Actualités

de juillet 2000 à juin 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 20/07/2000

Télécommunications : vers une codification du cadre juridique européen ?

Les malheureux qui s’aventurent dans les textes relatifs à la libéralisation des télécoms s’y perdent souvent. Entre les dispositions européennes et nationales, toutes modifiées à un ryhtme de sportif, le cadre juridique ressemble plus à une jungle. Au niveau européen, le texte de base est la directive 90/388/CEE relative à la libéralisation du marché des télécommunications.…

Commerce électronique

Publié le 20/07/2000

Nouveau dossier en ligne : commerce électronique et responsabilité

Décidément le hasard fait bien les choses : au lendemain de la publication officielle de la directive commerce électronique (texte officiel sur ce site), Droit & Nouvelles Technologies propose une étude sur les questions de responsabilité liées au commerce électronique. L’étude aborde les enjeux et les limites de l’harmonisation de la responsabilité des acteurs de l’Internet,…

Commerce électronique

Publié le 17/07/2000

La directive « commerce électronique » est publiée au J.O. !

Sonnez trompettes ! La directive commerce électronique est publiée au J.O. de ce 17 juillet 2000 (L 178/1). Après des années de négociation, deux passages à la Commission et au Parlement, et des milliers d’heures de négociation, ce texte fondamental pour l’avenir de l’économie numérique européenne entre donc dans l’arsenal législatif européen. Depuis le 8 juin, tout…

Convergence

Publié le 16/07/2000

Société de l’information : la Commission européenne révolutionne le cadre légal

La Commission européenne l’a dit et répété : d’ici 3 ans, l’Europe doit être le leader mondial de la « nouvelle économie ». Le Conseil a confirmé cette décision. C’est que les enjeux sont importants : la santé de l’économie US, largement due à la nouvelle économie, fait des envieux en Europe, et les secteurs d’activité liés…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 14/07/2000

Les Etats-Unis adoptent une loi sur les signatures électroniques

L’événement méritait une annonce : le 30 juin 2000, le président Bill Clinton a signé une loi octroyant aux signatures électroniques la même valeur juridique qu’aux signatures manuscrites. Cette législation fédérale, baptisée «Electronic Signatures in Global and National Commerce Act » fait ainsi écho à la directive européenne sur les signatures électroniques adoptée le 13…

Autres

Publié le 13/07/2000

Dame justice se met à l’informatique …

Décidément, les derniers conseils des ministres sont de plus en plus « TMT ». Il est vrai que c’est dans l’air du temps. Le 30 juin, le conseil a adopté deux textes qui devraient permettre à vénérable « Dame Justice » de se parer de nouveaux atours technologiques. Une prison virtuelle Sur proposition du Ministre de la Justice, le Conseil a…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 09/07/2000

Nouveau dossier en ligne : analyse des Safe Harbour Principles

L’intensification des flux transfrontières de données personnelles, en particulier entre l’Europe et les Etats Unis, est inquiétante vu du Vieux-Continent : d’une part, l’approche traditionnelle américaine est très différente de l’approche européenne, et d’autre part, l’Europe dispose d’un cadre juridique strict qui interdit les flux vers des destinations qui n’offrent pas une garantie suffisante. Pour apaiser…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 04/07/2000

Faillites des « start-up Internet » : la vie privée est à vendre !

L’information relayée ces derniers jours sur le web à plutôt de quoi inquiéter les défenseurs de la vie privée : certaines start-up d’hier, aujourd’hui en faillite, espèrent combler leur déficit en vendant leurs fichiers de données personnelles. Qui n’a entendu parler de boo.com ou de toysmart.com ? Start-up adulées des boursicoteurs qui ont eu le…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 02/07/2000

Un moteur de recherche MP3 poursuivi par l’industrie du disque

La presse en ligne américaine rapporte que, le 26 juin dernier, BMG Music, Sony Music Entertainment, Warner Bros. Records et d’autres « majors » ont déposé une plainte devant le « US District Court » de Manhattan pour contrefaçon à l’encontre des responsables du site MP3board.com spécialisé dans la recherche des fichiers MP3, au motif que les liens hypertextes…

Criminalité et droit pénal

Publié le 29/06/2000

GSM au volant : attention à l’amende

Le droit des nouvelles technologies amène parfois à des détours surprenants, par exemple lorsqu’il contraint le juriste à relire son … code de la route. Le Moniteur belge du 28 juin a en effet publié l’arrêté royal modifiant le code de la route pour créer l’infraction suivante : 8.4. Sauf si son véhicule est à…

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