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de août 2001 à juillet 2001 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 30/08/2001
Cette fois c’est fait : l’assemblée générale des actionnaires de MP3.com s’est réunie ce lundi 27 août pour donner son feu vert à la reprise de la société cotée au Nasdaq par le groupe français Vivendi Universal. L’accord conclu il y a 4 mois avec la direction de la société a reçu l’aval des actionnaires…
Publié le 23/08/2001
La Convention internationale sur la cybercriminalité, en gestation depuis 4 ans au sein du Conseil de l’Europe, pourrait bientôt déboucher sur une adoption définitive. C’est en totu cas le voeu des observateurs proches du dossiers, qui espèrent un accord du Conseil des ministres en septembre 2001. Quel échéancier ? En avril dernier, l’assemblée législative du…
Publié le 13/08/2001
La Commission européenne a adopté une décision définissant des clauses contractuelles types qui assureront un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel transférées de l’UE vers des pays tiers. La décision fait obligation aux États membres de reconnaître que les sociétés ou organismes utilisant de telles clauses types dans des contrats relatifs à…
Publié le 09/08/2001
L’industrie du disque (RIAA) semble avoir décidé de porter le coup de grâce à Napster, qui pourrait bien devoir fermer définitivement dans les semaines à venir. En effet, après plus d’un an de bataille juridique et d’innombrables décisions, la RIAA a déposé une nouvelle « requête en jugement récapitulatif » devant le tribunal. L’affaire sera entendue…
Publié le 05/08/2001
Microsoft XP est-il un espion, tapi dans l’ordinateur, qui oberve les faits et gestes de l’utilisateur et les communique à une giga-base de données comportementale ? Après les puces indiscrètes de Intel et les procédures d’enregistrement en ligne qui récoltent des information à l’insu de l’internaute, la justice américaine (FTC) a été saisie au sujet…
Publié le 31/07/2001
La Chambre de commerce internationale (CCI), refuse que la loi introduise une exception permettant au consommateur d’assigner chez lui, en appliquant sa loi, en cas de litige avec un cybervendeur. Le débat est classique : un français va-t-il sérieusement assigner Amazon aux USA, en appliquant la loi américaine, si le livre qu’il a commandé n’a…
Publié le 29/07/2001
La procédure d’attribution des noms de domaines « .biz », censés désengorger les « .com », bat son plein. Vu l’enjeu, les tensions montent à quelques semaines du lancement des premiers sites « .biz ». Le débat connaît à présent un détour judiciaire. Comment se passera l’attribution des « .biz » ? La procédure mise au point par NeuLevel, société désignée par l’ICANN…
Publié le 26/07/2001
Les moteurs de recherche traffiquent-ils les résultats des recherches ? Quand on lance une recherche sur un mot-clef, est-ce bien que l’algorythme qui serte de critère pour afficher les résultats, ou les annonceurs paient-ils pour être « en tête de liste » ? Et s’ils paient, s’agit-il d’une publicité déguisée ? L’association commercial alert a pour but…
Publié le 23/07/2001
Internet s’est largement invité dans les foyers et les écoles. Qu’il s’agisse de navigation sur des sites, en particulier les sites de jeux en ligne, ou encore de la participation à des « chats » ou des newsgroups, l’internaute en culotte courte est ainsi devenu une cible marketing majeure dans la stratégie commerciale de nombreux…
Publié le 19/07/2001
On le sait, la Commission européenne prépare une refonte complète du cadre légal de la société de l’information. Deux motifs au moins justifient le toilettage en cours : d’une part, suite à l’évolution technologique, plusieurs textes juridiques sont aujourd’hui totalement dépassés ; d’autre part, avec la convergence entre les télécommunications, les médias, et l’internet, les…
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