Actualités

de septembre 2000 à août 2000 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 05/09/2000

Amazon débarque en Europe : la fin du prix imposé des livres ?

Annoncée depuis des mois, la libraire en ligne américaine Amazon a ouvert le 31 août dernier son site en langue française « amazon.fr » pour élargir son audience au-delà du monde anglo-saxon. La firme américaine, crée en 1995, lance ainsi sa troisième implantation européenne, après l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Quatre cyberboutiques sont ouvertes : livres, disques, vidéo…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/09/2000

Napster, DeCSS et Cie : la voie judiciaire est-elle efficace ?

L’industrie du disque tente par tout moyen de contrôler la diffusion d’oeuvres en format MP3 ; celle du cinema lutte à la mort avec les sites qui diffusent le code source du logiciel permettant de désactiver la clef de cryptage des DVD. Sur ces questions, faites une recherche dans les actualités de ce site sous…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 31/08/2000

Protection juridique des DVD : l’industrie gagne en première instance

Fin 1999, des internautes ont réussi à décrypter le mécanisme de protection du DVD : ils ont neutralisé le Content Scrambling System (CSS), basé sur la cryptographie, dont le but est d’empêcher que les DVD soient copiés ou joués sur des appareils de lecture non autorisés. Certains sites web ont ensuite mis en ligne le…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 28/08/2000

La décision de la Commission sur les Safe Harbour est publiée au JO

Nous avons suivi de près l’important dossier de l’accord Europe-USA relatif aux Safe Harbour Principles. Pour rappel, conformément à la directive européenne sur la protection des données personnelles, le transfert de données de ce type vers un pays non membre de la Communauté européenne, ne peut avoir lieu que si le pays en question assure…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 24/08/2000

Nouveau dossier en ligne : les noms de domaine en droit italien

L’Italie a longtemps purement et simplement assimilé le nom de domaine à une marque. Récemment, une décision du tribunal de Florence a opéré un revirement remarqué. L’auteur de l’étude passe en revue ces hésitations jurisprudentielles, et attire l’attention sur les implications des choix opérés. L’Italie fait également partie de ces quelques pays tentés par l’adoption…

Criminalité et droit pénal

Publié le 23/08/2000

Surf « X » au bureau : première décision en faveur de l’employé

Partout dans le monde, on entend chaque semaine de nouveaux cas de licenciement pour activités « X » au bureau (notamment le surf sur des sites pornographiques, et l’envoi de courriers électroniques avec des fichiers pornographiqes attachés). Une décision française vient mettre un sérieux bémol à cette vague. Les faits Les faits soumis au tribunal de Prud’hommes…

Droit de la concurrence

Publié le 22/08/2000

Moteurs de recherche et vente de mots clés : décision du Conseil de la concurrence

La pratique de la vente de mots clés A l’instar des noms de domaine, les mots clés sont devenus un enjeu économique majeur de l’internet. C’est ainsi que certains moteurs de recherche « vendent » des mots clés ou font payer l’ordre d’affichage des sites en fonction du mot clé convoité, parfois en recourant à…

Commerce électronique

Publié le 19/08/2000

Nouveau dossier en ligne : les enchères électroniques en droit français

L’adoption récente de la loi française portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques tente de mettre fin au flou juridique entourant les ventes aux enchères réalisées sur l’Internet. En effet, la plupart des sites Internet ne procèdent pas à de véritables ventes aux enchères. Ce sont des plates-formes d’intermédiation destinées à mettre…

Droit de la concurrence

Publié le 17/08/2000

Abus de position dominante : Network Solutions blanchie

Tout va bien pour Network Solutions, la société connue pour avoir géré en monopole les « .com », « .org » et « .net » pendant de longues années, au plus grand bonheur de ses actionnaires millionaires. Bien sûr, la création de l’ICAAN et la fin de son monopole ont rendu le business un peu moins juteux, mais il y a…