Actualités

de février 1999 à janvier 1999 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 08/02/1999

Musique sur le web : prise de conscience des droits d’auteur

Le site Francemp3.com référençait des fichiers musicaux en format MP 3 pour lesquels elle n’avait pas requis l’autorisation des titulaires des droits d’auteur.Sous l’influence de l’APP qui avait constaté la communication au public de reproductions illicites, les responsables de Francemp3.com ont publiquement annoncé le 27 janvier 1999 qu’ils s’abstiendraient à l’avenir de référencer de tels…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 04/02/1999

Droit d’auteur sur Internet : rapport et recommandations du gouvernement belge

Les services scientifiques du premier ministre belge ont édité un rapport de près de 100 pages concernant les implications au niveau du droit d’auteur de la création d’un site web. Le rapport a été réalisé par le professeur M. Buydens de l’Université de Louvain. Disponible en néerlandais et en français, le rapport peut être commandé…

Droit de la concurrence

Publié le 02/02/1999

Vent de colère des consommateurs contre Microsoft

Contre la vente d’ordinateurs préprogrammés avec Windows A ce jour, la majorité des machines vendues dans le monde sont préprogrammées Windows. Ce qui est souvent présenté comme un avantage et un geste gratuit est en fait calculé dans le prix de la machine (une véritable licence est incluse) et payé par l’utilisateur. Ce surcoût ne…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 31/01/1999

Le « .be » est mort ; vive le « .be » !

DNS ? Qu’est-ce que c’est ? Le web est composé de plusieurs dizaines de millions d’ordinateurs intercon-nectés, communiquant ensemble selon un langage unique (le protocole TCP/IP). Pour assurer un minimum d’ordre au sein de cette maille, chaque ordinateur reçoit une adresse propre, dite adresse IP, qui prend la forme de 4 nombres contenant chacun 3…

Commerce électronique

Publié le 24/01/1999

Droit de la preuve : vers une preuve électronique ?

L’importance et la définition de l’écrit Les législations française et belge sont très proches en ce qui concerne le droit de la preuve : la législation introduit une prééminence de la preuve écrite sur les autres modes de preuve. Parfois, seule la preuve écrite est admise. Tout le problème consiste à s’entendre sur le sens…

Criminalité et droit pénal

Publié le 21/01/1999

Un nouveau dossier: « Criminalité informatique: analyse de l’avant-projet de loi belge »

RésuméLa deliquance se sert de l’informatique et depuis peu prend pour cible cette derniere. L’interconnexion des reseaux lui offre une mondialisation de ses relations alors que sa repression se heurte encore aux frontieres des Etats.La legislation belge ne permet actuellement pas de poursuivre et de sanctionner de tels agisements sans adopter souvent une interpretation evolutive…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 20/01/1999

MP3 : la guerre continue

MP3 : qu’est-ce que c’est ? MP3 est un format de compression des fichiers sonores, qui réduit leur taille et facilite leur transmission sur les réseaux informatiques. Finies les heures de téléchargement pour obtenir l’enregistrement pirate du dernier concert de tel chanteur connu. A présent, en quelques minutes, l’équivalent d’un CD musical peut être téléchargé…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 13/01/1999

Un nouveau dossier sur le site: « La problématique des noms de domaine sur Internet »

Résumé:Cet article aborde les conditions d’enregistrement d’un nom de domaine ainsi que les différents droits des tiers susceptibles d’entrer en conflit avec les droits acquis sur un nom de domaine. Une attention particulière est également portée aux nouveaux modes de résolution de ce type de litiges ainsi qu’à la possibilité de protéger un nom de…

Télécoms et communications électroniques

Publié le 12/01/1999

Tarif de connexion : les surfeurs belges en colère

Les motifs de colère Un peu partout dans le monde, les surfeurs sont en colère contre les opérateurs de télécommunications, à qui ils reprochent de pratiquer des tarifs trop élevés de connexion à Internet. Ces tarifs prohibitifs ont une double conséquence : ils augmentent le profit des opérateurs sur le dos des internautes; les pays…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 10/01/1999

Domain name grabbing : Microsoft se défend

Les faits Dans les derniers jours de 1998, Microsoft a intenté une action judiciaire contre deux sociétés américaines TexasRGV.com et Trademarkdomains.com, à qui elle reproche d’avoir enregistré des noms de domaines en violation de ses droits, dans le but d’en tirer un profit aussi rapide que facile. La citation vise nommément dix noms de domaines…

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