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de mars 2000 à février 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 14/03/2000
Vu l’importance de ce dossier, nous avons suivi de très près l’évolution de la loi française « portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la relative à la signature électronique ». Cette loi, adoptée le huit février dernier par le sénat, et le 29 du même mois par le parlement, a été…
Publié le 12/03/2000
La directive européenne concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance a récemment été transposée par le législateur belge dans la loi sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur : l’article 20 de la loi du 25 mai 1999 modifie en effet la totalité de la…
Publié le 08/03/2000
Dans notre actualité du 8/12/1999, nous écrivions que : Ce 7 décembre, le Conseil des Ministres a franchi un nouveau cap, en adoptant à l’unanimité – sauf l’abstention de la Belgique – une position commune sur le projet de directive « commerce électronique. Le texte doit encore être formellement adopté lors d’un prochain Conseil, et il…
Publié le 06/03/2000
En juillet 1997, un avant-projet de loi, approuvé par le Conseil des Ministres et déposé au Conseil d’Etat, visait à supprimer des différences injustifiées entre les différents médias en matière de droit de réponse, notamment en ce qui concerne les conditions de recevabilité de la demande et les recours prévus en cas de refus d’»insertion…
Publié le 05/03/2000
Les faits Serge Humpich est un personnage énigmatique. Probablement informaticien de génie, il prétend avoir percé l’algorithme de la célèbre Carte Bleue française (première carte à puce de paiement en France). Il s’est présenté un jour par avocat interposé au consortium de banques qui gère la Carte Bleue – le GIE Carte Bleue – avec…
Publié le 29/02/2000
Procédure d’adoption Le 8 février dernier, les sénateurs français adoptaient le projet de loi « portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique ». Le projet, l’exposé des motifs, les discussions générales, les amendements et la procédure d’adoption sont disponibles sur l’excellent site Legifrance. Le Parlement était saisi…
Publié le 28/02/2000
La régulation du Net apparaît comme un problème récurrent et complexe : il implique en effet non seulement des aspects juridiques, mais aussi (oserait-on écrire surtout ?) des aspects culturels et économiques : tel pays préfère laisser la bride lâche aux opérateurs, alors que tel autre souhaite tracer un cadre précis et contraignant dans lequel…
Publié le 22/02/2000
Dans un communiqué de presse du 21 février 2000 disponible sur son site, la Commission des opérations de bourse (COB) déclare avoir récemment constaté que les employés d’une société s’étaient livrés à « des faits répréhensibles, en raison d’insuffisances manifestes dans les procédures de contrôle relatives à l’accès au réseau depuis les locaux professionnels« . Ces…
Publié le 20/02/2000
WebTrader La labellisation fait partie des nombreuses initiatives de régulation du Net : elle vise à apposer un label sur un site, garantissant ainsi le respect de certains engagements, la contrainte que représente le respect de ces engagements étant compensée par le surplus de clientèle attirée par la garantie du respect de ces engagements. Pour…
Publié le 16/02/2000
Les logiciels libres sont plus qu’un simple phénomène de mode : il s’agit d’une réalité économique. Pour s’en convaincre, il suffit de voir le cours de bourse des sociétés distributrices de logiciels libres (Linux par exemple), qui s’envolent, progressant de plusieurs centaines de pourcents par an (!). Les logiciels libres amorcent aussi une révolution culturelle…
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