Actualités

de avril 1999 à mars 1999 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 22/04/1999

Un développeur de logiciel de recherche MP3 mis en cause par l’industrie du disque

Par communiqué de presse du 24 mars 1999, la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) a annoncé que des poursuites pénales avaient été engagées par sa filiale norvégienne à l’encontre de la société FAST Search & Transfer ASA, établie à Oslo. Au centre de cette affaire : les désormais célèbres fichiers MP3. En effet, la…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 15/04/1999

La difficile gestion des noms de domaine

Sur Internet, tous les ordinateurs sont identifiés par une « adresse IP » (Internetwork Protocols), laquelle est constituée d’une suite de chiffres (par exemple 192.90.127.56). Pour accéder à un site web, il suffit de taper l’adresse IP correspondante dans un logiciel de navigation. Pour faciliter la mémorisation des adresses Internet, et assurer une meilleure visibilité commerciale de…

Responsabilité

Publié le 11/04/1999

Responsabilité des fournisseurs d’accès : la liste noire continue

Une nouvelle affaire vient s’ajouter à la liste noire des dossiers dans lesquels les juges ont retenu la responsabilité des fournisseurs d’accès. Cette fois, c’est en Angleterre que la Queen’s Bench Division de la High Court of Justice a eu à connaître d’une affaire de diffamation. La société Demon Internet gère un serveur de news…

Commerce électronique

Publié le 08/04/1999

Autorités de certification en vue de la signature digitale : avant-projet de loi belge

La présente actualité a été rédigée par Thierry Léonard. Nonobstant le problème technique qui nous empêche de la diffuser sous son nom, rendons à César ce qui lui appartient … Cadre législatif général La Belgique ne veut pas rester à la traîne en matière de signature électronique. C’est pourquoi elle s’est lancée dans un programme…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 01/04/1999

Traitements invisibles sur Internet : recommandation européenne

La directive 95/46/EC du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (J.O n° L 281 du 23/11/1995 p. 0031 – 0050) prévoit à son article 29 la création d’un…

Commerce électronique

Publié le 24/03/1999

Commerce électronique : projet de loi luxembourgeois

Plus personne ne peut ignorer l’émergence du phénomène commerce électronique et ses nombreux aspects juridiques : signature digitale, protection des consommateurs, cryptographie, etc. Avec le printemps, les lois fleurissent. Dernier en date, le Grand-Duché de Luxembourg s’apprête à se doter d’une loi réglementant le commerce électronique. Ce 10 mars, le conseil du gouvernement a en…

Commerce électronique

Publié le 19/03/1999

Etats-Unis : moratoire de trois ans sur les taxes appliquées au commerce électronique

Le 21 octobre 1998, le Congrès américain a promulgué une nouvelle législation fédérale baptisée « Internet Tax Freedom Act » La loi peut être résumée comme suit :1. Moratoire de 3 ans sur les taxes frappant l’accès à Internet Pendant une période de 3 ans, débutant le 1er octobre 1998 et expirant le 21 octobre 2001, il…

Fiscalité

Publié le 18/03/1999

Internet et Fiscalité

Encore à ses débuts, le commerce électronique connaîtra très bientôt un essor foudroyant, grâce en particulier à la sécurisation des échanges de données et à la simplification des systèmes de paiement. Toutefois, ce nouveau mode de commercer soulève, parmi d’autres questions juridiques, des incertitudes en matière de fiscalité. Or, pour les administrations fiscales et les…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 16/03/1999

Nouveau dossier mis en ligne : la video-surveillance en Belgique

Un nouveau dossier juridique a été mis en ligne sur le site. Devant l’importance et la multiplication de la video-surveillance, un cadre légal a été mis au point en Belgique. Quelles sont dès lors les contraintes juridiques de la vidéosurveillance en Belgique ? Comment concilier la nécessaire avec la protection de la vie privée ?…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 15/03/1999

Les noms de domaine en voie de privatisation

Cela fait des mois que l’ICANN a été créée. Cette organisation a but non lucratif est le fruit d’un compromis longuement négocié entre les USA et l’Europe ; elle a pour objectif de mettre fin au monopole de NSI sur les noms de domaines ‘.com », « .net » et « .org », et d’aboutir à une gestion privée de…

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