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de mars 2001 à février 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 04/03/2001
La cour d’appel de bruxelles a rendu ce 13 février 2001 un arrêt très attendu en matière de responsabilité de l’hébergeur du chef du contenu des sites de ses abonnés (en l’espèce : des liens vers des fichiers MP3). Les faits Les faits ont déjà été exposés lors de l’analyse du jugement de prmeière instance…
Publié le 27/02/2001
Le 17 novembre 2000, la Commission européenne a publié une proposition de directive en matière de TVA. La proposition est d’apparence technique et anodine, mais elle contient pourtant une nouveauté en matière de commerce électronique : elle propose en effet d’introduire une facture électronique en Europe. Le texte est intitulé « proposition de directive du Conseil…
Publié le 25/02/2001
Dans un arrêt rendu le 20 octobre 2000, la Cour d’Appel de Besançon a pris une position qui témoigne à la fois d’une certaine défiance envers l’écriture électronique et de la difficulté persistante, voire croissante, d’avoir une représentation claire et commune, en termes juridiques, des techniques employées aujourd’hui. Suite à une décision rendue par un…
Publié le 21/02/2001
La Chambre des représentants a adopté lors de la séance plénière du 15 février le projet de loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. Le texte va à présent être transmis au Sénat, qui devrait en toute logique avaliser sans problème ce texte éminément technique,…
Publié le 19/02/2001
Le landerneau belge des droits d’auteur est secoué depuis quelques jours par un parfum sulfureux de suspicion. L’IFPI Belgium, le relais national de l’association internationale de défense de l’industrie du disque, aurait en effet constitué un fichier de quelques milliers d’utilisateurs des fichiers MP3, qu’il aurait transmis à la justice avec une plainte en bonne…
Publié le 18/02/2001
Le Parlement européen a adopté ce mercredi 14 février 2001 la proposition de directive « Droits d’auteur dans la société de l’information ». Cette directive est nécessaire pour deux raisons au moins : D’une part, l’approche traditionnelle du droit d’auteur a montré quelques limites dans l’univers virtuel et il était temps de mettre au point un texte…
Publié le 15/02/2001
La « Foire du livre » bat son plein à Bruxelles. Comme chaque année, le débat autour du prix unique du livre ressurgit à cette occasion. Avec toutefois une différence notable : cette fois, le ministre de l’Economie Charles Picquey est venu avec un projet de loi (presque) complet sous le bras. Le projet de loi Le…
Publié le 13/02/2001
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier sur le site du Droit des Nouvelles Technologies. Ces deux dernières années ont connu une véritable effervescence en matière de jurisprudence à propos de l’usage des hyperliens sur Internet. Cette contribution propose une structuration des questions posées, en y intégrant une analyse des…
Publié le 11/02/2001
Ayant à se prononcer pour la première fois sur la responsabilité éventuelle d’un moteur de recherche, le Président Jean-Jacques GOMEZ, Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant en référé, a refusé de condamner la société Altavista dans une affaire qui a opposée récemment cette société à Monsieur Bertrand Delanoé. Les faits étaient…
Publié le 08/02/2001
Rédiger un contrat de commerce électronique n’est pas aisé. La diversité du commerce électronique rend tout « contrat-type » impossible à rédiger. Pourtant, des règles communes se dégagent et sont utilement synthétisées dans cette étude. L’auteur part d’un exemple simple : un entrepreneur souhaite mettre en place un site web de vente de CD et de livres.…
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