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de mai 2001 à avril 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 01/05/2001
Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, écrit par Thibault Verbiest et Frédérique Vanhaelen, consacré au droit de la concurrence. Les réseaux habituels de distribution sont malmenés par l’internet : des franchisés qui concurrencent de ce fait leur franchiseur ; des franchiseurs qui tentent de se libérer à bon compte…
Publié le 29/04/2001
A lendemain de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information ( voir notre actualité ), la Commission des Marchés Emergents et l’Institut de Formation Continue (IFC) de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris ont organisé le 12 avril dernier à la Maison du Barreau un Forum » Web…
Publié le 26/04/2001
C’est une bizarre affaire qu’a tranché le tribunal de commerce de Bruxelles par jugement du 6 mars 2001. Elle met en effet en cause la politique de prix de la Sabam, société d’auteur particulièrement connue en Belgique. Les faits et prétentions des parties TVi diffuse deux chaînes de télévision en Belgique, et s’étonne de payer…
Publié le 23/04/2001
La Commission européenne a révélé son plan d’attaque, global, pour l’harmonisation et le renforcement de l’utilisation des services financiers en ligne. Celui-ci se comporte de deux volets : un intégration du marché de détail d’ici 2005 (date fixée lors du sommet de Lisbonne) ; et la publication dès aujourd’hui d’une FAQ (liste de questions fréquemment…
Publié le 19/04/2001
La facturation électronique serait-elle exclue du champs d’application de la signature électronique ? C’est la question que l’on peut se poser lorsdqu’on constate la difficulté avec laquelle se met en place cette facturation d’une forme nouvelle. Un certain formalisme entoure toutes les opérations susceptibles de faire naître, au regard de la législation fiscale française, des…
Publié le 17/04/2001
Nul n’ignore les moments difficiles que vivent le groupe Danone et ses employés. Le groupe, qui est bénéficiaire, a malgré tout licencié collectivement des centaines de travailleurs, en invoquant la nécessité d’augmenter ses marges pour faire face à la concurrence mondiale. Le dossier prend un détour insoupçonné pour le juriste intéressé au droit de l’internet…
Publié le 16/04/2001
Le président de la CNIL l’avait annoncé lors de la présentation en juillet 2000 du 20ème rapport d’activité : la Commission allait s’intéresser au problème de la cybersurveillance des salariés et rendre un avis, non contraignant, sur le sujet. C’est chose faite : au mois de mars 2001, au terme d’une consultation publique, le vice-président…
Publié le 12/04/2001
HERGE s’est sans doute inspiré du fabuleux roman de l’écrivain Joseph CONRAD, LORD JIM (je sollicite au passage les érudits tintinophiles qui pourraient m’éclairer). Dans les deux cas, des cargos transportent des malheureux musulmans embarqués volontairement en pèlerinage pour La Mecque. RASTATOPOULOS et ALAN entendent en fait livrer leur « stock » pour le compte…
Publié le 09/04/2001
Le Conseil des ministres européens du 9 avril 2001, réuni à Luxembourg, a approuvé tous les amendements proposés par le Parlement européen lors de la seconde lecture de la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information. Le texte est donc définitivement adopté, et doit être transposé en droit national dans les 18…
Publié le 08/04/2001
Une décision rendue ce 28 mars par un juge fédéral américain a mis (provisoirement) fin à la plus grande sage judiciaire que les USA ont connu en matière de protection de la vie privée. Doubleclick, la plus grande firme au monde de online-profiling, a en effet été déchargée de toutes les accusations portées contre elle…
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