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de février 2001 à janvier 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 05/02/2001
La convergence, vaste concept qui aujourd’hui s’associe en premier lieu à celle qui s’opère entre le secteur de l’audiovisuel et les nouveaux services multimédias liés aux technologies de l’information, est sans conteste la clé de tout projet porteur pour la Société de l’Information et, puisqu’elle entretient des liens de plus en plus étroits avec elle,…
Publié le 04/02/2001
Le moniteur belge du 3 février publie la loi sur la criminalité informatique. Cette loi a déjà fait couler beaucoup d’encre et continuera de le faire. Ses mesures principales sont les suivantes : création de 4 nouvelles incriminations (faux en informatique ; fraude ; hacking et sabotage de données informatiques); modification du Code d’instruction criminelle…
Publié le 01/02/2001
La loi du 20 octobre 2000 est surtout célèbre pour avoir introduit la signature électronique en droit belge. Cependant, au départ, l’objectif de la proposition de loi était tout autre : il s’agissait de légitimer l’usage des procédés modernes de communication en matière judiciaire et extrajudiciaire. C’est cet aspect de la loi que les auteurs…
Publié le 28/01/2001
L’actualité judiciaire récente confirme l’avènement d’un nouveau contentieux que nous avions annoncé il y a plus de deux années déjà : celui de la responsabilité des moteurs de recherche (voir sur ce site notre dossier Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur internet »). En effet, dans plusieurs affaires qui ont…
Publié le 25/01/2001
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.) conduit notre société à promouvoir la liberté d’expression. D’un côté la compréhension dilatée de ce concept devrait impliquer logiquement qu’il y a plus de liberté de fixer et diffuser des images, qu’il s’agisse d’images fixes (photographie) ou animées (œuvre audiovisuelle, c’est-à-dire séquence animée d’images…
Publié le 21/01/2001
Nous l’annoncions dans notre actualité du 12 juillet dernier : la Commission européenne a initié, à la suite du sommet de Lisbonne, une vaste réforme du cadre juridique de la société de l’information. La révolution est en marche puisque 7 propositions de directives ont été publiées au Journal Officiel du 13 décembre dernier Pourquoi ces…
Publié le 18/01/2001
Le Règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui « communautarise » la Convention de Bruxelles de 1968, vient de paraître au Journal Officiel des Communautés européennes. Cette adoption fait suite à l’accord politique dont nous faisions…
Publié le 16/01/2001
La Commission de la protection de la vie privée (équivalent de la « CNIL » en Belgique) a adopté le 22 novembre 2000 un avis d’initiative relatif à la protection de la vie privée dans le cadre du commerce électronique. Si la Commission reçoit encore peu de plaintes de particuliers relatives à un usage illégal…
Publié le 14/01/2001
Dans un communiqué diffusé ce 9 janvier 2001, l’OCDE (Organisation de Coopération et Développement Economiques), a signalé que ses pays membres ont pu dégager un consensus quant à certains aspects de la fiscalioté du commerce électronique. Le consensus porte sur l’interprétation, en ce qui concerne le commerce électronique, des conditions dans lesquelles les activités commerciales…
Publié le 11/01/2001
L’émergence des nouvelles technologies de commerce mobile ne va pas sans susciter certaines interrogations juridiques. Nous n’évoquerons dans cette chronique que certaines d’entre elles. La technologie WAP (Wireless Application Protocol) connaît un succès grandissant. En effet, la plupart des portables GSM récents intègrent désormais ce nouveau protocole. Les applications WAP sont diverses : consultations de…
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