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Actualités

de février 1999 à janvier 1999 — « Page précédentePage suivante »

RGPD, vie privée et données personnelles

Intel fait des vagues chez les défenseurs de la vie privée

Comme tous les 6 mois, Intel annonce la sortie de son nouveau microprocesseur. Après le Pentium et le Pentium II, voici le Pentium III qui sera lancé à la fin du mois de février. D’un point de vue technique, les nouveaux ordinateurs seront d’entrée de jeu cadencés à 450-500 Mhz, ce qui augmentera leur rapidité.…

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Droit de la concurrence

Filtre anti-spams : Microsoft condamnée pour concurrence déloyale

La société Blue Mountain propose l’envoi de cartes de voeux gratuites et peronnalisées via Internet : Noel, anniversaire, St-Valentin, … Microsoft a ouvert un service concurrent quelques temps après Blue Mountain. Jusque là, rien de très neuf. Ce qui change, c’est que Blue Mountain a constaté que Microsoft avait configuré son logiciel de courrier électronique…

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RGPD, vie privée et données personnelles

Vie privée : nouvelle loi belge

En application de la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel a été modifiée. La loi modificative a été publiée dans le moniteur belge du 3 février 1999. L’ICRI a eu la…

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Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Rapport OMPI sur les aspects IPR des noms de domaine

Le 23 décembre 1998, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (l’OMPI) publiait son rapport intérimaire sur les questions de propriété intellectuelle relatives aux noms de domaine. Nous profitons de la publication de ce document pour faire le point sur les importantes évolutions en cette matière. I. La privatisation de l’attribution des noms de domaine génériquesRappelons…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Les outils de recherche sur la sellette

Aux Etats-Unis, trois affaires ont vu le jour mettant en cause des outils de recherche en raison de leurs activités de référencement.Affaire News Index / Sunday Times News Index exploite un robot qui explore deux fois par jour plus de 200 sites de quotidiens en ligne à travers le monde. Pendant 24 heures, il stocke…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Musique sur le web : prise de conscience des droits d’auteur

Le site Francemp3.com référençait des fichiers musicaux en format MP 3 pour lesquels elle n’avait pas requis l’autorisation des titulaires des droits d’auteur.Sous l’influence de l’APP qui avait constaté la communication au public de reproductions illicites, les responsables de Francemp3.com ont publiquement annoncé le 27 janvier 1999 qu’ils s’abstiendraient à l’avenir de référencer de tels…

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Droit d’auteur sur Internet : rapport et recommandations du gouvernement belge

Les services scientifiques du premier ministre belge ont édité un rapport de près de 100 pages concernant les implications au niveau du droit d’auteur de la création d’un site web. Le rapport a été réalisé par le professeur M. Buydens de l’Université de Louvain. Disponible en néerlandais et en français, le rapport peut être commandé…

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Droit de la concurrence

Vent de colère des consommateurs contre Microsoft

Contre la vente d’ordinateurs préprogrammés avec Windows A ce jour, la majorité des machines vendues dans le monde sont préprogrammées Windows. Ce qui est souvent présenté comme un avantage et un geste gratuit est en fait calculé dans le prix de la machine (une véritable licence est incluse) et payé par l’utilisateur. Ce surcoût ne…

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Noms de domaines, liens HTML et metatags

Le « .be » est mort ; vive le « .be » !

DNS ? Qu’est-ce que c’est ? Le web est composé de plusieurs dizaines de millions d’ordinateurs intercon-nectés, communiquant ensemble selon un langage unique (le protocole TCP/IP). Pour assurer un minimum d’ordre au sein de cette maille, chaque ordinateur reçoit une adresse propre, dite adresse IP, qui prend la forme de 4 nombres contenant chacun 3…

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Commerce électronique

Droit de la preuve : vers une preuve électronique ?

L’importance et la définition de l’écrit Les législations française et belge sont très proches en ce qui concerne le droit de la preuve : la législation introduit une prééminence de la preuve écrite sur les autres modes de preuve. Parfois, seule la preuve écrite est admise. Tout le problème consiste à s’entendre sur le sens…

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