Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de juillet 2000 à juin 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 16/07/2000
La Commission européenne l’a dit et répété : d’ici 3 ans, l’Europe doit être le leader mondial de la « nouvelle économie ». Le Conseil a confirmé cette décision. C’est que les enjeux sont importants : la santé de l’économie US, largement due à la nouvelle économie, fait des envieux en Europe, et les secteurs d’activité liés…
Publié le 14/07/2000
L’événement méritait une annonce : le 30 juin 2000, le président Bill Clinton a signé une loi octroyant aux signatures électroniques la même valeur juridique qu’aux signatures manuscrites. Cette législation fédérale, baptisée «Electronic Signatures in Global and National Commerce Act » fait ainsi écho à la directive européenne sur les signatures électroniques adoptée le 13…
Publié le 13/07/2000
Décidément, les derniers conseils des ministres sont de plus en plus « TMT ». Il est vrai que c’est dans l’air du temps. Le 30 juin, le conseil a adopté deux textes qui devraient permettre à vénérable « Dame Justice » de se parer de nouveaux atours technologiques. Une prison virtuelle Sur proposition du Ministre de la Justice, le Conseil a…
Publié le 09/07/2000
L’intensification des flux transfrontières de données personnelles, en particulier entre l’Europe et les Etats Unis, est inquiétante vu du Vieux-Continent : d’une part, l’approche traditionnelle américaine est très différente de l’approche européenne, et d’autre part, l’Europe dispose d’un cadre juridique strict qui interdit les flux vers des destinations qui n’offrent pas une garantie suffisante. Pour apaiser…
Publié le 04/07/2000
L’information relayée ces derniers jours sur le web à plutôt de quoi inquiéter les défenseurs de la vie privée : certaines start-up d’hier, aujourd’hui en faillite, espèrent combler leur déficit en vendant leurs fichiers de données personnelles. Qui n’a entendu parler de boo.com ou de toysmart.com ? Start-up adulées des boursicoteurs qui ont eu le…
Publié le 02/07/2000
La presse en ligne américaine rapporte que, le 26 juin dernier, BMG Music, Sony Music Entertainment, Warner Bros. Records et d’autres « majors » ont déposé une plainte devant le « US District Court » de Manhattan pour contrefaçon à l’encontre des responsables du site MP3board.com spécialisé dans la recherche des fichiers MP3, au motif que les liens hypertextes…
Publié le 29/06/2000
Le droit des nouvelles technologies amène parfois à des détours surprenants, par exemple lorsqu’il contraint le juriste à relire son … code de la route. Le Moniteur belge du 28 juin a en effet publié l’arrêté royal modifiant le code de la route pour créer l’infraction suivante : 8.4. Sauf si son véhicule est à…
Publié le 27/06/2000
Le projet de loi belge « visant à modifier certaines dispositions du Code civil relatives à la preuve des obligations » qui poursuit l’objectif d’introduire la signature électronique dans le Code civil vient enfin d’être déposé devant la Chambre. Le plus surprenant est qu’il n’a pas été déposé comme projet en tant que tel ! Il…
Publié le 23/06/2000
Sur proposition du Ministre de l’Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres du 23 juin 2000 (Belgique) a approuvé un avant-projet de loi relatif aux opérations électroniques de transfert de fonds. Cet avant-projet de loi a pour but de transposer la recommandation européenne 97/489/CE du 30 juillet 1997 relative aux opérations effectuées au…
Publié le 22/06/2000
L’ICANN, (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), propose de créer de nouveaux domaine de premier niveau. L’objectif est notamment de combattre la pénurie qui sévit actuellement, surtout dans la zone commerciale « .com ». La proposition n’est pas nouvelle. Cela fait quelques années que plusieurs observateurs proposent la création de nouveaux TLD (Top Level Domain). En avril…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
