Actualités

de juin 2000 à mai 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 23/06/2000

Le conseil des ministres adopte un projet de loi « paiements électroniques »

Sur proposition du Ministre de l’Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres du 23 juin 2000 (Belgique) a approuvé un avant-projet de loi relatif aux opérations électroniques de transfert de fonds. Cet avant-projet de loi a pour but de transposer la recommandation européenne 97/489/CE du 30 juillet 1997 relative aux opérations effectuées au…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 22/06/2000

L’ICANN sur le point de créer de nouveaux domaines de premier niveau

L’ICANN, (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), propose de créer de nouveaux domaine de premier niveau. L’objectif est notamment de combattre la pénurie qui sévit actuellement, surtout dans la zone commerciale « .com ». La proposition n’est pas nouvelle. Cela fait quelques années que plusieurs observateurs proposent la création de nouveaux TLD (Top Level Domain). En avril…

Responsabilité

Publié le 16/06/2000

L’Assemblée Nationale adopte l’amendement « responsabilité des hébergeurs »

Ce jeudi 15 juin, l’Assemblée Nationale française connaissait, en seconde lecture, du projet de loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Parmis les amendements les plus controversés depuis la célèbre décision « Estelle Halliday », celui du député Bloche sur la responsabilité des intermédiaires du réseau. Fournisseurs d’accès Tout au long du…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/06/2000

Gnutella, Napster et cie : les outils de réseaux défient le droit

La révolution a commencé avec l’apparition du format de compression MP3, qui permet de compresser les fichiers sonores … et donc d’augmenter leur vitesse de téléchargement et leur fluidité. Ce n’est pas l’apparition en 1999 du logiciel Napster, et aujourd’hui le développement du réseau Gnutella, qui va calmer les choses. Napster Depuis l’été 1999, le logiciel Napster…

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 12/06/2000

Nouveau dossier en ligne : la responsabilité des moteurs de recherche

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site du droit des Nouvelles Technologies, sur le thème de la responsabilité des outils de recherche sur l’Internet. Les outils de recherche constituent l’une des pierres angulaires du développement de l’Internet, à tel point qu’une nouvelle fonction de « référenceur » s’est…

Commerce électronique

Publié le 08/06/2000

Distribution sélective et Internet : un revendeur non agréé reconnaît sa faute et transige (France)

Les sociétés CITYCOM S.A. et CITYCOM, Inc, d’une part, et la société CHANEL d’autre part, ont mis fin transactionnellement au litige qui les opposait à propos de l’utilisation par les sociétés CITYCOM S.A et CITYCOM, Inc., des marques « CHANEL », « N°5 », « N°9 », « COCO », « ALLURE », « EGOISTE, et de la mise en vente des produits portant certaines de…

Commerce électronique

Publié le 04/06/2000

Services financiers et Internet : la Commission bancaire et financière émet une circulaire (Belgique)

La Commission bancaire et financière (CBF) a publié en mars 1999 un document de consultation dans lequel elle établissait un inventaire des points requérant une attention particulière, sur le plan prudentiel, de la part des établissements financiers qui désirent utiliser Internet dans leurs activités (voir notre chronique « droit & multimédia » de L’Echo du…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/06/2000

Le Conseil Européen échoue en matière d’harmonisation du droit d’auteur

Le Conseil Européen du 25 mai devait notamment se pencher sur le problème de plus en plus crucial de l’harmonisation des législations européennes en matière de protection des droits d’auteur. On se rappelle qu’il y a un an, la Commission Européenne a présenté une proposition modifiée de directive européenne sur le droit d’auteur et les…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 31/05/2000

Nouveau dossier en ligne : e-marketing et protection de la vie privée

Un nouvau dossier est en ligne sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Il propose une réflexion sur la licéité de certaines pratiques nouvelles de marketing sur l’internet au regard principalement de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel ainsi…

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 25/05/2000

Aspects internationaux du réseau (DIP) : à propos de l’affaire Yahoo!

Le droit international privé – DIP – est malmené depuis l’apparition de l’Internet : basé depuis des siècles sur les frontières bien réelles des Etats, les principes habituels volent en éclat avec l’ubiquité du réseau mondial. La récente ordonnance prononcée à charge de Yahoo! est un nouvel exemple du dérapage auquel la jurisprudence peut succomber. Les…

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