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de décembre 1998 à novembre 1998 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 06/12/1998
Le Président du Tribunal de première instance de Courtrai a sanctionné la contrefaçon de logiciels sur Internet.Cette affaire concerne le service de la s.a. Ad Valvas par lequel elle propose aux internautes de faire figurer sur son site toutes sortes de petites annonces, publiées sous forme d’un journal virtuel appelé « Ad Valvas Bargains ». Un internaute…
Publié le 05/12/1998
La dernière livraison du journal de l’Epic, signale que dans le cadre du suivi des accords de Wassenaar, les 33 pays participants ont atteint un consensus sur les limitations à l’exportation de produits de cryptographie. Les accords de Wassenaar signés en 1996 par 33 pays (dont la Belgique)ont pour objectif de limiter les exportations d’armes…
Publié le 02/12/1998
Le 13/11/1998 le tribunal de grande instance de Paris a acquitté le professeur Faurisson, connu pour ses écrits révisionnistes, poursuivi pour avoir mis en ligne des textes intitulés « Les visions cornues de l’holocauste » en violation de la loi anti-racisme. Nous devons à Juriscom d’avoir mis la décision sur le web. Deux éléments méritent d’être signalés.…
Publié le 01/12/1998
L’an passé, plus de 47 milliards de chèques ont été émis aux Etats-Unis par les entreprises et les particuliers. A 5 FB par chèque, le coût de traitement de cette masse est aisément imaginable. Une loi de 1996 oblige du reste l’administration américaine à n’utiliser que des moyens de paiement électroniques. La BankBoston et la…
Publié le 26/11/1998
Karel Van Miert, le commissaire européen chargé de la concurrence, a présenté le 4ème rapport de la Commission européenne sur la libéralisation des télécoms.Globalement il se dit satisfait.Il a notamment développé les points suivants :La baisse des tarifs est sensible est réelle. Le commissaire regrette que l’accès à Internet, qui s’établit via une communication locale,…
Publié le 24/11/1998
Ce 24 novembre avait lieu le célèbre discours du trône de la Reine d’Angleterre devant le Parlement anglais réuni en grandes pompes. La Reine a eu l’occasion de débattre de plusieurs sujets … dont le commerce électronique dont elle a souhaité le développement. Elle a affirmé la volonté des autorités anglaises de doter le pays…
Publié le 23/11/1998
Le 18 novembre 1998, la Commission européenne a fait savoir par voie de communiqué de presse qu’elle a adopté une proposition de directive visant à encadrer le commerce électronique. Cette proposition fait suite à la communication sur le commerce électronique d’avril 1997 (IP/97/313). Rappelons que les communiqués de presse de la Commission sont disponibles sur…
Publié le 22/11/1998
Historique du litige Java est un langage de programmation mis au point par Sun Microsystems, qui présente la particularité d’être utilisable sur n’importe quel appareil numérique relié à un réseau : une sorte d’Esperanto informatique. Certains y voient une telle révolution qu’ils annoncent la fin des systèmes opérateurs comme Windows, au profit des navigateurs fonctionnant…
Publié le 16/11/1998
On nous le promet : la convergence entre téléphones fixe et mobile est pour demain. Lorsque quelqu’un m’appellera, il le fera vers mon numéro unique qui détectera si je suis à la maison, auquel cas c’est le réseau fixe qui sera sollicité, ou ailleurs, auquel cas l’appel sera transféré vers le réseau mobile. Si je…
Publié le 13/11/1998
Le débat sur la responsabilité des fournisseurs de services et d’accès à Internet s’est enrichi de décisions jurisprudentielles aux Etats-Unis, en Allemagne et en France (cfr. l’affaire Estelle Halliday du 9 juin 1998 faisant l’objet d’une actualité précédente).En Belgique, ce problème a fait l’objet d’une ordonnance du 11 février 1997 (non publiée) du Président du…
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