Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 13/05/2001
La France lance un énorme chantier de réflexion sur la propriété intellectuelle et l’internet
Le 11 mai, Catherine Tasca, ministre de la Culture, a officiellement lancé le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ce Conseil, dont la création était déjà suggérée par le Conseil d’Etat dans son rapport de 1998 intitulé « Internet et les réseaux numériques », a été créé par l’arrêté du 10 juillet 2000. Au terme…