Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Actualités

de septembre 2000 à août 2000 — « Page précédentePage suivante »

Propriété industrielle (marques et brevets)

Vers un brevet communautaire : la Commision propose un règlement

Ce 1er août 2000, la Commission européenne a rendu public un projet de règlement du Conseil sur le brevet communautaire. L’initiative part de deux constats : d’une part, sans protection de l’invention, il n’y a point d’invention : la création ne peut être stimulée que si l’inventeur et l’investisseur sont certains que le fruit de…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Les labels se multiplient sur l’internet

La conversion des internautes en acheteurs s’opère lentement et les sociétés de certification sont sollicitées par les sites marchands pour accroître la confiance des consommateurs. En effet, si l’internaute devient chaque jour un peu plus consommateur de vente à domicile, il rechigne encore à laisser son numéro de carte de crédit sur un site qui…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

L’interdiction de pub TV des sites web en pleine tourmente

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) a proposé que soit levée l’interdiction de publicité télévisée qui pèsent sur quasiment tous les sites web. L’article 8 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 interdit en effet de publicité télévisée 4 secteurs : distribution, presse, édition, cinéma. Cet article dispose que : « est interdite la…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Amazon débarque en Europe : la fin du prix imposé des livres ?

Annoncée depuis des mois, la libraire en ligne américaine Amazon a ouvert le 31 août dernier son site en langue française « amazon.fr » pour élargir son audience au-delà du monde anglo-saxon. La firme américaine, crée en 1995, lance ainsi sa troisième implantation européenne, après l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Quatre cyberboutiques sont ouvertes : livres, disques, vidéo…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Napster, DeCSS et Cie : la voie judiciaire est-elle efficace ?

L’industrie du disque tente par tout moyen de contrôler la diffusion d’oeuvres en format MP3 ; celle du cinema lutte à la mort avec les sites qui diffusent le code source du logiciel permettant de désactiver la clef de cryptage des DVD. Sur ces questions, faites une recherche dans les actualités de ce site sous…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Protection juridique des DVD : l’industrie gagne en première instance

Fin 1999, des internautes ont réussi à décrypter le mécanisme de protection du DVD : ils ont neutralisé le Content Scrambling System (CSS), basé sur la cryptographie, dont le but est d’empêcher que les DVD soient copiés ou joués sur des appareils de lecture non autorisés. Certains sites web ont ensuite mis en ligne le…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
RGPD, vie privée et données personnelles

La décision de la Commission sur les Safe Harbour est publiée au JO

Nous avons suivi de près l’important dossier de l’accord Europe-USA relatif aux Safe Harbour Principles. Pour rappel, conformément à la directive européenne sur la protection des données personnelles, le transfert de données de ce type vers un pays non membre de la Communauté européenne, ne peut avoir lieu que si le pays en question assure…

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

Nouveau dossier en ligne : les noms de domaine en droit italien

L’Italie a longtemps purement et simplement assimilé le nom de domaine à une marque. Récemment, une décision du tribunal de Florence a opéré un revirement remarqué. L’auteur de l’étude passe en revue ces hésitations jurisprudentielles, et attire l’attention sur les implications des choix opérés. L’Italie fait également partie de ces quelques pays tentés par l’adoption…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Surf « X » au bureau : première décision en faveur de l’employé

Partout dans le monde, on entend chaque semaine de nouveaux cas de licenciement pour activités « X » au bureau (notamment le surf sur des sites pornographiques, et l’envoi de courriers électroniques avec des fichiers pornographiqes attachés). Une décision française vient mettre un sérieux bémol à cette vague. Les faits Les faits soumis au tribunal de Prud’hommes…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Moteurs de recherche et vente de mots clés : décision du Conseil de la concurrence

La pratique de la vente de mots clés A l’instar des noms de domaine, les mots clés sont devenus un enjeu économique majeur de l’internet. C’est ainsi que certains moteurs de recherche « vendent » des mots clés ou font payer l’ordre d’affichage des sites en fonction du mot clé convoité, parfois en recourant à…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK