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de avril 2001 à mars 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 04/04/2001
Depuis des mois, la Commission milite pour la création d’un nom de domaine « .eu » destiné à marquer l’appartenance du site à l’Union européenne. Le pourquoi ? A cet égard, le 5 juillet 2000, la Commission rendait publique une « Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à la création du nom de…
Publié le 03/04/2001
Récemment, l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles a conclu un accord avec l’opérateur belge Belgacom que l’on pourrait, qualifier d’avant-gardiste. L’accord permettra aux avocats, d’une part de certifier leur identité ainsi que leur qualité voire d’autres éléments (activités préférentielles, etc. ) et, d’autre part, de délivrer des certificats à leurs clients. L’utilisation grandissante…
Publié le 01/04/2001
Ce n’est pas 1, mais 10 nouveaux dossiers consacrés au droit de l’internet que nous avons le plaisir de mettre en ligne dans la rubrique « Dossiers » de ce site. <p<C’est en quelque sorte un condensé du droit de l’internet qui est proposé : contrats, e-commerce, vie privée, responsabilité, paiement, propriété intellectuelle et industrielle, noms de…
Publié le 27/03/2001
Rappel des faits En Novembre 2000, le procureur général du parquet de Munich, Manfred Wick, entamait des poursuites pénales contre des responsables de la filiale allemande de Yahoo ! Motifs des poursuites : la présence du livre « Mein Kampf » sur le site de vente aux enchères du portail , en violation de la…
Publié le 22/03/2001
Décidément, le gouvernement français est une vraie passoire ! (Machiavel dirait certainement que la situation est tellement gênante que les fuites régulières sont en réalité organisées pour distiller de manière non-officielle les projets successifs de la loi sur la société de l’information (LSI). Toujours est-il qu’après le webzine Transfert qui avait dévoilé en avant-première la…
Publié le 20/03/2001
Le délai de prescription de 3 mois après la publication d’une information diffamante s’applique aussi à Internet. Telle est la décision de la Cour de cassation qui, dans un arrêt en date du 30 janvier dernier, vient de mettre un terme à la jurisprudence récente allant dans un sens contraire. En l’espèce, une juriste venant…
Publié le 15/03/2001
L’industrie n’est pas au bout de ses peines dans la bataille engagée pour éliminer de l’internet la musique illicite. Tant dans les affaires Napster que DeCSS, elle se heurte à l’essence même du réseau lorsqu’il fut imaginé dans les années ’60 par les militaires : faire passer l’information à tout prix, quelles que soient les…
Publié le 13/03/2001
Le moniteur belge de ce 13 mars 2001 publie l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Petit rappel La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la…
Publié le 11/03/2001
Les forums de discussion (newsgroups) s’entendent aujourd’hui comme un lieu privilégié d’échange d’informations et de liberté d’expression. Ils constituent par ailleurs un élément marketing important dans la stratégie commerciale des sites. Ces forums permettent, en substance, à plusieurs personnes intéressées par un sujet particulier d’échanger des idées, des informations ou des fichiers binaires (images, sons,…
Publié le 05/03/2001
La réforme des noms de domaine génériques de premier niveau Les noms de domaine de premier niveau sont au nombre de six : « .com » (activités commerciales), « .org » (organisation à but non lucratif), « .net » (infrastructure du réseau), « .edu » (institutions d’éducation américaines), « .gov » (autorités gouvernementales américaines) et…
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