservation soit, en ce qui concerne les catégories de données à conserver, les moyens de communication visés, les personnes concernées ainsi que la durée de conservation retenue, limitée au strict nécessaire. L’accès des autorités nationales aux données conservées doit être soumis à des conditions, dont notamment un contrôle préalable par une autorité indépendante et la conservation des données sur le territoire de l’Union

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 16/12/2016

GDPR : le G29 diffuse les trois premiers Guides d’implémentation

Tous ceux qui sont occupés sur un « chantier » d’implémentation GDPR les attendaient. Les trois premières lignes directrices relatives au Règlement européen ont été adoptées par le Groupe 29 en séance plénière ce 13 décembre 2016 et sont maintenant accessibles en ligne. Ils concernent le droit à la portabilité (article 20 du GDPR), le régime du Data Protection officer (DPO) (articles 37 à 39 du GDPR) et l’identification de l’autorité de contrôle « chef de file » (article 56 du GDPR).

Télécoms et communications électroniques

Publié le 15/12/2016

Galileo, le concurrent européen du GPS, est opérationnel depuis aujourd’hui

L’avenir de la géolocalisation est radieux. Selon une étude de l’agence spatiale française, 10 % du PIB européen dépend d’ores et déjà de la géolocalisation par satellite. Ce pourcentage pourrait grimper à 30 % d’ici 2030. Avec Galileo, l’Europe veut refaire ce qu’elle a réussi avec Airbus ou Ariane : devenir un acteur mondial majeur.

Presse et médias

Publié le 12/12/2016

Les géants du Web doivent mettre les bouchées doubles dans la lutte contre les discours de haine

Six mois après l’adoption d’un Code de conduite prometteur négocié entre la Commission européenne et les géants du net sur l’attitude à adopter par rapport aux discours de haine diffusés en ligne, les résultats paraissent décevants. Les efforts accomplis par Facebook et ses compères sont jugés insuffisants et sont pointés du doigt par Vĕra Jourová, Commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres.

Commerce électronique

Publié le 08/12/2016

Amazon s’attaque au secteur de la grande distribution alimentaire. Bataille de géants en vue…

Vous entrez dans le magasin, vous parcourrez les rayons et prenez les fruits, légumes, viandes et autres produits qui vous plaisent, puis vous partez sans avoir à passer en caisse. Le système a détecté la composition de votre panier et vous envoie la facture à domicile. Voilà en résumé le grand magasin vu par Amazon Go. Actuellement en test à Seattle.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 07/12/2016

Pirate sites beware: the French police is coming after you!

What a catch! In less than a month, the French Cybercrime Unit of the Gendarmerie (C3N), with assistance from French Society of Authors, Composers, and Publishers of Music (SACEM), just put an end to two major businesses : the popular private music tracker « What.cd » and « Zone-Telechargement » France’s largest pirate site. But what’s the catch?

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