Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de septembre 1999 à juillet 1999 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 02/09/1999
Le 4 août 1999, le Département américain de la justice a proposé au Congrès un projet de loi intitulé « Cyberspace Electronic Security Act ». Si ce projet est adopté par le Congrès, les autorités américaines seront autorisées à violer purement et simplement les systèmes de cryptage utilisés par les internautes, dans le but de…
Publié le 29/08/1999
La 20ème université d’été de la communication tenue la semaine passée a été pour le premier ministre français l’occasion de réciter son credo en matière de nouvelles technologies : foi de ministre, la France va entrer de plain-pied dans la société de l’information. Il faut dire que les perspectives sont tentantes : rien qu’en Europe…
Publié le 26/08/1999
A l’approche de l’an 2000, les Etats-Unis se préparent de plus en plus au procès du siècle. Personne ne sait encore dire si le 1er janvier sera la plus grande « gueule de bois » de l’histoire de l’informatique, mais les entreprises craignent comme la peste les « Ambulance Chasers » (avocats qui houspillent les victimes pour qu’elles intentent…
Publié le 16/08/1999
Etienne Wéry nous propose un nouveau dossier disponible en ligne dont le résumé est le suivant:Cette étude constitue les actes d’un colloque organisé a Namur et Liège en février 1999, concernant les mutations provoquées dans les professions juridiques par l’émergence des nouvelles technologies, et d’Internet en particulier.L’auteur analyse les divers services que le juriste peut…
Publié le 12/08/1999
Une intéressante décision d’un juge de l’Ontario a été mise en ligne sur le site de AOL. Un commentaire de Lionel Thoumyre et P-E Moyse est également disponible dans le bulletin E-Law n° 11 sur Juriscom. Elle consacre dans certaines conditions le caractère juridiquement contraignant de la Netiquette. Les faits La première demanderesse est la…
Publié le 04/08/1999
Le service de presse a signalé le 14 juillet que la Commission européenne a adopté une proposition de règlement sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Tout le monde connaît la Convention de Bruxelles de 1968 qui règle cette matière, et qui a été successivement étendue à…
Publié le 02/08/1999
La guerre entre NSI – société anciennement détentrice d’un monopole sur les noms de domaines internationaux – et l’ICANN – structure nouvellement créée en vue de la libéralisation partielle de ce marché – se poursuit devant la Federal Trade Commission (FTC) américaine. On sait que certaines instances internationales s’en mêlent également, puisque Bruxelles (plutôt pro-ICANN,…
Publié le 25/07/1999
La Federal Trade Commission (FTC), l’un des bras politiques de l’administration américaine en matière de réglementation, a déposé le 13 juillet 1999 devant le Congrès américain dans l’épineux problème de la protection de la vie privée sur le réseau. On sait que les USA sont divisés entre les tenants de la voie législative, et ceux…
Publié le 22/07/1999
Dans de très nombreux programmes, applications et processeurs informatiques anciennement développés et toujours en activité, les années sont indiquées par les deux derniers chiffres seulement (exemple :10/02/99). Par conséquent, au passage à l’an 2000, la date « 01/01/00 » sera interprétée comme étant le premier janvier 1900, voire comme étant un indicateur de fin…
Publié le 21/07/1999
Une intéressante décision a été rendue au sujet de l’usage des marques dans les metatags par le 9th Circuit Court dans une affaire opposant une société Brookfield Communications, Inc. (« Brookfield ») et la société West Coast Entertainment Corporation (« West Coast ») au sujet de la marque « MovieBuff ». Trois problèmes majeurs étaient soumis au juge : La titularité…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
