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de août 2000 à juillet 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 14/08/2000
La loi anglaise sur le commerce électronique, intitulée « Electronic Communicataions Act 2000 » votée le 25 mai 2000 est entrée en vigueur ce lois-ci La loi contient les dispositons suivantes : PART I CRYPTOGRAPHY SERVICE PROVIDERS 1. Register of approved providers. 2. Arrangements for the grant of approvals. 3. Delegation of approval functions. 4. Restrictions on…
Publié le 09/08/2000
Le Daily Mirror, journal anglais qui a le premier décidé de publier sur papier la liste des pédophiles vivant en Grande-Bretagne, a fait des émules. A présent, c’est le journal luxembourgeois « L’investigateur » qui annonce qu’il va faire la même chose. Et pour couronner le tout, il promet la mise en ligne de ces listes. La…
Publié le 06/08/2000
Depuis des mois, les instances européennes sont agitées par l’idée de créer un nom de domaine de premier niveau « .eu », spécifique pour l’Europe. Elles ont dans un premier temps entamé une vaste enquête publique, qui a donné des résultats univoques : 90% des personnes sondées étaient enthousiastes. Il restait alors à mettre tout cela en…
Publié le 03/08/2000
Le site du Droit & des Nouvelles Technologies est heureux d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à la presse électronique. Sur Internet, d’innombrables sites diffusent périodiquement de l’information sous une forme qui s’apparente à la presse écrite ou audiovisuelle. Des centaines de journaux à travers le monde sont mis en ligne le…
Publié le 31/07/2000
Conformément à la directive européenne sur la protection des données personnelles, le transfert de données de ce type faisant l’objet d’un traitement après leur transfert vers un pays non membre de la Communauté européenne, ne peut avoir lieu que si le pays en question assure un niveau de protection adéquat et moyen-nant le respect des…
Publié le 27/07/2000
Une bombe judiciaire dans la torpeur estivale de San Francisco ! C’est bien ainsi qu’il faut qualifier la décision rendue en référé par la juge Marylin Hall Patel : Napster est réduit au silence, immédiatement, c’est-à-dire pour être précis à partir du vendredi 29 juillet 2000 à minuit. L’ordonnance a été rendue à la suite de…
Publié le 26/07/2000
Jusqu’à aujourd’hui, le dispositif communautaire ne condamnait pas le spamming, sous réserve de l’application de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles à la collecte automatisée à des fins de prospection commerciale d’ e-mails. Ainsi, la directive sur les contrats à distance consacre le système de l’opt-out, à savoir qu’il appartient…
Publié le 20/07/2000
Les malheureux qui s’aventurent dans les textes relatifs à la libéralisation des télécoms s’y perdent souvent. Entre les dispositions européennes et nationales, toutes modifiées à un ryhtme de sportif, le cadre juridique ressemble plus à une jungle. Au niveau européen, le texte de base est la directive 90/388/CEE relative à la libéralisation du marché des télécommunications.…
Publié le 20/07/2000
Décidément le hasard fait bien les choses : au lendemain de la publication officielle de la directive commerce électronique (texte officiel sur ce site), Droit & Nouvelles Technologies propose une étude sur les questions de responsabilité liées au commerce électronique. L’étude aborde les enjeux et les limites de l’harmonisation de la responsabilité des acteurs de l’Internet,…
Publié le 17/07/2000
Sonnez trompettes ! La directive commerce électronique est publiée au J.O. de ce 17 juillet 2000 (L 178/1). Après des années de négociation, deux passages à la Commission et au Parlement, et des milliers d’heures de négociation, ce texte fondamental pour l’avenir de l’économie numérique européenne entre donc dans l’arsenal législatif européen. Depuis le 8 juin, tout…
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