Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de mai 1997 à avril 1997 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 28/05/1997
Dans le cadre de l’affaire Digital c. ATI, la défenderesse a contesté la compétence du juge de l’Etat de Massachussets (Etat du demandeur), réclamant d’être jugée dans son Etat (Californie).Le juge a considéré qu’en l’espèce il était compétent vu les faits de la cause : publicité et ventes dans le Massachussets (même si c’est via…
Publié le 28/05/1997
Le règlement de l’Ordre national des avocats du 19/12/96 a (enfin) modifié l’article 3 du règlement relatif à la publicité : dans les limites fixées par le règlement, les avocats sont autorisés à avoir leur site web (infos dans La Lettre du Barreau, février-mars 1997, p. 209).
Publié le 28/05/1997
La saga Compuserve continue en Allemagne … Le 16/4/97, le ministère public bavarois a annoncé avoir inculpé le directeur de la compagnie pour avoir offert un accès à des newsgroups contenant de la pornographie enfantine.Rappelons qu’en 1995 déjà, le ministère public avait fait pression sur Compuserve pour que l’accès à ces newsgroups soit restreint. Tous…
Publié le 28/05/1997
L’association Georgia Tech Lorraine est actuellement poursuivie pour avoir violé la loi du 4/8/94 qui impose l’emploi du français dans tout message publicitaire : son site localisé en France est rédigé en anglais. A suivre …
Publié le 28/05/1997
La DHA (Digital Hackers Alliance) commercialise via le web un CD-ROM comprenant 10.000 virus, le code source de 1.500 virus ainsi qu’une cinquantaine d’outils logiciels permettant de créer de nouveaux virus.Les juristes ne peuvent qu’être interpellés par ce type de pratique.
Publié le 28/05/1997
Les États-Unis ont abandonné certaines de leurs restrictions à l’exportation en ce qui concerne les technologies de chiffrement.Infos à :http://www.infoworld.com/cgi-bin/displayStory.pl?97059.eencrypt.htmhttp://web.cnam.fr/Network/Crypto
Publié le 28/05/1997
Une loi française interdit la publication de sondages la semaine précédent un scrutin. Cette interdiction est actuellement battue en brèche par de nombreux sites étranger (Par exemple celui du journal Libération) qui publient sur le web le résultat de sondages pendant la dernière semaine des législatives.Ce problème pose à nouveau la question de l’application d’une…
Publié le 14/04/1997
Une thèse consacrée à la numérisation des oeuvres de l’esprit est disponible sur http://philt.babel.fr/philt/dmaillet/memdea
Publié le 14/04/1997
Microsoft vient de subir la pire contre-publicité de son histoire après qu’un bug ait été découvert dans le programme Internet Explorer (MSIE).MSIE, largement diffusé gratuitement sur le réseau, interprète automatiquement les fichiers *.LNK et *.URL qu’il rencontre en surfant sur Internet. Or ces fichiers peuvent provoquer une véritable prise de contrôle d’un ordinateur à distance…
Publié le 14/04/1997
Le Vatican dispose de son site en six langues. Seul hic : il faudra attendre pour le dialogue et l’interactivité car il n’y a pas de fonction e-mail !La défense nationale belge possède aussi son site: http://www.mil.beBruxelles on line, on croit rêver (de bonheur).Pour rire (c’est important), un site entièrement consacré aux meilleures blagues sur…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
