Commerce électronique
Publié le 14/04/1997
Commerce électronique – International
Une thèse consacrée au « paiement électronique sur Internet » est disponible sur http://rambit.qc.ca/plamondon/ecashhind.htm
Actualités
de avril 1997 à avril 1997 — « Page précédente — Page suivante »
Criminalité et droit pénal
Publié le 14/04/1997
Responsabilité du fournisseur d’accès – Autriche
Avisée en mars 1996 de la présence sur le serveur du fournisseur viennois VIP d’images pédophiles, la police autrichienne a perquisitionné le 20 mars 1997 (!) les bureaux de VIP, confisquant l’ensemble des ordinateurs.En réaction, les fournisseurs d’accès autrichiens ont coupé tous leurs serveurs le 25 mars de 16h00 à 18h00. Une cyber-grève qui constitue…
Régulation et règlement des litiges
Publié le 14/04/1997
Réglementation d’Internet – Canada
Une étude sur la responsabilité relative au contenu sur Internet, intitulée « l’espace cybernétique n’est pas une terre sans loi » est maintenant disponible sur le site d’Industrie Canada.On peut y accéder à :http://strategis.ic.gc.ca/nmd (en français)http://strategis.ic.gc.ca/nme (en anglais)Rappelons qu’au Canada, le sous-comité du Comité Consultatif sur l’Autoroute de l’Information (CCAI) a préconisé que « les opérateurs ne devraient…
Régulation et règlement des litiges
Publié le 14/04/1997
Réglementation d’Internet – International
Le site de l’EPIC signale sans en donner les références une communication du ministre des affaires étrangères américain selon qui le projet de loi à Singapour pour réglementer Internet serait inquiétant : « la loi restreint l’accès aux pages web qui peuvent mettre à mal le gouvernement, la sécurité ou la défense nationale, l’harmonie (sic!) raciale…
Commerce électronique
Publié le 14/04/1997
Cryptographie – International
L’OCDE a enfin rendu public ce 27 mars 1997 son « Guidelines for Cryptography Policy« .Le document répète l’importance de la cryptographie pour le développement du commerce international. Abordant ensuite un sujet ultra-sensible, l’OCDE retient le caractère inopportun du principe du « key escrow encryption« . Pour rappel, ce principe autorise les particuliers à crypter leurs échanges, à condition…
Autres
Publié le 14/04/1997
Internet et procédure judiciaire – Etats-Unis
Le procès relatif à la constitutionnalité du Communication Decency Act a encore fait couler beaucoup d’encre …Afin de bien faire comprendre aux juges de la Cour Suprême le fonctionnement d’Internet, un cabinet d’avocat américain à introduit sa requête (« Amicus brief ») sur CD-ROM !Cette requête interactive permet aux magistrats de prendre connaissance des citations et références…
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 14/04/1997
Droits intellectuels sur Internet – France
L’ordonnance dont question ci-avant a innové en ordonnant sous astreinte de :insérer sur la page d’accueil du site web de ASI un communiqué reprenant un extrait de l’ordonnance;insérer sur la page d’accueil du site web de ASI un lien hypertexte vers le site web de l’APP.Chacun pensera ce qu’il veut de cette méthode nouvelle et…
Régulation et règlement des litiges
Publié le 14/04/1997
Réglementation d’Internet – Allemagne
Le conseil des ministres allemand du 11 décembre 1996 a adopté un projet de loi qui, après avoir rappelé la responsabilité de principe du fournisseur de contenu, affirme l’exonération de principe du fournisseur d’accès pour toutes les informations extérieures à son service (fremde Inhalte). Le projet assimile à la fourniture d’accès le stockage temporaire d’information…
Criminalité et droit pénal
Publié le 14/04/1997
Lutte contre la pédophilie sur Internet – Belgique
Le rapport final du MAPI(Movement Against Pedophilia on Internet) est disponible en ligne.Le rapport semble partir de l’idée que la fin justifie les moyens, et préconise parfois des solutions qui nous semblent trop radicales ou difficilement défendables sur un plan juridique. Nous saluons toutefois cette initiative qui a le mérite de jeter un pavé dans…
Preuve, signature électronique et cryptographie
Publié le 14/04/1997
Preuve des infractions sur Internet – France
L’Agence pour la protection des Programmes (APP) avait constaté qu’une société française « Acess et Solutions Internet » (ASI) diffusait à partir d’un site FTP (File transfer protocol) des contrefaçons du logiciel « PC Tap » dont les droits étaient détenus par la société « Ordinateur Express« .Sans surprise, une ordonnance du tribunal de commerce de Paris a ordonné sous astreinte…
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