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de août 1998 à juillet 1998 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 09/08/1998
Un article intéressant fait brièvement le point sur diverses problématiques liées au commerce électronique à http://www.biozone.ml.org/juriscom/chronique/ghass2.htm. Malgré un ton un peu alarmiste dont nous laissons à l’auteur la responsabilité, l’article traite de manière intéressante du droit applicable au commerce électronique international.Quelques juristes ont créé à Paris un forum intitulé DI 90, dans le but de…
Publié le 09/08/1998
Une série de photographies privées représentant Estelle Halliday partiellement ou complètement nue était diffusée sur le site http://www.altern.org/silversurf. La plaignante demandait en référé la cessation de la diffusion, arguant d’une violation de son droit à l’image.L’ordonnance du 9 juin 1998 du président du TGI de Paris confirme que c’est au premier chef le titulaire du…
Publié le 09/08/1998
Ce 29 juillet 1998, la Commission européenne a signalé avoir adopté deux propositions de directives concernant la monnaie électronique. La première proposition établit un cadre juridique pour les établissements qui limitent leur activité essentiellement à l’émission de monnaie électronique, en vue d’assurer leur stabilité et leur solidité. La deuxième soumet ces établissements au régime des…
Publié le 09/08/1998
Une dépêche AFP du 8 juillet 1998 signale que la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés – équivalent français de la Commission belge pour la protection de la vie privée) a refusé à L’Eglise de Scientologie de constituer un fichier informatique contenant les coordonnées de membres ayant quitté l’association « afin de pouvoir les relancer ».La CNIL…
Publié le 09/08/1998
Au 30 juin 1998, date limite initialement fixée, aucun consensus n’a pu être dégagé au sein de l’OMC quant à la création d’une vaste zone de libre échange dans le secteur des technologies de l’information. Le moratoire a été prolongé pour l’été.Par ailleurs, l’OMC s’intéresse de près au développement du commerce électronique. On sait en…
Publié le 03/07/1998
L’université de Syracuse s’est penchée sur la nature des litiges soumis aux tribunaux en matière de noms de domaine. L’auteur, qui a analysé 121 litiges, donne une version officieuse et préalable de ses conclusions à http://istweb.syr.edu/~mueller/study.htmlL’auteur a classé les affaires selon les hypothèses suivantes :non respect des droits d’auteurs,démarche spéculative,entreprises qui ont la même raison…
Publié le 03/07/1998
En 1994, une société SyNet a lancé un kit de connexion baptisé Internet Explorer équipé de Netscape Navigator. SyNet avait pris soin de déposer cette marque de commerce en Illinois qui l’a accordée, ainsi qu’au Bureau fédéral des brevets et marques de commerce (USPTO) qui a enregistré la demande sans toutefois la traiter immédiatement.On sait…
Publié le 03/07/1998
Felix Somm, l’ancien responsable de Compuserve Allemagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à 100.000 marks d’amende par un tribunal de Munich. Il comparaissait pour diffusion de messages à caractère pédophile, zoophile et violent.L’affaire remonte à 1995 lorsque les autorités allemandes ont forcé Compuserve à sélectionner les informations accessibles en…
Publié le 03/07/1998
Le flash info du 23 juin du site legalis (http://www.legalis.net/jnet/) signale un arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis du 22 juin 1998, confirmant que America OnLine (AOL) n’est pas responsable du préjudice subi par la victime d’un canular perpétré via son « bulletin board ».La Cour a considéré que les fournisseurs d’accès, qu’ils connaissent ou non…
Publié le 03/07/1998
Nous souhaitons la bienvenue à Juriscom, un nouveau site français sur l’actualité juridique des technologies de l’information. C’est clair et bien fait. A inclure sans hésiter dans les bookmarks tant il regorge d’informations (http://www.biozone.ml.org/juriscom/)Un grand débat a été consacré par la liste de diffusion droit-net aux enjeux juridiques des liens hypertextes et du framing. La…
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