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de juin 2017 à mai 2017 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 12/06/2017
Ironie de l’histoire : si la justice européenne fait chuter Uber en Europe, celle-ci pourrait entraîner dans sa chute une partie significative de l’économie collaborative. C’est en effet l’ensemble des « services mixtes » qui se mettent à trembler ! Ceux qui pourfendaient Uber adoucissent quelque peu leur discours face aux enjeux économiques et sociétaux.
Publié le 08/06/2017
Illégal le sampling ? Il y a des jours où l’on aimerait être juge à la Cour de justice, notamment lorsque celle-ci est invitée à établir un équilibre entre le respect de la propriété intellectuelle, et la liberté créatrice des artistes contemporains qui empruntent quelques notes de musique a des tubes anciens. Pour certains styles musicaux, le hip-hop et la musique électronique en particulier, le sampling n’est pas un emprunt, c’est une règle de (sur)vie.
Publié le 06/06/2017
À l’initiative de la ministre de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable, la Belgique a commandé à un organisme spécialisé une étude sur l’obsolescence programmée. Celle-ci vient d’être publiée, et relève plusieurs pistes destinées à augmenter la durée de vie des produits.
Publié le 02/06/2017
Cette fois, c’est (presque) la fin d’un long parcours législatif. La proposition de directive donnant aux États membres la possibilité d’appliquer un taux de TVA réduit sur les livres électroniques, l’alignant sur la TVA appliquée au contenu imprimé, a été adoptée en session plénière.
Publié le 31/05/2017
La CNIL s’est toujours montrée très réticente face aux procédés biométriques utilisés par les entreprises privées afin d’authentifier leurs clients, ou les membres du personnel. Elle vient d’ouvrir une porte. Légèrement, certes, mais l’évolution est significative. Elle a autorisé 9 banques à tester un système biométrique fondé sur la voix. À ce stade, il ne s’agit que d’un test, mais il indique de toute évidence une direction.
Publié le 29/05/2017
Facebook avait affirmé lors du rachat de WhatsApp, qu’il ne lui était techniquement pas possible d’associer automatiquement les identifiants des utilisateurs de Facebook aux identifiants des utilisateurs de WhatsApp. Pourtant, en 2016 elle a modifié ses conditions générales pour autoriser expressément cette association. La Commission a pu établir que Facebook lui avait menti sur ce point.
Publié le 24/05/2017
Depuis octobre 2017, les photographies de mannequins dont l’apparence est modifiée (en général pour les rendre plus minces et gommer ce qui peut apparaître comme un défaut par rapport aux canons de beauté), doivent dans plusieurs cas être accompagnées d’une mention spéciale. Un récent décret est venu préciser la portée de cette obligation.
Publié le 22/05/2017
Le rapport sectoriel sur le commerce électronique révèle des pratiques commerciales susceptibles de restreindre la concurrence. Il y a encore du travail, notamment au niveau des circuits de distribution sélective en ligne, en matière de prix imposés et sur les restrictions territoriales. Pour la Commission, « ces restrictions pourraient limiter le choix offert au consommateur et empêcher des prix plus bas en ligne ». Parallèlement, l’étude constate « la nécessité d’établir un équilibre entre les intérêts des détaillants en ligne et ceux des points de vente physiques, tout cela au bénéfice des consommateurs. »
Publié le 18/05/2017
Trois autorités de contrôle de protection des données ont encore condamné certaines pratiques de Facebook et sa politique en matière de cookies. France, Belgique, Pays-Bas en tir groupé ! Leur constat est unanime : Facebook enfreindrait toujours les lois nationales sur la protection des données. Selon Facebook, seule la loi irlandaise serait applicable et seul le DPA irlandais serait compétente pour délivrer une sanction. Cela n’a pas empêché la CNIL de prononcer une sanction et condamner Facebook à 150.000 euros d’amende.
Publié le 16/05/2017
De la phase précontractuelle à la résolution, en passant par l’obligation de délivrance, la réception, la mise en demeure, l’exception d’inexécution, l’exécution forcée et la terminaison, c’est l’ensemble des litiges en matière de contrats informatiques qui sont passés en revue dans cette nouvelle étude. De quoi inaugurer de belle manière la nouvelle section « Contentieux » de notre site.
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