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de mars 2001 à février 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 15/03/2001
L’industrie n’est pas au bout de ses peines dans la bataille engagée pour éliminer de l’internet la musique illicite. Tant dans les affaires Napster que DeCSS, elle se heurte à l’essence même du réseau lorsqu’il fut imaginé dans les années ’60 par les militaires : faire passer l’information à tout prix, quelles que soient les…
Publié le 13/03/2001
Le moniteur belge de ce 13 mars 2001 publie l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Petit rappel La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la…
Publié le 11/03/2001
Les forums de discussion (newsgroups) s’entendent aujourd’hui comme un lieu privilégié d’échange d’informations et de liberté d’expression. Ils constituent par ailleurs un élément marketing important dans la stratégie commerciale des sites. Ces forums permettent, en substance, à plusieurs personnes intéressées par un sujet particulier d’échanger des idées, des informations ou des fichiers binaires (images, sons,…
Publié le 05/03/2001
La réforme des noms de domaine génériques de premier niveau Les noms de domaine de premier niveau sont au nombre de six : « .com » (activités commerciales), « .org » (organisation à but non lucratif), « .net » (infrastructure du réseau), « .edu » (institutions d’éducation américaines), « .gov » (autorités gouvernementales américaines) et…
Publié le 04/03/2001
La cour d’appel de bruxelles a rendu ce 13 février 2001 un arrêt très attendu en matière de responsabilité de l’hébergeur du chef du contenu des sites de ses abonnés (en l’espèce : des liens vers des fichiers MP3). Les faits Les faits ont déjà été exposés lors de l’analyse du jugement de prmeière instance…
Publié le 27/02/2001
Le 17 novembre 2000, la Commission européenne a publié une proposition de directive en matière de TVA. La proposition est d’apparence technique et anodine, mais elle contient pourtant une nouveauté en matière de commerce électronique : elle propose en effet d’introduire une facture électronique en Europe. Le texte est intitulé « proposition de directive du Conseil…
Publié le 25/02/2001
Dans un arrêt rendu le 20 octobre 2000, la Cour d’Appel de Besançon a pris une position qui témoigne à la fois d’une certaine défiance envers l’écriture électronique et de la difficulté persistante, voire croissante, d’avoir une représentation claire et commune, en termes juridiques, des techniques employées aujourd’hui. Suite à une décision rendue par un…
Publié le 21/02/2001
La Chambre des représentants a adopté lors de la séance plénière du 15 février le projet de loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification. Le texte va à présent être transmis au Sénat, qui devrait en toute logique avaliser sans problème ce texte éminément technique,…
Publié le 19/02/2001
Le landerneau belge des droits d’auteur est secoué depuis quelques jours par un parfum sulfureux de suspicion. L’IFPI Belgium, le relais national de l’association internationale de défense de l’industrie du disque, aurait en effet constitué un fichier de quelques milliers d’utilisateurs des fichiers MP3, qu’il aurait transmis à la justice avec une plainte en bonne…
Publié le 18/02/2001
Le Parlement européen a adopté ce mercredi 14 février 2001 la proposition de directive « Droits d’auteur dans la société de l’information ». Cette directive est nécessaire pour deux raisons au moins : D’une part, l’approche traditionnelle du droit d’auteur a montré quelques limites dans l’univers virtuel et il était temps de mettre au point un texte…
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