Actualités

de juillet 2001 à juin 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 18/07/2001

L’industrie adopte un code pour renforcer la confiance du consommateur dans le paiement en ligne

L’ACSEL (Association pour le Commerce et les Services en Ligne), la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et le Groupement des Cartes Bancaires « CB » ont signé le 12 juillet 2001, un protocole d’accord dans lequel ils s’engagent à rétablir la confiance des consommateurs en garantissant la transparence et la sécurité des paiements par…

Presse et médias

Publié le 15/07/2001

La Cour suprême US donne raison aux journalistes pigistes

Les journalistes pigistes sont engagés partout dans le monde dans une guerre judiciaire contre les journaux qui réutilisent, dans une version électronique, les articles publiés dans la version papier. L’enjeu est partout le même : l’éditeur du journal « papier » publie les articles des journalistes indépendants et les paient pour cela. Ensuite, le journal crée un…

Droit de la concurrence

Publié le 09/07/2001

Les autorités de concurrence enquêtent sur la musique en ligne et les DVD

On le sait, la musique en ligne fait l’objet d’intenses opérations de rapprochement entre entreprises. Les frères ennemis d’hier passent aujourd’hui des alliances industrielles, technologiques et commerciales, dans le but de renforcer leur position sur le marché et de générer des économies d’échelle. C’est que la mise eu point de systèmes fiables coûte finalement cher,…

Droit de la concurrence

Publié le 04/07/2001

Microsoft sauve sa peau en appel mais n’est pas blanchie pour autant

Le 28 juin, la Cour d’appel du District de Columbia a rendu un arrêt très attendu dans le médiatique procès de Microsoft. La décision du premier juge – qui ordonnait le démantèlement de la société – est largement infirmée, mais Microsoft n’en sort pas blanchie pour autant. Base juridique du procès Rappelons que la base…

Commerce électronique

Publié le 03/07/2001

TVA et commerce électronique : quelles règles appliquer ?

Depuis le Conseil européen ECOFIN du 6 juillet 1998 et la Conférence de l’OCDE d’Ottawa des 7 et 8 octobre 1998, un consensus politique existe au niveau international quant à la nécessité d’une révision des règles fiscales existantes face au développement des réseaux numériques et des transactions en ligne (voir notre chronique Quelle fiscalité sur…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 01/07/2001

La Belgique se lance (déjà) dans la transposition de la directive « droit d’auteur dans la S.I. »

La Belgique fait preuve d’une diligence extraordinaire pour transposer la toute récente directive européenne sur le droit d’auteur et la société de l’information. Alors que l’encre du journal officiel dans lequel est publiée la directive n’est pas encore sèche (la publication a été réalisée le 22 juin 2001), on peut déjà trouver sur le site…

Droit de la concurrence

Publié le 28/06/2001

Vente de billets d’avion en ligne : des compagnies aériennes condamnées

Les agences de voyages belges ne sont pas contentes, et leur organisme central de représentation (Belgian Travel Agent Organisation : en abrégé BTO) l’a fait savoir. La vente de billets d’avion en ligne Il existe, en gros, deux moyens d’acheter un billet d’avion : passer directement par la compagnie aérienne, ou passer par une agence…

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 26/06/2001

Racisme sur l’internet : 16 fournisseurs d’accès assignés à Paris

L’affaire Yahoo! fait des petits. Une association française, dont l’objet social est de lutter contre toutes les formes de racisme et en particulier le racisme sur l’internet, a en effet assigné 16 fournisseurs d’accès français à comparaître en référé devant le TGI de Paris. Objet de la demande : que les fournisseurs empêchent l’accès à…

Commerce électronique

Publié le 25/06/2001

Les Etats membres connaissent-ils la Recommandation sur les paiements électroniques ?

La Commission européenne vient de rendre accessible sur son site une étude réalisée en 2000-2001 sur la conformité de la législation des 15 Etats membres avec la recommandation européenne relative aux instruments de paiement électronique. Petit rappel La recommandation a été adoptée le 30 juillet 1997. Elle concerne la relation entre les émetteurs d’instruments de…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 21/06/2001

La directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information est publiée au J.O. !

Cette fois c’est officiel et terminé : la directive sur les droits d’auteur dans la société de l’information a été publiée au J.O. européen de ce jour ! C’est donc la fin d’un long processus européen et le début du processus de transposition. La directive a pour but de « rénover » le droit d’auteur à l’heure…

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L’industrie adopte un code pour renforcer la confiance du consommateur dans le paiement en ligne

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Les Etats membres connaissent-ils la Recommandation sur les paiements électroniques ?

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