Actualités

de février 2000 à janvier 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 09/02/2000

Un nom de domaine « .eu » pour l »Europe ?

L’Union européenne se positionne comme un intermédiaire incontournable sur Internet, en proposant l’ouverture d’un Top Level Domain européen « .eu ». Cette décision, attendue depuis longtemps, permettra aux entreprises des pays membres de l’Union d’offrir une identification européenne à leurs produits et services, et de renforcer l’image et l’infrastructure de l’Internet en Europe. Compte tenu des solutions…

Commerce électronique

Publié le 08/02/2000

Nouveau dossier en ligne : la loi italienne sur le commerce électronique

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la nouvelle loi italienne sur le commerce électronique. C’est un mouvement qui est aujourd’hui bien lancé : tous les pays doivent mettre leur droit en conformité avec les nouveaux enjeux du commerce électronique, en veillant, pour les…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 05/02/2000

Responsabilité de l’hébergeur : un fournisseur condamné en Belgique

Le tribunal de commerce de Bruxelles a rendu le 2 novembre 1999 un jugement dans une affaire opposant l’ASBL IFPI et la SA POLYGRAM à la SA BELGACOM SKYNET. Le texte original du jugement (en néerlandais) est reproduit ci-dessous, ainsi qu’une traduction libre en français. Cette traduction n’a pas été simple, la formulation utilisée par…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 01/02/2000

L’industrie américaine du disque fait un procès à MP3.com

Selon Libération du 24 janvier 2000, en date du 21 janvier, la puissante RIAA (Recording Industry Association of America, le lobby des éditeurs américains), a déposé plainte contre le principal site de téléchargement de fichiers MP3, MP3.com. Le litige concerne le lancement en janvier d’un service, My.MP3, qui permet à tout internaute, où qu’il…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 27/01/2000

Démocratie électronique: consultation nationale sur la vie privée

Le Ministère de la justice organise une « consultation nationale » concernant l’arrêté d’application de la loi de transposition de la directive sur la protection de la vie privée en voici quelques extraits choisis de sa présentation: « La loi du 11 décembre 1998, transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil…

Droit du travail

Publié le 24/01/2000

La surveillance de l’usage de l’Internet dans l’entreprise : quelle légalité ? (chronique « droit & multimédia » de L’Echo)

Article paru dans L’Echo du 20 janvier 2000. Les employés utilisent de plus en plus l’Internet : courriers électroniques pour communiquer au sein de l’entreprise ou avec l’extérieur, consultation de sites Web, participation à des forums de discussion. Ces nouveaux outils de communication peuvent être utilisés à des fins professionnelles mais également privées ou récréatives.…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 22/01/2000

Protection juridique des mesures techniques anti-piratage : le cas du DVD

Historique Le début de ce nouveau millénaire a vu l’éclosion de quelques litiges relatifs à la protection des mesures techniques aux Etats-Unis. L’affaire la plus médiatisée jusqu’ici est sans doute celle qui concerne la protection technique apposée sur les supports DVD qui font une poussée commerciale fulgurante. Les questions posées par ce cas sont en…

Criminalité et droit pénal

Publié le 14/01/2000

Pédophilie sur Internet : une nouvelle initiative européenne

Le Journal officiel des Communautés européennes du 16 décembre 1999 (J.O.C.E., 16 décembre 1999, C 362/06) publie une Initiative de la République d’Autriche en vue de l’adoption d’une décision du Conseil relative à la lutte contre la pédopornographie sur Internet.Par cette initiative, l’Autriche propose au Conseil d’adopter une décision visant à empêcher la production, le…

Criminalité et droit pénal

Publié le 12/01/2000

Racisme et Internet : première condamnation belge

Le 22 décembre 1999, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis un officier de police judiciaire et ancien candidat sur les listes du Vlaams Blok à Bruxelles-Villes pour avoir tenu des propos racistes dans divers groupes de discussion (loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 09/01/2000

Internet et la difficile protection de la vie privée (chronique « droit & multimédia » de L’Echo)

Article paru dans L’Echo le 16 décembre 1999 (chronique « droit & multimédia ») Se connecter à Internet devient, pour un nombre croissant de personnes, un acte quotidien : envoi d’e-mails, visite de sites web, téléchargement de programmes ou de fichiers, participation à des « newsgroups » ou discussion en temps réel dans des chatrooms… Internet,…

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