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de février 1999 à janvier 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 15/02/1999
En application de la directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel a été modifiée. La loi modificative a été publiée dans le moniteur belge du 3 février 1999. L’ICRI a eu la…
Publié le 13/02/1999
Le 23 décembre 1998, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (l’OMPI) publiait son rapport intérimaire sur les questions de propriété intellectuelle relatives aux noms de domaine. Nous profitons de la publication de ce document pour faire le point sur les importantes évolutions en cette matière. I. La privatisation de l’attribution des noms de domaine génériquesRappelons…
Publié le 12/02/1999
Aux Etats-Unis, trois affaires ont vu le jour mettant en cause des outils de recherche en raison de leurs activités de référencement.Affaire News Index / Sunday Times News Index exploite un robot qui explore deux fois par jour plus de 200 sites de quotidiens en ligne à travers le monde. Pendant 24 heures, il stocke…
Publié le 08/02/1999
Le site Francemp3.com référençait des fichiers musicaux en format MP 3 pour lesquels elle n’avait pas requis l’autorisation des titulaires des droits d’auteur.Sous l’influence de l’APP qui avait constaté la communication au public de reproductions illicites, les responsables de Francemp3.com ont publiquement annoncé le 27 janvier 1999 qu’ils s’abstiendraient à l’avenir de référencer de tels…
Publié le 04/02/1999
Les services scientifiques du premier ministre belge ont édité un rapport de près de 100 pages concernant les implications au niveau du droit d’auteur de la création d’un site web. Le rapport a été réalisé par le professeur M. Buydens de l’Université de Louvain. Disponible en néerlandais et en français, le rapport peut être commandé…
Publié le 02/02/1999
Contre la vente d’ordinateurs préprogrammés avec Windows A ce jour, la majorité des machines vendues dans le monde sont préprogrammées Windows. Ce qui est souvent présenté comme un avantage et un geste gratuit est en fait calculé dans le prix de la machine (une véritable licence est incluse) et payé par l’utilisateur. Ce surcoût ne…
Publié le 31/01/1999
DNS ? Qu’est-ce que c’est ? Le web est composé de plusieurs dizaines de millions d’ordinateurs intercon-nectés, communiquant ensemble selon un langage unique (le protocole TCP/IP). Pour assurer un minimum d’ordre au sein de cette maille, chaque ordinateur reçoit une adresse propre, dite adresse IP, qui prend la forme de 4 nombres contenant chacun 3…
Publié le 24/01/1999
L’importance et la définition de l’écrit Les législations française et belge sont très proches en ce qui concerne le droit de la preuve : la législation introduit une prééminence de la preuve écrite sur les autres modes de preuve. Parfois, seule la preuve écrite est admise. Tout le problème consiste à s’entendre sur le sens…
Publié le 21/01/1999
RésuméLa deliquance se sert de l’informatique et depuis peu prend pour cible cette derniere. L’interconnexion des reseaux lui offre une mondialisation de ses relations alors que sa repression se heurte encore aux frontieres des Etats.La legislation belge ne permet actuellement pas de poursuivre et de sanctionner de tels agisements sans adopter souvent une interpretation evolutive…
Publié le 20/01/1999
MP3 : qu’est-ce que c’est ? MP3 est un format de compression des fichiers sonores, qui réduit leur taille et facilite leur transmission sur les réseaux informatiques. Finies les heures de téléchargement pour obtenir l’enregistrement pirate du dernier concert de tel chanteur connu. A présent, en quelques minutes, l’équivalent d’un CD musical peut être téléchargé…
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