Actualités

de octobre 2000 à septembre 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 10/10/2000

Nouveau dossier en ligne : la directive sur la signature électronique

Un nouveau dossier a été mis en ligne sur le site du droit des nouvelles technologies. Il concerne cette fois la directive européenne relative à la signature électronique. En 20 pages, Mireille Antoine et Didier Gobert, chercheurs au Centre de Recherche Informatique et droit (CRID), proposent une analyse détaillée de cette importante directive. L’essor des…

Commerce électronique

Publié le 08/10/2000

Courrier électronique : lois et projets de lois fleurissent

Le courrier électronique fait décidément l’objet de toutes les attentions. Plusieurs procédures judiciaires et projets de lois fleurissent autour de la planète pour tenter d’en circonscrire le régime juridique. Partout dans le monde, les mêmes questions reviennent : quelle est la valeur de l’email ? quel droit l’employeur a-t-il de surveiller les emails échangés par…

Commerce électronique

Publié le 03/10/2000

Le recommandé électronique reconnu en droit belge

Les transaction électroniques ne pourront prendre leur essor que si toute une série de dispositions sont prises. Le recommandé électronique fait partie de celles-ci. A l’instar de l’envoi recommandé traditionnel, il permet à l’expéditeur d’un message signé électroniquement de se constituer une preuve de l’envoi, de la date et, le cas échéant, de la réception…

Commerce électronique

Publié le 30/09/2000

Les ventes aux enchères électroniques : quel cadre juridique ? (chronique « droit & multimédia » de L’Echo)

Article paru dans L’Echo du 21 septembre 2000 . Le phénomène de la vente aux enchères sur l’internet trouve son origine aux Etats-unis avec le lancement du site « www.ebay.com» en 1995. Son essor est depuis lors fulgurant. Tout se trouve sur les sites de ventes aux enchères : des objets d’art bien sûr, mais…

Droit informatique général

Publié le 26/09/2000

La nouvelle loi italienne “anti-piraterie”

En Italie, la loi sur le droit d’auteur n° 248 du 18 août 2000, dite « loi anti-piraterie », est entrée en vigueur le 19 septembre dernier (publication dans la Gazetta Ufficiale du 4 septembre 2000, n° 206). Cette loi modifie et complète la loi n° 633 du 22 avril 1941 sur le droit d’auteur…

Commerce électronique

Publié le 26/09/2000

Portails des agences photos : quel droit d’auteur ?

Depuis le rachat de Sygma par Corbis (qui appartient à Bill Gates) au printemps 1999, le marché de l’image semblait condamné à la mainmise des deux géants américains, Corbis et Getty Images. Cette dernière, après l’absorption il y a trois ans de Liaison et de Newsmaker, semble aujourd’hui s’intéresser au rachat de l’agence Sipa. Le…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 24/09/2000

Le parlement européen limite les droits du consommateur sur l’internet

Décidemment, la question de la juridiction compétente et de la loi applicable dans les contrats conclus avec les consommateurs, est un dossier chaud à multiples rebondissements. On pensait l’affaire conclue depuis la proposition de la Commission de Règlement modifiant la Convention de Bruxelles de 1968, mais le Parlement européen freine des quatre fers. Rétroactes ……

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 21/09/2000

DNS.Belgium modifie les règles d’attribution des noms de domaine

DNS.Belgium est l’organisme attributeur des noms de domaine de la zone « .be ». La sévérité de sa charte a un bon côté : les litiges relatifs aux « .be » sont relativement rares. Revers de la médaille : l’organisme est souvent été critiqué pour sa sévérité excessive, et une série de règles pour le moins curieuses sont montrées…

Autres

Publié le 18/09/2000

Elections électroniques : le juge des référés tance sévèrement le gouvernement

Le 8 octobre prochain la Belgique connaîtra des élections communales. C’est devenu (presque) une habitude : les citoyens voteront électroniquement dans plusieurs communes. Certains électeurs n’apprécient pas, et ont demandé au juge des référés des mesures provisoires : Interdire à l’Etat belge de fournir aux bureaux principaux, aux bureaux de vote et aux bureaux de…

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 14/09/2000

Téléphonie mobile : radiation et information des utilisateurs

Les trois principaux fabriquants mondiaux de téléphones portables, Nokia, Ericsson et Motorola, afficheront l’an prochain sur l’emballage de leurs appareils vendus en Europe les niveaux de radiation émise par ceux-ci. Le but est bien évidemment de rassurer les consommateurs, alors que la question de l’innocuité des portables divise la communauté scientifique et médicale. Une décision…

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